Hihihihi

[Merisier]

Bonne année à toutes et à tous

J'en parle avant d'entendre les hurlements...

J'ai remarqué sur les quelques livrets qui ont versé les intérêts une disparité sur le taux de CSG retenu.
J'ai d'abord cru à une erreur et finalement, je pense qu'ils ont utilisé les 2 taux d'imposition de 2011.
Si j'en crois les relevés de HSBC, le taux de 12.30% a été appliqué de janvier à septembre puis 13.50% d'octobre à décembre. Je n'ai pas fait le détail des calculs mais cela doit ressembler à ça.

Il me semblait pourtant que l'on appliquait le taux en vigueur le jour du versement des intérêts ???

 

[j.bauer]

Bonjour et bonne année à tous,
Pour HSBC, je suppose que vous ne parlez pas du CED où les intérêts sont calculés et versés chaque mois de toute façon (donc 12,3% de CSG jusqu'à octobre puis 13,5% ensuite). Sinon, j'ai constaté des disparités: ING sépare les intérêts jusqu'à septembre avec le taux de 12,3% et les suivants à 13,5% (à l'avantage du client) alors que Monabanq a compté 13,5% sur toute l'année...

 

[Merisier]

Pour HSBC, je suppose que vous ne parlez pas du CED où les intérêts sont calculés et versés chaque mois de toute façon (donc 12,3% de CSG jusqu'à octobre puis 13,5% ensuite). Sinon, j'ai constaté des disparités: ING sépare les intérêts jusqu'à septembre avec le taux de 12,3% et les suivants à 13,5% (à l'avantage du client) alors que Monabanq a compté 13,5% sur toute l'année...

Oui, bien sûr, je parle du CED
J'ai pu trouver la date de changement de taux en consultant les relevés.

Après vérifications:
Effectivement, ING est extrêmement précis (comme d'habitude ) et prélève 12.3% pendant 18 quinzaines puis 13.5% pendant 6 quinzaines.
Monabanq.... Je n'ai pas le détail, mais il semblerait qu'ils prélèvent tout simplement 13.5%....

Le cas le plus intéressant (pour l'instant) c'est B4B:
J'ai calculé un taux moyen de 13.20%. Or ce taux (bien rond) ne correspond à rien.
Ils ne calculent pas les prélèvements par quinzaine (j'ai vérifié).
En fait, j'ai remarqué que 13.20 = (12.30*6 + 13.50*18)/24

Ceux qui suivent auront compris que ça sent le bon gros bug...
Enfin j'en ai l'impression. En tout cas, ils ne tiennent pas compte du moment où ont été générés ces intérêts.

Je ne sais pas ce que disent les textes de loi (c'est la base).
Et je crois que je vais leur envoyer un petit mail...

 

[kio]

Je confirme pour B4B, j'ai le même calcul que toi soit un taux de 13.20%.

Pour monabanq, je comprend rien, j’attends demain pour avoir les "lignes d'écriture" comme ils disent.
Pour l'instant çà me dit intérêt brut annuel 406€ et un solde du compte de 388€ (moins les 10€ que j'avais laissé) çà fait 378€. Bref, les prélèvement semblent foireux et bien bas

Au LCL, toujours rien sur mon compte en ligne :S j'ai hâte de vérifier car jusqu'à présent les montants d’intérêts inscrits en bas des relevés ne correspondaient à rien, bien loin des 5% promis par la dernière promo du CSL au printemps.

 

[Laroutourne]

Je confirme pour monabanq doit y avoir un soucis, je vois du 13,5 pour l'année.....a suivre

 

[yann2]

et pour mon PEL à la banque postale, c'est aussi 13,5% pour toute l'année.

quelqu'un sait il au final quel doit être légalement le taux de prélèvements sociaux appliqué sur les livrets et PEL ? 13.5% toute l'année ou 12.3% de janvier à septembre et 13.5% d'octobre à décembre ???

 

[phil50690]

Bonsoir,

Pour mon PEL au CIC, c'est aussi 12.30% de janvier à septembre et 13.50% d'octobre à décembre.

A+

 

[phil50690]

Re-bonsoir,

Voilà ce que dit la loi citée sur cette page de Cbanque : https://www.moneyvox.fr/placement/cotisations-sociales.php# :

Article 10
I. – L’article L. 245-16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
A. – A la fin du I, le taux : « 2,2 % » est remplacé par le taux : « 3,4 % » ;
B. – Le II est ainsi modifié :
1o Au dernier alinéa, le taux : « 0,6 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » ;
2o Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« – une part correspondant à un taux de 0,6 % à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs
salariés. »
II. – L’article L. 241-2 du même code est complété par un 6o ainsi rédigé :
« 6o La part du produit des prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 fixée au
dernier alinéa du II de l’article L. 245-16. »
III. – Les I et II sont applicables :
1o Aux revenus du patrimoine mentionnés à l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale perçus à compter
du 1er janvier 2011 ;
2o Aux produits de placement mentionnés au I de l’article L. 136-7 du même code et à ceux mentionnés au II
du même article pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du
1er octobre 2011 ;
3o A compter du 1er octobre 2011 pour l’application du IV du même article L. 136-7.

Ce qui correspond bien à ce qui est fait sur les PEL.

A+

 

[yann2]

réponse de B4Bank après mon email de réclamation :

"Cher Monsieur,

Suite à votre demande de ce jour, nous vous confirmons que la hausse s'applique aux revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2011.

C'est bien la date de versement qui fait foi. Vous pouvez vous référer si vous le souhaitez à l'article L245-16 du code de la sécurité sociale.

[lien réservé abonné]

Sincères salutations.

Votre Conseiller Financier BforBank"

c'est pas gagné cette histoire...

 

[Titi27]

Bonsoir,
A mon avis B4B fait erreur.
L'article L136-6 vise les revenus soumis à la déclaration et le 136-7 ceux soumis au PFL.
En clair la date d'application du taux à 13,5% est le 1er janvier 2011 pour les revenus payés en brut et le 1er octobre 2011 pour ceux soumis au PFL
Extraits des articles concernés (à mettre en rapport avec le post de Phil50690) :
Article L136-6 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 80

I.-Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, à l'exception de ceux ayant déjà supporté la contribution au titre des articles L. 136-3, L. 136-4 et L. 136-7 :

a) Des revenus fonciers ;

b) Des rentes viagères constituées à titre onéreux ;

c) Des revenus de capitaux mobiliers ;


Article L136-7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 22 (V)
Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 26 (V)

I.-Lorsqu'ils sont payés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts, les produits de placements sur lesquels est opéré le prélèvement prévu à l'article 125 A du code général des impôts, ainsi que les produits de même nature retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu lorsque la personne qui en assure le paiement est établie en France, sont assujettis à une contribution à l'exception de ceux ayant déjà supporté la contribution au titre de l'article L. 136-3 ou des 3° et 4° du II du présent article.

Sont également assujettis à cette contribution :

1° Lorsqu'ils sont payés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts, les revenus sur lesquels est opéré le prélèvement prévu à l'article 117 quater du même code, ainsi que les revenus de même nature dont le paiement est assuré par une personne établie en France et retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, à l'exception de ceux ayant déjà supporté la contribution au titre de l'article L. 136-3 du présent code. Le présent 1° ne s'applique pas aux revenus perçus dans un plan d'épargne en actions défini au 5° du II du présent article ;

 

[Aristide]

Bonjour,

La réglementation fiscale serait-elle différente suivant les produits considérés ?

Je viens de recevoir une information annuelle concernant une assuranc vie.

Il y est précisé :
"Taux réglementaire de contributions sociales : 12,30% jusqu'au 30 septembre 2011, 13,50% à compter du 1er octobre 2011"

Cdt

 

[DADGAD]

Sur le fonds euro de mon assurance vie, le taux appliqué pour les prélèvements sociaux est de 13,5% pour toute l'année.

 

[Aristide]

Bonjour,

Mon assurance vie est également à 100% sur fonds euros.
Il est donc très surprenant que certains assureurs vie prélèvent les contributions sociales au taux de 13,50% pour toute l'année 2011 alors que d'autres appliquent 12,30% jusqu'à fin septembre et 13,50% uniquement à partir du 1er octobre ?

Cdt

 

[Aristide]

Pour les Plans d'Epargne Logement (PEL), selon "Les Clés de la Banque", les contributions sociales sont également de 12,30% juqu'au 30 septembre 2011 et 13,50% ensuite.

* 12,3 % au 1er janvier 2011, puis 13,5 % compter du 1er octobre 2011

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Merisier]

13.50% pour les PEL de la poste...

 

[Aristide]

Bonjour,

A toutes fins utiles :

Assurance-vie : rififi autour des prélèvements sociaux (Le Figaro 28 mars 2012)

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[Aristide]

Encore les prélèvements sociaux 2011

Prélèvements sociaux : cafouillage généralisé en assurance vie (L’Express - Votre Argent - 27 février 2012)

[lien réservé abonné]


Vous remarquerez en même temps la pétition proposée pour que le transfert d’un contrat AV soit autorisé d’une compagnie à une autre ainsi qu’il en est pour de nombreux autres produits d’épargne.

Cdt