Héritage reçu par un conjoint marié sans contrat

[attentif]

Bonjour à tous,

J'espère ne pas me tromper : un héritage est reçu par Robert marié sans contrat, au cours de son mariage ; cet héritage est considéré comme un bien propre.

J'imagine 2 possibilités pour que cet héritage ne soit plus pris en compte dans le calcul de la masse successorale de Robert, lors de son décès :
a) avoir utilisé l’intégralité de cet héritage pour financer tout ou partie de l'achat d'un appartement au nom de son conjoint et lui, sans demander que soit pris en compte son droit d'apport,
ou
b) avoir versé l’intégralité de cet héritage dans son contrat d’assurance vie dont les bénéficiaires ont été désignés.

L’objectif est que l'héritage reçu par Robert ne soit pas compté comme faisant partie de ses biens propres, lors de son décès.

Qu'en pensez-vous ?

 

[Buffeto]

Qu'en pensez-vous ?

que si ce sont des biens propres ça entre dans la succession mais pas dans la communauté .
donc ça favorise les enfants

 

[Kizzo]

Je rectifie ma réponse initiale.
Si M apporte son héritage à la communauté pour acheter un bien, pour faire les choses correctement il faudrait faire un apport à communauté en tant qu'aménagement de régime matrimonial. Sinon libéralité déguisée possiblement.
S'il veut que cet héritage ne soit pas pris en compte dans la succession, il n'y a que l'assurance-vie, avec le risque des primes manifestement exagérées.

 

[moietmoi]

L’objectif est que l'héritage reçu par Robert ne soit pas compté comme faisant partie de ses biens propres, lors de son décès.

Dans quel but? Tromper les enfants ?
Ceux ci pourront toujours tenter une action.

avoir versé l’intégralité de cet héritage dans son contrat d’assurance vie dont les bénéficiaires ont été désignés.

Avec une clause de réemploi, et si les bénéficiaires ne sont pas les héritiers présomptifs, reste la remarque de @Kizzo

 

[attentif]

Merci pour vos retours.

1) Je comprends donc que si le conjoint qui a hérité, demande que ne soit pas pris en compte son droit d'apport, n'est pas la bonne solution, dans le cas du financement de l'achat de l'appartement.
Je m'interroge pourtant (peut-être mal), car il existe certainement des couples mariés qui ont hérité de leurs parents, puis investi tout l'héritage pour financer tout ou partie de l'achat d'un appartement, sans demander que soit pris en compte leur droit d'apport dans l'acte d'achat de l'appartement, permettant ainsi que les héritages soient intégrés dans les biens communs du couple. Les héritages ne seraient alors plus comptés dans les biens propres du conjoint qui a hérité, lorsqu'il décède à son tour.

2) Précision : les bénéficiaires du contrat d'assurance vie sont, à part égales, le conjoint et les enfants.
L'idée étant que les enfants ne payent aucun impôt grâce à l'abattement de 100 000 € par enfant.

 

[Buffeto]

2) Précision : les bénéficiaires du contrat d'assurance vie sont, à part égales, le conjoint et les enfants.
L'idée étant que les enfants ne payent aucun impôt grâce à l'abattement de 100 000 € par enfant.

s'il s'agit d'argent déposé avant 70ans , l'abattement est de 152 500€ par bénéficiaire et comme l'AV se transmet hors succession il ne vient pas en déduction de l'abattement de 100k€ par héritier sur la masse successorale

 

[moietmoi]

Bonjour
Donc si je comprends bien,
C'est comment minimiser les droits d'héritage sur un bien propre issu d'un héritage préalable, ceci dans un couple marié avec enfants

 

[Kizzo]

Pour moi l'apport à communauté permet de "répartir" la transmission sur 2 décès avec démembrement sur la moitié au 1e, donc selon le montant dont on parle c'est peut-être le plus simple et ca permet de mettre des gardes fous.

Ne pas se baser sur ce que les gens font mal et en méconnaissance de la loi, ça ne protège pas des aléas de la vie (quid de ce qui était héritage, devenu "commun", si divorce par exemple ?)

 

[attentif]

s'il s'agit d'argent déposé avant 70ans , l'abattement est de 152 500€ par bénéficiaire et comme l'AV se transmet hors succession il ne vient pas en déduction de l'abattement de 100k€ par héritier sur la masse successorale

Bonjour @Buffeto ,

Oui, nous sommes totalement d'accord ; il s'agissait bien de l'abattement successoral de 100 000 €.

 

[attentif]

Bonjour
Donc si je comprends bien,
C'est comment minimiser les droits d'héritage sur un bien propre issu d'un héritage préalable, ceci dans un couple marié avec enfants

Bonjour @moietmoi ,

C'est exactement cela .

 

[attentif]

Avec une clause de réemploi, et si les bénéficiaires ne sont pas les héritiers présomptifs, reste la remarque de @Kizzo

Les bénéficiaires du contrat d'assurance vie de Robert, sont son conjoint et ses enfants à parts égales.