Héritage d'une AV, comment ça marche ?

[freddo89]

Bonjour,

Être le bénéficiaire d'une AV de plus de 152 000 €, de plus de 30 500 € ou bien moins si versement après 70 ans ne me semble pas être des cas très particuliers.

Sur moneyvox, non.
Dans les gens que je côtoie tous les jours, si

 

[niklos]

Bonjour,

Être le bénéficiaire d'une AV de plus de 152 000 €, de plus de 30 500 € ou bien moins si versement après 70 ans ne me semble pas être des cas très particuliers.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre.
Nous sommes d'accord que je ne trouve pas les cas que tu présentes "particuliers". Et en quoi le sont-ils justement ?
Les assurances vies de plus de 152 000€ (ou 30500€) rentrent t'elles dans la masse successorale ?
Certes la fiscalité est différentes, mais le bénéficiaire de l'assurance vie reste le même, même au delà de ces seuils non ?

 

[lopali]

Nous sommes d'accord que je ne trouve pas les cas que tu présentes "particuliers". Et en quoi le sont-ils justement ?

J'avais compris le contraire dans ce que tu disais.

Les assurances vies de plus de 152 000€ (ou 30500€) rentrent t'elles dans la masse successorale ?

Elles peuvent entamer les abattements personnels sur les droits de succession.

Dans l'ordre des choses, c'est l'AV qui attaque le bal lors d'une succession.

 

[Kizzo]

J'avais compris le contraire dans ce que tu disais.


Elles peuvent entamer les abattements personnels sur les droits de succession.

Dans l'ordre des choses, c'est l'AV qui attaque le bal lors d'une succession.

L'assurance-vie n'attaque pas les abattements pour les versements réalisés avant le 70e anniversaire

 

[niklos]

On va pas chipoter @cloclo ...
L'assurance-vie sort de la succession sauf dans certains cas très particuliers...

J'avais compris le contraire dans ce que tu disais.

Quand je disais cas "très particuliers" c'était plutôt primes versées clairement trop élevées / dettes du souscripteur ou autre cas "très particulier." Je pense que nous sommes donc sur la même longueur d'onde.

Elles entament les abattements personnels sur les droits de succession.

Je vais prendre 2 cas simples histoire d'être sûr d'avoir bien compris.
Dans les 2 cas, on va considérer que le souscripteur n'a qu'un logement à 90 000€ et une assurance vie pour 300 000€, et rien d'autre. C'est utopique, mais c'est vraiment histoire d'avoir 2 cas simples.
1) Je suis l'héritier légal de la personne (son fils). Il y a donc un abattement de 100 000€ de frais de succession.
Je paie 0 frais pour le logement, 0 frais pour 152 000, 0 frais pour 10 000€ (100 000€ - 90 000€) donc 0 frais pour
- le logement
- 152 000€ d'AV
- 10 000€ d'AV
Reste donc à taxer 138 000€ (on est sous les 700 000e donc taxation à 20%) => 27600€ de frais

2) La personne m'a désigné comme seule héritier par testament mais je n'ai pas de filiation. La personne n'a pas/plus d'héritiers légaux
Je paie les droits de succession légaux de 60% pour la maison et pour 148 000€ de l'AV ?
Ou bien 60% pour le logement et 20% pour l'AV ? (car moins de 700 000€)

 

[Kizzo]

Quand je disais cas "très particuliers" c'était plutôt primes versées clairement trop élevées / dettes du souscripteur ou autre cas "très particulier." Je pense que nous sommes donc sur la même longueur d'onde.


Je vais prendre 2 cas simples histoire d'être sûr d'avoir bien compris.
Dans les 2 cas, on va considérer que le souscripteur n'a qu'un logement à 90 000€ et une assurance vie pour 300 000€, et rien d'autre. C'est utopique, mais c'est vraiment histoire d'avoir 2 cas simples.
1) Je suis l'héritier légal de la personne (son fils). Il y a donc un abattement de 100 000€ de frais de succession.
Je paie 0 frais pour le logement, 0 frais pour 152 000, 0 frais pour 10 000€ (100 000€ - 90 000€) donc 0 frais pour
- le logement
- 152 000€ d'AV
- 10 000€ d'AV
Reste donc à taxer 138 000€ (on est sous les 700 000e donc taxation à 20%) => 27600€ de frais

2) La personne m'a désigné comme seule héritier par testament mais je n'ai pas de filiation. La personne n'a pas/plus d'héritiers légaux
Je paie les droits de succession légaux de 60% pour la maison et pour 148 000€ de l'AV ?
Ou bien 60% pour le logement et 20% pour l'AV ? (car moins de 700 000€)

L'assurance vie c'est 20% au-dela de 152 500€ pour les 700 000€ suivants
Après c'est 31,25%
Le tout pour des capitaux correspondants à des versements effectués avant 70 ans

Le lien de parenté n'entre pas en ligne de compte dans ce cas

 

[niklos]

Donc c'est bien ce que j'ai noté. Merci !

 

[lopali]

L'assurance-vie n'attaque pas les abattements pour les versements réalisés avant le 70e anniversaire

En effet, autant pour moi. J'ai répondu trop vite et amalgamé 757b et 990i.

 

[Pendragon]

En effet, autant pour moi. J'ai répondu trop vite et amalgamé 757b et 990i.

Je note le "excusez moi j'ai amalgamé 757b et 990i."

Si une fois je me trompe , je le ressortirai...

 

[lopali]

Je note le "excusez moi j'ai amalgamé 757b et 990i."

Si une fois je me trompe , je le ressortirai...

Plus c'est technique, plus ça passe...

 

[Kizzo]

Je note le "excusez moi j'ai amalgamé 757b et 990i."

Si une fois je me trompe , je le ressortirai...

Ça fait très bien en soirée mondaine

 

[Pendragon]

Ça fait très bien en soirée mondaine

Ou à un diner de ....

 

[lopali]

Ça fait très bien en soirée mondaine

Oui, surtout chez Boeing ou New Balance.

 

[freddo89]

En effet, autant pour moi. J'ai répondu trop vite et amalgamé 757b et 990i.

La coïncidence
J'ai passé un coup de fil aujourd'hui pour un dossier qui traine et...
Ils n'ont pas reçu le 990i envoyé sur leur site de m.... .
La poste ça a quand même parfois du bon

 

[moietmoi]

) Je suis l'héritier légal de la personne (son fils). Il y a donc un abattement de 100 000€ de frais de succession.
Je paie 0 frais pour le logement, 0 frais pour 152 000, 0 frais pour 10 000€ (100 000€ - 90 000€) donc 0 frais pour
- le logement
- 152 000€ d'AV
- 10 000€ d'AV
Reste donc à taxer 138 000€ (on est sous les 700 000e donc taxation à 20%) => 27600€ de frais

Bonjour.
Non , le reliquat de 10 000 euros d'abattement sur les 100 000 seront perdus.
Tu payeras des droits à 20% sur les 148 000

C'est dans le cas de versement après 70 ans ans que l'on fait jouer le complément reliquat d'abattement non utilisé sur les primes versées au delà de 30500.

 

[Anonyme]

On va pas chipoter @cloclo ...
L'assurance-vie sort de la succession sauf dans certains cas très particuliers...

Parler des cas particuliers = chipoter ? ou = être précis ?

 

[Kizzo]

Parler des cas particuliers = chipoter ? ou = être précis ?

Si on veut être précis,
l'assurance-vie est toujours traitée hors succession sur le plan civil. La clause bénéficiaire échappe aux règles de la dévolution légale
Sur le plan fiscal, elle peut avoir des accointances avec la succession pour le cas des versements réalisés après le 70e anniversaire du défunt. Mais il ne s'agit que d'accointances, les règles fiscales de l'assurance-vie ne sont pas strictement celles de la succession.
De ce fait dire que l'assurance-vie est hors succession est une affirmation exacte

 

[Anonyme]

Sur le plan civil, en cas d'absence de clause bénéficiaire (oui je sais c'est rare, mais possible) : elle intégrera bien la succession. Civilement.

Donc presque toujours hors succession.

Mais pas toujours.

 

[moietmoi]

De ce fait dire que l'assurance-vie est hors succession est une affirmation exacte

On va essayer de ne perdre personne :
En matière de succession il faut toujours distinguer le civil et le fiscal.
Au niveau civil supposons un contrat d'assurance vie souscrit par les deniers communs d'un couple marié en communauté, sans contrat par exemple.
Le contrat d'assurance-vie est donc souscrit par l'un des souscripteurs mais aux moyens des deniers communs du couple. On peut donc dire que sur le contrat existe de l'argent qui a 50 % appartient à l'un et à 50 % appartient à l'autre.
Sur le plan fiscal différentes évolutions ont fait qu'on ne tient pas compte de ces 50 %.
Mais, sur le plan civil lorsque l'un des deux décède, on doit rajouter à l'actif successoral civil, les 50 % du contrat.
Ce qui veut dire que si le couple avait par exemple deux enfants ils vont bénéficier civilement d'un héritage sur lequel ils ne paieront pas de droit.
Alors le notaire avisé peut proposer un partage civil, réattribuant civilement les 50 % restants sur le contrat à l'époux survivant en échange de biens mobiliers ou immobilier faisant partie de la succession sans droit fiscaux autre que les 2,5 % de partage aux héritiers.

 

[jodel140]

Au niveau civil supposons un contrat d'assurance vie souscrit par les deniers communs d'un couple marié en communauté, sans contrat par exemple.
Le contrat d'assurance-vie est donc souscrit par l'un des souscripteurs mais au moyen des deniers communs du couple. On peut donc dire que sur le contrat existe de l'argent qui a 50 % appartient à l'un et à 50 % appartient à l'autre.

Absolument, exemple exactement vécu. Alors c'est hors succession, oui ... mais quand même dedans ...