Héritage d'une AV, comment ça marche ?

[Kizzo]

Le contrat est réintégré ou une récompense est-elle calculée au titre des 50% ?

 

[moietmoi]

Le contrat est réintégré ou une récompense est-elle calculée au titre des 50% ?

Tel est pris qui croyait prendre....

Juste une intuition,
Vu que l'antériorité de la discussion fiscale
Praslika, Bacquet, Ciot, du nom des législateurs qui ont œuvré , portait sur les articles 1401 et 1498 du code civil, concernant l'intégration fiscale ou non des 50% , on peut supposer qu'il s'agit d'intégration à l'actif civil.
D'ailleurs avant la réponse Ciot, on comptait dans l'actif successoral fiscal les 50%

Voilà ce qui plaide dans le sens de mettre à l'actif civil.
La récompense serait plus habile.. éviterait elle le paiement des droits de partage lors d'une opération de ré équilibrage ?

 

[Kizzo]

Tel est pris qui croyait prendre....

Juste une intuition,
Vu que l'antériorité de la discussion fiscale
Praslika, Bacquet, Ciot, du nom des législateurs qui ont œuvré , portait sur les articles 1401 et 1498 du code civil, concernant l'intégration fiscale ou non des 50% , on peut supposer qu'il s'agit d'intégration à l'actif civil.
D'ailleurs avant la réponse Ciot, on comptait dans l'actif successoral fiscal les 50%

Voilà ce qui plaide dans le sens de mettre à l'actif civil.
La récompense serait plus habile.. éviterait elle le paiement des droits de partage lors d'une opération de ré équilibrage ?

Je creuse de mon côté, c'est un peu chargé là mais c'est très intéressant intellectuellement

 

[jodel140]

Le contrat est réintégré ou une récompense est-elle calculée au titre des 50% ?

Mon père est décédé en 1er.
Ma mère a bénéficié seule des contrats AV de mon père, normal, elle était bénéficiaire.
Les contrats AV de ma mère ont été réintégrés dans l'actif successoral.
Elle a eu droit à la moitié de la valeur.
Elle à repayé la moitié aux enfants

 

[Buffeto]

Mon père est décédé en 1er.
Ma mère a bénéficié seule des contrats AV de mon père, normal, elle était bénéficiaire.
Les contrats AV de ma mère ont été réintégrés dans l'actif successoral.
Elle a eu droit à la moitié de la valeur.
Elle à repayé la moitié aux enfants

incroyable .....

 

[jodel140]

incroyable .....

... pourquoi ?

 

[Buffeto]

... pourquoi ?

Ça te paraît logique ça ?
Moi pas .

 

[jodel140]

Ça te paraît logique ça ?

Un contrat d'AV non dénoué est un actif, comme une voiture, un compte en banque, une obligation ...
Il a été "acquis" dans le cadre de la communauté réduite aux acquêts. Il appartient donc pour moitié à chacun des époux. En cas de décès de l'un, la moitié appartient au survivant, la moitié va aux héritiers ... dont le survivant et ses enfants. Elle a renoncé à sa part sur l'héritage (ayant assez en propre avec sa moitié de la communauté, et les capitaux AV de mon père dont elle était bénéficiaire).
Elle a donc, pour conserver tous les capitaux de ses AV dû en "racheter la moitié" aux autres héritiers.
C'est donc un cas particulier, au sens ou elle a renoncé. Mais si elle avait accepté, cela ne changeait pas le principe, seulement le pourcentage. Elle aurait quand même dû "racheter" la part des autres héritier pour la garder

 

[moietmoi]

Mais si elle avait accepté, cela ne changeait pas le principe, seulement le pourcentage. Elle aurait quand même dû "racheter" la part des autres héritier pour la garder

Pas forcément, dans l'absolu, cette partie constitue une dette sur la 2 ème succession.
Mais comme en général le choix fait par l'époux survivant est " tout usufruit"
Cette partie sur l'AV est en usufruit.
Il y aurait donc une dette de quasi usufruit sur la 2 ème succession
Mais le fisc en a eu assez et l'année dernière a interdit d'imputer cette dette de quasi usufruit sur la 2 ème succession.

 

[Buffeto]

Il a été "acquis" dans le cadre de la communauté réduite aux acquêts.

De mon point de vue ( je me place au niveau de la logique maritale) si dans ces conditions de mariage en communauté légale, ma femme ou moi même plaçons de l'argent qui nous est commun sur une AV en désignant le conjoint comme bénéficiaire c'est justement pour que cet argent revienne au survivant en toute propriété et à lui seul .

Ceci n'est que mon point de vue .

 

[Max1]

Il ne parle pas des contrats dont elle était bénéficiaire (1e phrase ci-dessous), mais des contrats qu'elle a souscrits (2e phrase ci dessous) et qui n'ont pas été dénoués par le décès.

Ma mère a bénéficié seule des contrats AV de mon père, normal, elle était bénéficiaire.
Les contrats AV de ma mère ont été réintégrés dans l'actif successoral.

 

[moietmoi]

De mon point de vue ( je me place au niveau de la logique maritale) si dans ces conditions de mariage en communauté légale, ma femme ou moi même plaçons de l'argent qui nous est commun sur une AV en désignant le conjoint comme bénéficiaire c'est justement pour que cet argent revienne au survivant en toute propriété et à lui seul .

Ceci n'est que mon point de vue .

Oui
Ici on parle du contrat du survivant.
Les fameuses réponses Praslika, Baquet, Ciot.
Bien sûr l'argent et tout l'argent du contrat d'av du souscripteur décédé va au bénéficiaire.

Il s'agit de traiter au civil, le contrat du survivant.
L'argent sur le contrat d'av est comme sur un livret ( moitié/ moitié dans la cas d'une communauté)
Pour le livret ouvert au nom du survivant,on comptera la moitié du livret dans l'actif succcessoral du défunt.
( Sauf clause de réemploi , ou venant d'une succession ou donation)
Pour le livret cela comptera dans l'actif fiscal
Pour l'assurance vie , il y a une exception, on ne comptera pas ces 50% dans l'actif fiscal.
Mais au civil, ces 50% qui restent sur le contrat d'av, appartiennent à la succession.

 

[jodel140]

Ceci n'est que mon point de vue .

c'est justement pour que cet argent revienne au survivant en toute propriété et à lui seul .

tu oublies que ce n'est vrai qu'au dénouement du contrat

 

[Kizzo]

On rapporte à la succession du défunt non pas le contrat d'assurance-vie du conjoint survivant alimenté par des deniers communs mais la valeur de rachat du contrat non dénoué ouvert au nom du conjoint survivant
donc le contrat est toujours traité hors succession (j'insiste)

La valeur de rachat d'un contrat n'est pas le contrat. On n'intègre pas des capitaux, on intègre une valeur.

C'est exactement comme l'intégration des amortissements pour la PVI des LMNP.

les capitaux des assurances-vie du défunt ne sont pas concernés par la succession
Ceux du conjoint survivant seront reversés aux bénéficiaires désignés, à son décès, et toujours en dehors du procédé successoral.

 

[Buffeto]

Ici on parle du contrat du survivant.

oui j'avais bien compris et je ne trouve pas ça logique .
si de mon vivant je suis ok pour que ma femme mette de l'argent commun sur une AV à son nom c'est pour cet argent lui soit profitable lorsque je serai décédé .....

 

[Kizzo]

oui j'avais bien compris et je ne trouve pas ça logique .
si de mon vivant je suis ok pour que ma femme mette de l'argent commun sur une AV à son nom c'est pour cet argent lui soit profitable lorsque je serai décédé .....

Le contrat reste au nom de l'epouse et de son vivant elle est la seule à pouvoir y toucher.

 

[jodel140]

Mais au civil, ces 50% qui restent sur le contrat d'av, appartiennent à la succession.

Bon chacun fera ses expériences. Je vous ai exposé un cas précis. Je ne crois pas que le notaire se soit trompé.

 

[Buffeto]

Le contrat reste au nom de l'epouse et de son vivant elle est la seule à pouvoir y toucher.

donc du coup ce sont les enfants qui sont pénalisés puisqu'ils vont payer des droits sur de l'argent qu'ils ne verront peut etre jamais ..

vous trouvez ça logique ?

 

[jodel140]

c'est pour cet argent lui soit profitable lorsque je serai décédé .....

... la moité seulement au moment du décès, si tu es en communauté réduite aux acquêts
Perso, je suis en communauté universelle avec clause d'attribution ...

donc du coup ce sont les enfants qui sont pénalisés puisqu'ils vont payer des droits sur de l'argent qu'ils ne verront peut etre jamais ..

vous trouvez ça logique ?

La logique et le droit successoral sont 2 choses qui peuvent être différentes

 

[Kizzo]

... la moité seulement au moment du décès, si tu es en communauté réduite aux acquêts
Perso, je suis en communauté universelle avec clause d'attribution ...

La logique et le droit successoral sont 2 choses qui peuvent être différentes

D'où l'intérêt de la clause de preciput qui permet de régler ce problème simplement