Héritage d'une AV, comment ça marche ?

[moietmoi]

donc du coup ce sont les enfants qui sont pénalisés puisqu'ils vont payer des droits sur de l'argent qu'ils ne verront peut etre jamais ..

vous trouvez ça logique ?

Mais non
Il ne vont pas payer de droit
Du point de vue civil, les 50% font partie de la succession.
Du point de vue fiscal , il n'y a pas de droit à payer. .ni au 1 er décès, ni au second

L'astuce de faire un partage est une optimisation et simplification.

 

[Buffeto]

Perso, je suis en communauté universelle avec clause d'attribution ...

ce fut aussi notre cas ....justement pour éviter toutes ces tracasseries .

 

[niklos]

Moi il va vraiment falloir que je me penche sur la question...

 

[jodel140]

ce fut aussi notre cas ....justement pour éviter toutes ces tracasseries .

J’y suis depuis longtemps et j’y reste.
Je m’arrange pour que l’unique succession à venir ne soit pas pénalisée par ce choix

 

[Kizzo]

J’y suis depuis longtemps et j’y reste.
Je m’arrange pour que l’unique succession à venir ne soit pas pénalisée par ce choix

Je te conseille de privilégier à l'attribution intégrale un preciput élargi adossé à une donation entre époux : le conjoint prendra ce qu'il voudra en fonction de ses besoins et de sa fiscalité, en PP et/ou en usufruit.

 

[jodel140]

un preciput élargi adossé à une donation entre époux :

Merci de la suggestion. Je vais regarder les implications et conséquences.

 

[Uranie3376]

Bonsoir,
Je découvre cette discussion et j'avoue que je suis stupéfaite. Je ne savais pas du tout que cela se passait comme ça quand un couple est marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts et que chacun des deux, est titulaire d'un contrat d'assurance vie alimenté avec l'argent commun.
J'étais persuadée que la somme en compte sur le contrat dont le défunt était titulaire était versée au bénéficiaire du 1er rang à savoir, dans la plupart des cas, le conjoint survivant et que ça s'arrêtait là, à savoir que le notaire ne tenait absolument pas compte de la valeur du contrat de ce conjoint survivant pour gérer la succession.
Je croyais aussi qu'il n'y avait par ailleurs aucune obligation d'informer son notaire que l'on a souscrit un ou des contrats d'assurance vie.
Au décès de ma mère, le notaire n'a absolument pas tenu compte de l'assurance vie dont mon père était titulaire. Et pour cause : mes soeurs et moi ne savions pas qu'il avait une assurance vie et, à mon avis, le notaire non plus!
Autant dire que je suis perplexe.

 

[Kizzo]

Bonsoir,
Je découvre cette discussion et j'avoue que je suis stupéfaite. Je ne savais pas du tout que cela se passait comme ça quand un couple est marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts et que chacun des deux, est titulaire d'un contrat d'assurance vie alimenté avec l'argent commun.
J'étais persuadée que la somme en compte sur le contrat dont le défunt était titulaire était versée au bénéficiaire du 1er rang à savoir, dans la plupart des cas, le conjoint survivant et que ça s'arrêtait là, à savoir que le notaire ne tenait absolument pas compte de la valeur du contrat de ce conjoint survivant pour gérer la succession.
Je croyais aussi qu'il n'y avait par ailleurs aucune obligation d'informer son notaire que l'on a souscrit un ou des contrats d'assurance vie.
Au décès de ma mère, le notaire n'a absolument pas tenu compte de l'assurance vie dont mon père était titulaire. Et pour cause : mes soeurs et moi ne savions pas qu'il avait une assurance vie et, à mon avis, le notaire non plus!
Autant dire que je suis perplexe.

Nous avons relaté l'application de la loi
Le notaire ne tient compte que de ce dont il a connaissance
Le reste relève des rapports avec les services fiscaux en cas de contrôle

 

[Uranie3376]

Nous avons relaté l'application de la loi
Le notaire ne tient compte que de ce dont il a connaissance
Le reste relève des rapports avec les services fiscaux en cas de contrôle

Oui, je n'en doute pas. Mais je n'avais jamais eu connaissance de cet aspect des choses concernant les assurances vie en matière d'héritage. Je vais donc creuser le sujet et me pencher sur cette question de clause élargie de préciput pour moi et mon mari.

 

[Kizzo]

Oui, je n'en doute pas. Mais je n'avais jamais eu connaissance de cet aspect des choses concernant les assurances vie en matière d'héritage. Je vais donc creuser le sujet et me pencher sur cette question de clause élargie de préciput pour moi et mon mari.

En exerçant le preciput sur le contrat non dénoué on évite le sujet de la réintégration de sa valeur de rachat à l'actif successoral

 

[Anonyme]

Cela dépend du régime sous lequel vos parents étaient mariés. Et de leur contrat de mariage.
Bien entendu, si le notaire ne connaît pas l'existence d'un contrat, il ne peut pas l'inventer.

Bonsoir,
Je découvre cette discussion et j'avoue que je suis stupéfaite. Je ne savais pas du tout que cela se passait comme ça quand un couple est marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts et que chacun des deux, est titulaire d'un contrat d'assurance vie alimenté avec l'argent commun.
J'étais persuadée que la somme en compte sur le contrat dont le défunt était titulaire était versée au bénéficiaire du 1er rang à savoir, dans la plupart des cas, le conjoint survivant et que ça s'arrêtait là, à savoir que le notaire ne tenait absolument pas compte de la valeur du contrat de ce conjoint survivant pour gérer la succession.
Je croyais aussi qu'il n'y avait par ailleurs aucune obligation d'informer son notaire que l'on a souscrit un ou des contrats d'assurance vie.
Au décès de ma mère, le notaire n'a absolument pas tenu compte de l'assurance vie dont mon père était titulaire. Et pour cause : mes soeurs et moi ne savions pas qu'il avait une assurance vie et, à mon avis, le notaire non plus!
Autant dire que je suis perplexe.

 

[attente92]

Bonsoir,

En 2013 au décès de mon père, ma mère a hérité de son A V dont elle était l'unique bénéficiaire.
J'ai été imposée à hauteur du 1/4 de l'A.V non dénouée de ma mère , conjoint survivant mariée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts , en raison de la donation au dernier vivant formalisée entre mes parents.

Application alors de la doctrine Baquet supprimée depuis, qui integrait ds l'actif succesoral la valeur du contrat non dénoué souscrit par le conjoint survivant et supposé alimenté par l'argent de la communauté ( ce qui n'était pas le cas mais n'avait pas été formalisé lors de la souscription du contrat d'A.V)

Au second décès , le contrat d'A.V de ma mère datant d'avant 1991 , n'a pas été intégré ds l'actif successoral .

Espérons que le gouvernement en cette période de déficit public incompressible ne revienne pas sur la révocation de la doctrine Baquet décidée en 2016 par Mr Sapin.

La fiscalité change souvent .... ceci en est la preuve.
Parfois il est souhaitable de garder des vieux contrats d'A.V uniquement pour la transmission .