Hello Bank: provision cheque, situation anormale, irrespect, help!

[BNPmatue]

Charles, à partir de quel montant ça passe en grande instance? Fred, j'ai pensé à l'UFC, mais est-ce possible en ligne/à distance ou il faut obligatoirement aller dans leur bureau?

PS: [lien réservé abonné] raccourci clavier ctrl+f et tapez chèque, essayez chaque pages.. c'est fou!

 

[Charles356]

Apparemment maintenant c'est le tribunal judiciaire, issu de la fusion (au 1er janvier 2020) des tribunaux d'instance et de grande instance.

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Mais logiquement votre affaire ne devrait pas aller jusque là. La réclamation par courrier devrait suffire (ou au pire le médiateur)

 

[BNPmatue]

Il ne semble pas y avoir de logique avec eux si ont en croit les avis, je cite "aucune réponse au courrier de réclamation, aucune réponse du médiateur non plus" et ça dure.. Des mois!!

Alors peut-être qu'ils n'ont pas inclus "les bon éléments" dans leur courrier : quel texte de loi citer? Répéter ce que j'ai déjà dis (preuve du débit de l'autre côté fourni, etc) n'aura aucun effet, c'est très clair!

 

[Charles356]

Vous récapitulez les faits dans une réclamation par LR/AR au service réclamation

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- En date du ... , vous avez déposé sur votre compte Hello Bank n° ... un chèque n° ... tiré sur le compte n°... ouvert à votre nom à la banque postale
Justificatif : Pièce n°1 justificatif de remise de chèque de l'automate BNP (si il y en a)
- Ce chèque a été débité de votre compte LBP en date du ...
Justificatif : Pièce n°2 relevé de compte LBP faisant apparaître le débit du chèque
- Ce chèque a été crédité sur votre compte Hello Bank en date du ...
Justificatif : Pièce n°3 relevé de compte Hello Bank (ou à défaut capture d'écran) faisant apparaître le crédit du chèque sur votre compte
- La somme correspondante a été débité de votre compte Hello Bank sans raison valable en date du ...
Justificatif : Pièce n°4 relevé de compte Hello Bank (ou à défaut capture d'écran) faisant apparaître le débit da la somme correspondante sur votre compte.

Vous rappelez que les conditions générales de compte de dépôt individuel prévoient que :
«1.3 Remise de chèques à l’encaissement
> Vous devez signer au dos le(s) chèque(s) à l’ordre de la Banque.
> Lorsque la remise est effectuée dans une agence du réseau de BNP Paribas en France métropolitaine de votre choix, celle-ci vous délivre un document justifiant de l’enregistrement du dépôt.
> La remise peut être aussi effectuée par courrier à l’adresse suivante : Hello bank! TSA 80 011, 75318 PARIS CEDEX 09.
> Vous pouvez également envoyer vos chèques à Hello bank! par voie postale après les avoir photographiés dans l’Application selon les modalités spécifiées dans celle-ci.
> Le montant de la remise est porté au crédit du compte que vous avez sélectionné dans le(s) délais fixé(s) dans les conditions tarifaires selon le Guide des Conditions et Tarifs Hello Bank!.
> En cas de chèque retourné impayé, nous débitons le compte du montant dû. Nous pouvons ne pas effectuer cette contre-passation si nous souhaitons conserver nos recours en vertu du chèque.
> Nous pourrons procéder après crédit en compte à des écritures de contre-passation sur ce compte, à réception de tout impayé ou en cas de contestation concernant des chèques tirés sur des établissements sis à l’étranger, quelle que soit la date ou quel que soit le motif de l’impayé ou de la contestation.
> Nous vous informons, sur l’avis d’opération que nous vous adressons, des risques de change éventuels résultant du crédit immédiat du compte lors de l’encaissement d’un chèque libellé dans une monnaie autre que l’euro et donc sur les risques résultant d’évolution du cours de change pouvant intervenir entre la date d’inscription au crédit du compte et la date de contre-passation en cas de retour du chèque impayé»

Source : [lien réservé abonné]

- Que le chèque n'est pas retourné impayé ni contesté (cf pièce n°2, relevé de compte LBP)
- Que les conditions tarifaires prévoient que la date de valeur pour une remise de chèque en euro sur la France est Jour de comptabilisation + 1 jour ouvré (1)
(1)Le jour de comptabilisation peut être égal au jour de votre dépôt avant 15h si vous réalisez l’opération dans un automate ou le lendemain ouvré dans les autres cas.
Jour ouvré : selon les critères de la Banque de France, du lundi au vendredi même si l’agence BNP Paribas est ouverte le samedi

Source : [lien réservé abonné]

Vous mettez en demeure Hello Bank de régulariser la situation sous 15 jours en re-créditant votre compte du montant débité à tort le ... et en annulant tous les frais causés (découvert, commissions d'intervention, lettre d'incident...)

Si pas de réponse ou réponse non satisfaisante, vous saisissez le médiateur.

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[Charles356]

Le tribunal c'est en dernier recours mais ça sera encore plus long et ça va engendrer des frais (assignation par huissier, éventuellement avocat...) que vous ne récupérerez pas forcément (ou pas en totalité).

Mieux vaut suivre la procédure amiable avant (qui n'a aucune raison de ne pas aboutir).

 

[BNPmatue]

Charles, merci beaucoup pour l'aide!! Je vais rédiger cela tout de suite. Est-il important de citer la totalité du paragraphe 1.3 ou seul le passage en gras suffit?

Le délai de 15jours (calendaire, n'est-ce pas?) que vous mentionnez invalide donc ce "délai maximum de blocage légal = 60jours" car ils sont donc au final bel et bien en tort, on est d'accord?

Il est évident que je n'ai plus aucune envie d'être chez eux, aussi je comptais inclure ma demande de clôture dans l'enveloppe, courrier à part. Comptait aussi ajouter le lien de la page trustpilot.. Mauvaise idée?

PS: Au final, si réellement ils ne peuvent faire d'intérêt sur ces sommes bloqués, pourquoi continue t'il systématiquement faire trainer les dits blocages qui sont visiblement monnaie courante..?

 

[Charles356]

Je laisserais tout le paragraphe, ça ne coûte rien.

Le délai de 15 jours que j'ai indiqué est celui mentionné sur service-public.fr avant de pouvoir saisir le médiateur pour un différend relatif à un service de paiement (sinon le délai est de 2 mois). Je ne sais pas si dans votre cas l'encaissement d'un chèque est considéré comme un "service de paiement" mais vu votre litige, 15 jours c'est déjà beaucoup pour régler un problème qui aurait dû être résolu en 10 minutes au téléphone + éventuellement un justificatif par mail.

Sauf erreur, le délai de 60 jours n'est pas un délai légal mais une convention interbancaire. Le chèque peut être rejeté sans l'accord de la banque dans laquelle il a été remis à l'encaissement dans un délai de
- 8 jours en cas de défaut de provision
- 60 jours pour autre motif (ex : vol)

Mais dans votre cas, le chèque n'a pas été rejeté puisque vous en êtes l’émetteur, que vous n'avez pas fait opposition pour quelque motif que ce soit et que la somme était disponible sur votre compte LBP qui a été débité normalement.

Il est normal que la banque vous demande des justificatifs de l'origine des fonds pour une opération inhabituelle et éventuellement bloque les fonds le temps de s'assurer que le chèque ne revient pas impayé mais là on est bien au delà d'un délai raisonnable, d'autant plus que vous avez fourni les justificatifs à la banque.

Ce n'est pas pour se faire des intérêts (les taux à court terme sont négatifs de toute façon, la banque perd de l'argent) mais juste l'incompétence du service client (probablement aussi en sous effectif, comme dans beaucoup de banques en ligne).

Je vous déconseille de clôturer le compte tant que le litige n'est pas résolu, ça va compliquer les choses inutilement.

 

[BNPmatue]

Je ne pense pas que ce soit possible de toute façon de clôturer en solde négatif.. Je parlais simplement d'en faire la demande "clôture une fois la situation actuelle résolue". A la base, un simple appel suffit. C'est ce que les conditions disent. Mais bien entendu, vu qu'ils ne les respectent pas, c'est au final une LRAR qui semble necessaire..

Pour le coup, je peux répondre à ma propre question, et c'est très simple : comme on peut le voir avec les autres avis, ils laissent les gens dépenser avant de reprendre pour créer un découvert et engendrer des frais. C'est bien de l'escroquerie à ce stade. Concernant le délai de 60j, hargueux pourra peut-être nous répondre s'il passe par là. Je suis en train de finaliser le courrier.

PS: "Nous pourrons procéder après crédit en compte à des écritures de contre-passation sur ce compte, à réception de tout impayé ou en cas de contestation concernant des chèques tirés sur des établissements sis à l’étranger, quelle que soit la date ou quel que soit le motif de l’impayé ou de la contestation." ça veut dire quoi (si ce n'est pas une erreur bien sur!)? Et pourquoi contestations spécifiquement à l'étranger? Bizarre..

 

[Charles356]

sis c'est situés

Ce n'est pas de l'escroquerie.

Les banques ont des obligations légales de vigilance sur les opérations qui interviennent sur les comptes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Certaines banques ont été condamnées à de forte amendes pour des défaillances dans leur dispositif LAB-FT.

En plus, la banque est vigilante sur des opérations qui pourraient l'exposer à un risque (par exemple, crédit d'un chèque important, débit de la somme puis le chèque revient impayé / volé / etc... suivi d'une procédure de recouvrement, contentieux...)

Tout ça ne rapporte pas d'argent à la banque, au contraire ça occasionne des coûts importants.


Le problème c'est la façon dont sont traités ensuite les opérations pour lesquelles la banque estime qu'il faut une vigilance particulière. Au vu des avis sur internet, certaines banques semblent avoir un traitement chaotique de ce type de choses, avec un service client qui demande de justificatifs différents à chaque fois (parfois totalement ridicules), et qui mets énormément de temps à traiter les réponses.

Résultat, un problème qui serait traité en un coup de fil ou un mail avec son conseiller attitré dans une banque en dur peut mettre des semaines voire des mois dans certaines banques en ligne ou neobanques (voir les avis sur certaines neobanques étrangères, c'est assez flagrant).

 

[hargneux]

Nous pourrons procéder après crédit en compte à des écritures de contre-passation sur ce compte, à réception de tout impayé ou en cas de contestation concernant des chèques tirés sur des établissements sis à l’étranger, quelle que soit la date ou quel que soit le motif de l’impayé ou de la contestation."

Si les rejets de chèques sont bien codifiés en France et en Europe il n'en est pas de même dans le reste du monde. Un chèque en $ sur une banque américaine peut être rejeté plusieurs années après sa présentation. La plus que j'ai eu l'occasion de traiter c'est 5 ans.

 

[Anonyme]

pour une association, non il faut se déplacer.
se renseigner, se sont des personnes bénévoles, il y a des heures et des jours d'ouvertures precises.

suivre la procédure de Charles356 ET en parallèle se rapprocher d'une association semble le mieux.
quoiqu'il en soit, un RAR est obligatoire.
et quand vous irez voir l'association avec votre dossier, quand ils verront toutes les démarches que vous avez déjà entrepris, ils verront que vous êtes vous même informer et vous assisteront.
ensuite, si cela doit aller au tribunal, cela dépend du montant de votre chèque.
moins de 10 000€, cela sera le tribunal de proximité, et les associations comme UFC Que Choisir ou 30 millions de consommateurs peuvent vous soutenir. (c'est leur rôle, et le font très bien)
un courrier de leur part (en plus de votre RAR) et la banque verra que vous êtes informer de vos droits et créditera votre chèque.

 

[BNPmatue]

Ce n'est pas de l'escroquerie. Les banques ont des obligations légales de vigilance {...}

Le terme est fort, mais je ne dis pas juste ça sur le coup de l'énervement; il faut appeler un chat un chat. "Les banques", ils n'en font pas partis à mes yeux : une banque normale ne créditent pas pour reprendre après (que tu ai dépensé et soit passé à découvert!) sans raison, c'est contraire à leur CGV (et illégal?), c'est pourtant ce qu'ils ont fait :

Etant (très) loin d'être le seul, ça ressemble plus à un schéma qu'à une erreur : signalement automatique de tout les gros chèques ~24-48h après leur dépôt/crédit (et donc fort possiblement dépenses/virements) > création d'un découvert non autorisé possiblement colossal > gain via les frais de découvert divers qu'une majorité ne récupèrera pas car finira par laisser tomber.

Le je m'en foutisme palpable, les promesses de rappels et d'actions jamais tenues, les changements de versions incessant et enfin l'animosité qu'ils peuvent avoir envers le client (si vous entendiez certains de mes appels..) demandant simplement des explications sur une situation ahurissante ne font que coroborer cela. Les chèques sont très peu utilisé,

Si vous avez eu écho d'autres banques "travaillant" ainsi, je veux bien les noms (afin de les éviter à jamais!!); les autres, à réception de chèque, l'affiche dans les crédit "à venir" et ça ne bougera pas avant l'encaissement (ou rejet) définitif : ça me semble être lanormalité.. Quand aux justificatifs demandés mais qui ne changent rien au final (ils me l'ont dit ensuite, et on le voit), allez savoir ce qu'ils en font..