Grosse erreur de la banque ...

[jnnmr]

Vous avez lu l'offre avant de la signer ?

Oui mais j'avoue que c'est un peu du chinois... et que j'ai choisi de demander au courtier parce que je ne me fais pas confiance dans ce domaine de la finance.
Je regrette de ne pas avoir vérifié, qu'aurai-je dû faire ? ( c'est une vraie question ! si j'avais appelé le conseiller il m'aurait répondu 1 an probablement ). Je n'ai pas d'amis ni de famille dans ce domaine, je me sens vraiment stupide.

 

[baboune]

cette hypothèse serait vaguement valable si le client n'avait pas signé un contrat prévoyant la clause des 4 mois.

et c'est pour cela qu'il y a malheureusement de fortes chances que la banque ne fasse rien sur le principe que le client était informé de par l'offre qu'il avait signé.

Là ou le courtier à mon avis a manqué d'initiative c'est qu'il aurait du demander à vérifier l'offre que les clients avaient signée.
Il se peut aussi qu'il n'était pas parfaitement aguerri sur ce point précis concernant les offres de prêt.
il y a des débutants partout et dans toutes les professions.

 

[Aristide]

Pas tout à fait d'accord Aristide, moi sur le dernier prêt avec travaux que j'ai fait le service des prêts m'a averti à plusieurs reprises sur des dates limites pour décaissement et appels de fonds.
et j'ai eu plusieurs dossiers clients sur cette même banque pour lesquels la banque à fait des relances relatives à la limite des 4 mois de validité pour signer l'acte définitif chez le notaire.
Bon après je n'ai que cette banque pour laquelle j'ai eu ces exemples de suivi.
ce qui je pense est une très bonne chose pour le consommateur.

C'est l'exception qui confirme la règle !
Cdt

 

[MDacier]

Bonjour,

Je suis entrain d'acheter un logement. Compromis signé en juillet ! Mais nous nous étions mis d'accord avec le vendeur (oralement...) que nous devions savoir exactement ce que nous achetions ( en particulier des parties communes de grenier devaient être spécifiées communes OU privatives). Le vendeur a mis énormément de temps à organiser l'AG ( il repoussait pour ne pas payer des frais d'AGE ou de géomètre).
Voyant les choses trainer en septembre, nous avons demandé à notre courtier combien de temps l'offre de la banque était valable. Un texto nous montre " j'ai demandé au banquier, l'offre est valable 12 mois" , on répond super ! Ca laisse le temps de bien faire l'AGE avant la signature de vente chez le notaire puisque cela nous amène jusqu'en juillet 2023... et que les taux montent.

Hier, le courtier nous apprend que en fait, il y a eu malentendu, le banquier s'est trompé. Il s'agissaitt de 4 mois. Pas 12.
Donc depuis novembre notre offre est terminée.

Bonjour jnnmr.
Pourriez vous préciser ce que vous avez effectivement signé auprès de la banque qui devait financer le prêt ?
Une offre de prêt ? Un accord ?

Parce que vous précisez par la suite que vous avez fait une domiciliation bancaire chez eux ...

Ensuite, j'ai du mal a comprendre comment un compromis peut être signé en juillet 2022 ... et toujours pas d'acte authentique début 2023 ? Le vendeur voulait faire une vente longue ?

 

[baboune]

comment un compromis peut être signé en juillet 2022 ... et toujours pas d'acte authentique début 2023 ?

réponse sur début du post 1

Le vendeur a mis énormément de temps à organiser l'AG ( il repoussait pour ne pas payer des frais d'AGE ou de géomètre).

 

[MDacier]

Merci pour la précision.
Ca semble assez délirant un vendeur aussi désinvolte et avare.
Quel etait la date butoir indiquée sur le compromis signé ?

Si cette date est dépassée, la vente peut être caduque.

 

[jnnmr]

Bonjour jnnmr.
Pourriez vous préciser ce que vous avez effectivement signé auprès de la banque qui devait financer le prêt ?
Une offre de prêt ? Un accord ?

Parce que vous précisez par la suite que vous avez fait une domiciliation bancaire chez eux ...

Ensuite, j'ai du mal a comprendre comment un compromis peut être signé en juillet 2022 ... et toujours pas d'acte authentique début 2023 ? Le vendeur voulait faire une vente longue ?

Oui nous nous sommes accrochés à un coup de coeur. Mais le bien était un peu alambiqué, le vendeur repoussait sans cesse les dates de venue du géomètre ... Mais on n'était pas stressés car on était alors certains d'avoir un an pour mettre au clair tout cela... si on avait su on aurait bien entendu signer chez le notaire, même si tout n'était pas clair au niveau de l'appart, c'était toujours plus rentable que de subir les hausses de taux immobilier. On observait ces hausses en souriant, certains d'être protégés !

Nous avons signé de manière électronique une "OFFRE DE CREDIT IMMOBILIER". Je pensais que c'était un contrat. Mais je n'y connais rien au final. J'avoue m'être déchargée sur les professionnels, à tort. Là est ma part d'erreur, que je vais payer cher.

Bref, on est allé à l'agence, on a été considérés selon moi comme des clients (je sais je suis naïve). On a ouvert un compte, ( on payait d'ailleurs tous les mois des frais de tenue de compte). On échangeait quelques mails avec notre conseillers du genre " pourriez-vous annuler les 2euros de frais de tenue de compte car on n'a encore que 0 sur ce compte", c'était accepté sans problème. On n'avait pas fait les changements de domiciliation, les salaires allant pour l'instant toujours dans ma banque actuelle. Bref, tout était tranquillement en cours, vu que je pensais avoir le temps...
On a eu un espace client sur internet, on d'ailleurs on voit un schéma qui m'a confortée dans ma croyance que tout était bon et acquis : on voit sur l'espace client que tout est ok : étude de financement, demande de crédit, validation de la demande, accord, sauf ... la case contrat, pas cochée. Il est juste indiqué sur une autre page que "votre contrat de crédit a été signé". Alors qu'en fait c'est plutôt une offre de credit qu'un contrat ? Je ne sais pas.

Je pense que en effet cette vente qui tardait est un cas exceptionnel. Que cette demande de durée de validité est aussi peu commune chez les clients, et que le courtier travaillait beaucoup avec des banques qui proposaient 12 mois, donc il ne s'est peut-être pas méfié. Enfin ce sont des suppositions. J'espère que la banque pourra entendre notre bonne foie, car je suis désespérée de voir mes projets, préparés depuis plusieurs années, s'effondrer en quelques jours... J'espère surtout être encore finançable et acheter le bien, on y vivra sans pouvoir faire les travaux s'il le faut mais on ne voudrait pas effacer nos projets.

 

[jnnmr]

Merci pour la précision.
Ca semble assez délirant un vendeur aussi désinvolte et avare.
Quel etait la date butoir indiquée sur le compromis signé ?

Si cette date est dépassée, la vente peut être caduque.

"Sous la seule réserve de la réalisation des conditions suspensives qu'elles contiennent, les présentes lient les PARTIES définitivement.
Elles seront réitérées par acte authentique au plus tard le 30 septembre 2022 par le notaire." On avait signé le compromis fin juin.
Et nous, nous avons assuré au vendeur qu'on était encore financables sans aucun pb, mais qu'on voulait acheter avant mars, pour lui mettre la pression et faire avancer le dossier...

 

[jnnmr]

Je vous remercie pour vos réponses et vos conseils. Elles ne me réconfortent pas du tout mais elles sont sincères !...
Je vais m'accrocher à la seule petite lueur d'espoir que j'entrevois dans une des réponses, qui m'indique que je peux tout de même tenter de négocier sur la phrase indiquant 12 mois, car je n'ai plus que ça...

Je ne connais pas le secteur bancaire, je ne sais pas si le conseiller pourrait nous comprendre et prolonger les conditions d'offre. Ca n'a pas l'air d'après vos réponses, mais je vais m'y accrocher pour essayer de trouver le sommeil cette nuit...

 

[Aristide]

Je ne connais pas le secteur bancaire, je ne sais pas si le conseiller pourrait nous comprendre et prolonger les conditions d'offre.

Une telle dérogation n'est plus de la compétence du conseiller; ni même de son chef d'agence.
Il fera remonter le problème au responsable compétent (service crédit ou/et service juridique) du siège.

Mais je pense que vous pourriez d'ores et déjà - en exposant le problème - écrire au service clients de votre banque, avec copie à votre directeur d'agence, et solliciter cette prorogation de délai.

Cdt

 

[jnnmr]

Une telle dérogation n'est plus de la compétence du conseiller; ni même de son chef d'agence.
Il fera remonter le problème au responsable compétent (service crédit ou/et service juridique) du siège.

Mais je pense que vous pourriez d'ores et déjà - en exposant le problème - écrire au service clients de votre banque, avec copie à votre directeur d'agence, et solliciter cette prorogation de délai.

Cdt

Merci pour ce conseil, avez-vous une idée du délai pour avoir une réponse ?... les taux continuent de grimper...
Je sais que le conseiller et le banquier se rencontrent la semaine prochaine, j'en saurai aussi plus...

 

[Aristide]

avez-vous une idée du délai pour avoir une réponse ?...

Impossible de répondre à cette question, le délai de réponse dépend :

+ Des banques
+ De leur organisation
+ De la nature/complexité du problème
+ De leurs procédures
+ De leur système de délégation.

Voir si votre banque à un charte où elle s'impose des critères qualitatifs notamment en termes de délais de réponses.

Cdt

 

[MDacier]

"Sous la seule réserve de la réalisation des conditions suspensives qu'elles contiennent, les présentes lient les PARTIES définitivement.
Elles seront réitérées par acte authentique au plus tard le 30 septembre 2022 par le notaire." On avait signé le compromis fin juin.
Et nous, nous avons assuré au vendeur qu'on était encore financables sans aucun pb, mais qu'on voulait acheter avant mars, pour lui mettre la pression et faire avancer le dossier...

Merci pour votre retour.
Concretement, l'acte authentique n'etant toujours pas signé (vous avez une date prévue ?), on est largement hors délai.
Vous n'êtes donc plus engagé.

Soit le bien ne vous interesse plus et vous pouvez denoncer le compromis.
Soit il vous interesse toujours, et vous pouvez demander a renegocier à la baisse le prix d'achat (la situation actuelle est favorable aux acheteurs sur le point du prix de vente).

 

[jnnmr]

Une telle dérogation n'est plus de la compétence du conseiller; ni même de son chef d'agence.
Il fera remonter le problème au responsable compétent (service crédit ou/et service juridique) du siège.

Mais je pense que vous pourriez d'ores et déjà - en exposant le problème - écrire au service clients de votre banque, avec copie à votre directeur d'agence, et solliciter cette prorogation de délai.

Cdt

J'ai suivi votre conseil : j'ai fait un courrier expliquant tout mon désarroi à mon conseiller bancaire, qui est le chef de l'agence ( je l'ignorais, j'espère que c'est plutôt un point positif que négatif ). Je suis complètement déprimée, je me sens impuissante. N'ayant pas confiance en moi dans ce domaine, j'ai pensé que déléguer ce genre de dossier m'éviterait ce genre de mésaventure... l'attente est insupportable jusqu'à mardi, date où le conseiller qui est chef d'agence rencontre la courtier pour parler de ce dossier...
Je pense que j'enverrai une copie du courrier au service litige après la réponse de notre conseiller...

 

[MDacier]

J'ai suivi votre conseil : j'ai fait un courrier expliquant tout mon désarroi à mon conseiller bancaire, qui est le chef de l'agence ( je l'ignorais, j'espère que c'est plutôt un point positif que négatif ). Je suis complètement déprimée, je me sens impuissante. N'ayant pas confiance en moi dans ce domaine, j'ai pensé que déléguer ce genre de dossier m'éviterait ce genre de mésaventure... l'attente est insupportable jusqu'à mardi, date où le conseiller qui est chef d'agence rencontre la courtier pour parler de ce dossier...
Je pense que j'enverrai une copie du courrier au service litige après la réponse de notre conseiller...

Le courtier a bien un devoir de conseil. En l'occurrence, il ne vous a pas correctement conseillé et se trouve en tort.
Vous pourrez sans doute négocier a la baisse (voir annuler) ses frais de courtage si vous allez au bout de cet achat.

Par ailleurs, vous n'êtes pas obligé de continuer sur le projet d'achat car la date de signature de l'acte authentique prévu dans le compromis est largement dépassée!

 

[jnnmr]

Merci pour votre retour.
Concretement, l'acte authentique n'etant toujours pas signé (vous avez une date prévue ?), on est largement hors délai.
Vous n'êtes donc plus engagé.

Soit le bien ne vous interesse plus et vous pouvez denoncer le compromis.
Soit il vous interesse toujours, et vous pouvez demander a renegocier à la baisse le prix d'achat (la situation actuelle est favorable aux acheteurs sur le point du prix de vente).

J’ai eu un coup de cœur pour ce bien. Selon l’agent immobilier il était au dessus du marché mais comme le vendeur ne voulait rien lâcher, j’ai accepté l’offre.
Cependant il y avait une enveloppe travaux donc si avec chance je peux encore l’acheter à mon avis je ne pourrai pas faire de travaux, tant pis pour l’électricité pas aux normes …

 

[MDacier]

Si le prix est au dessus du prix du marché, c'est clairement le moment de négocier a la baisse.
Le compromis de vente est caduc et la situation actuelle est favorable pour des négociations sur le prix.

Je vous déconseille de ne pas mettre aux normes l'installation électrique.
C'est un très mauvais calcul !

 

[jnnmr]

Réponse de l'agence : l'offre est caduque, donc ils cherchent une solution ...

Je trouve tout cela rageant, j'ai l'impression d'avoir été trompée. Notre question était super claire en septembre, et la réponse a été claire : 12 mois. Et je ne comprends pas pourquoi ils ne pourraient pas prolonger la durée de manière exceptionnelle, comme pour une maison à construire. Faire un geste exceptionnel pour une situation exceptionnelle.

Le vendeur ne voudra pas baisser le prix. Si par chance on peut acquérir le bien, on n'aura pas les moyens de faire les travaux.