Grosse erreur de la banque ...

[jnnmr]

Bonjour,

Je suis entrain d'acheter un logement. Compromis signé en juillet ! Mais nous nous étions mis d'accord avec le vendeur (oralement...) que nous devions savoir exactement ce que nous achetions ( en particulier des parties communes de grenier devaient être spécifiées communes OU privatives). Le vendeur a mis énormément de temps à organiser l'AG ( il repoussait pour ne pas payer des frais d'AGE ou de géomètre).
Voyant les choses trainer en septembre, nous avons demandé à notre courtier combien de temps l'offre de la banque était valable. Un texto nous montre " j'ai demandé au banquier, l'offre est valable 12 mois" , on répond super ! Ca laisse le temps de bien faire l'AGE avant la signature de vente chez le notaire puisque cela nous amène jusqu'en juillet 2023... et que les taux montent.

Hier, le courtier nous apprend que en fait, il y a eu malentendu, le banquier s'est trompé. Il s'agissaitt de 4 mois. Pas 12.
Donc depuis novembre notre offre est terminée.

Nous ne savons même pas si notre dossier repasserait au vu des taux actuels, que faire avec le vendeur... Et si le dossier repassait nous ne pourrions pas forcément refaire le même achat. À la louche, notre courtier nous a dit qu'il faudrait enlever 60.000 aux 290.000 empruntés ! Ce n'est plus du tout le même projet, que dira le vendeur,...etc.
On est dans une attente insoutenable ( réunion banquier courtier la semaine prochaine). Ce projet de déménagement était présenté à nos enfants depuis 5 ans, on ne sait plus quoi faire. On estime que c'est injuste. Que nous sommes loin culturellement du monde des banques et de la finance, et que l'on est sans doute trop naïfs d'avoir délégué cette question de la durée de validité à un banquier et à un courtier qui tous deux se renvoient la balle.
Comment faire ? Qui joindre pour être aidé ? Quel espoir d'avoir quand même un geste ( car il me semble que nous n'avons pas fait d'erreur de notre côté , on n'a pas à payer 60 000 euros une erreur de l'un ou de l'autre , voir à sacrifier nos projets de vie future )

Tout avis, aide, réponse sera un soutien car je suis abasourdie... et nous nous sentons bien démunis face à tout ça ...

 

[Triaslau]

Bonjour,
Désolé je comprends la situation mais je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire. Le courtier vous a trompé, vous pourriez vous retourner contre lui mais ça ne vous aidera pas à avoir un crédit. Quand une banque s’engage, elle produit un écrit; ici je comprends qu’elle ne s est jamais engagée (je ne suis même pas sûr qu elle se soit vraiment engagée pour 4 mois d ailleurs).

 

[jnnmr]

Si elle s'était engagée sur les 4 mois, nous avions signé l'accord en juillet 2022. Le dossier était bouclé. Il ne manquait plus que la signature chez le notaire pour débloquer les fonds.

 

[Triaslau]

donc vous aviez un papier qui disait 4 mois ?

 

[jnnmr]

Oui il est indiqué au début du document intitulé " Offre de crédit immobilier" :
La présente offre de crédit est faite par le prêteur aux conditions particulières et aux conditions générales qui suivent. Conditions particulières et conditions générales forment un tout indissociable avec le tableau d'amortissement annexé à la présente offre, indiquant la décomposition en capital et intérêts pour chaque échéance. L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le crédit est demandé.
La présente offre acceptée vaut contrat de crédit immobilier et est soumise au droit français, conformément à la volonté des parties.

Mais nous avons demandé au courtier le délai car la vente prenait du temps et nous voulions être certains d'avoir ce temps ! Et il nous a envoyé un SMS indiquant que le banquier confirmait bien que nous avions 12 mois.
Je pense qu'il y a eu une confusion avec un paragraphe plus loin :

9. MISE A DISPOSITION DES CREDITS
Le montant du ou des crédits devra être débloqué totalement dans les trente-six mois de la signature du contrat. Le premier déblocage devra être effectué dans les douze mois de la signature du contrat.
Le non-respect des délais ci-dessus fixés entraînera la caducité du présent contrat en cas d’absence totale de déblocage, ou la réduction du montant du crédit concerné à due concurrence des sommes utilisées en cas de déblocage partiel.


Une erreur qui nous coute cher, qui remet en question nos projets de vie.

 

[jnnmr]

Je précise que nous avons été à l'agence, nous avons créé le compte chèque, espace client et conseiller, nous étions considérés déjà comme clients.
Et nous nous sommes donc pas du tout méfiés.
Est-ce que le banquier n'aurait pas du avertir avec novembre " Attention il me manque un document pour valider tout ça, attention il ne reste plus que quelques semaines avant que tout s'annule" ?

 

[hargneux]

Il est bon de rappeler que si la loi exige un délai entre la réception des offres et leurs signatures de 10 jours ce délai doit être mis à profit pour lire la dite offre et se la faire expliquer si il y a des points d'incompréhension !
Vous n'aurez pas gain de cause sur ce point
Un courtier est là pour, bof, ce n'est pas lui qui fait le crédit mais qui se défausse à la première occasion, attention quand même qu'il ne vous réclame pas la facture, s'il a besoin d'interroger la banque pour obtenir cette info il démontre qu'il est pas terrible quand même, y compris si il y a quelques banques qui semblent pratiquer un délai d'un an mais ca reste une exception.

Cette clause peut être modifiée par avenant mais, compte tenu des hausses rapides des taux la banque n'est pas tenue de le faire, voyez directement avec eux et ne laissez pas faire votre courtier

 

[baboune]

Le courtier vous a trompé, vous pourriez vous retourner contre lui mais ça ne vous aidera pas à avoir un crédit.

La tromperie étant pénalement sanctionnée par 2 ans de prison, le terme est un peu excessif.....
surtout quand il y a retransmission de la réponse d'un employé de banque.
Erreur il y a eu c'est certain dans la réponse faite aux clients mais jamais la banque ne reconnaitra l'erreur de son employé. surtout sur une réponse orale.
c'est pour cela que lorsque j'interroge une banque je le fais par mail avec copie à l'ensemble de la hiérarchie locale.

sur la question des 60.000 € "perdus" sur les 290.000 € financés cela me parait beaucoup car sur un 25 ans à 2% il faudrait que le taux dépasse 4% pour perdre 60.000 € sur les 290.000 € prévus.
Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui il est indiqué au début du document intitulé " Offre de crédit immobilier" :
La présente offre de crédit est faite par le prêteur aux conditions particulières et aux conditions générales qui suivent. Conditions particulières et conditions générales forment un tout indissociable avec le tableau d'amortissement annexé à la présente offre, indiquant la décomposition en capital et intérêts pour chaque échéance. L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le crédit est demandé.
La présente offre acceptée vaut contrat de crédit immobilier et est soumise au droit français, conformément à la volonté des parties.

C'est l'article L.313-36 du code de la consommation :

Article L313-36 code de la consommation

L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé.

Les parties peuvent convenir d'un délai plus long que celui défini au premier alinéa.

Notez que contrairement aux autres dispositions contractuelles (non imposées par les lois et/réglements) ci-dessous c'est la date de signature du contrat principal objet du prêt qui compte et non pas celle de la mise à disposition des fonds.

Mais notez aussi que le second alinéa permet aux parties de convenir d'un délai plus long.
Dès lors vous pouvez tenter une négociation avec la banque

Mais nous avons demandé au courtier le délai car la vente prenait du temps et nous voulions être certains d'avoir ce temps ! Et il nous a envoyé un SMS indiquant que le banquier confirmait bien que nous avions 12 mois.
Je pense qu'il y a eu une confusion avec un paragraphe plus loin :

9. MISE A DISPOSITION DES CREDITS
Le montant du ou des crédits devra être débloqué totalement dans les trente-six mois de la signature du contrat. Le premier déblocage devra être effectué dans les douze mois de la signature du contrat.
Le non-respect des délais ci-dessus fixés entraînera la caducité du présent contrat en cas d’absence totale de déblocage, ou la réduction du montant du crédit concerné à due concurrence des sommes utilisées en cas de déblocage partiel.

Ce sont des dispositions contractuelles non imposées par le code de la consommation mais qui, l'offre étant acceptée, font loi.

Cdt

 

[baboune]

il y a quelques banques qui semblent pratiquer un délai d'un an

oui mais c'est pour de la VEFA ou achat terrain et construction, ces opérations étant soumises à des délais parfois longs avant la régularisation chez le notaire

 

[Triaslau]

La tromperie étant pénalement sanctionnée par 2 ans de prison, le terme est un peu excessif.....
surtout quand il y a retransmission de la réponse d'un employé de banque.
Erreur il y a eu c'est certain dans la réponse faite aux clients mais jamais la banque ne reconnaitra l'erreur de son employé. surtout sur une réponse orale.
c'est pour cela que lorsque j'interroge une banque je le fais par mail avec copie à l'ensemble de la hiérarchie locale.

sur la question des 60.000 € "perdus" sur les 290.000 € financés cela me parait beaucoup car sur un 25 ans à 2% il faudrait que le taux dépasse 4% pour perdre 60.000 € sur les 290.000 € prévus.
Cdt

ok, le fait de présenter un texto venant soit disant de la banque indiquant une durée de 12 mois alors que le client avait par le passé signé, par son concours, un contrat qui prévoyait un délai de 4 mois n'est pas de la tromperie.

 

[jnnmr]

C'est un achat dans l'ancien.
Mais pourquoi, si le banquier savait que c'était 4 mois, ne pas nous avoir rappelés avant la fin de validité pour nous avertir ? Pourquoi ne le dit-il que maintenant ? C'est rageant... et cela a des conséquences vraiment importantes sur notre vie au final.

 

[Triaslau]

Sans doute que de son point de vue ce dossier était fini depuis longtemps, ca doit faire plus de 2 mois que cet engagement est caduque (et évidemment on ne va pas occulter le fait que les taux ont beaucoup monté depuis juillet donc elle doit être ravie que ce dossier ne soit jamais arrivé).

 

[Aristide]

C'est un achat dans l'ancien.
Mais pourquoi, si le banquier savait que c'était 4 mois, ne pas nous avoir rappelés avant la fin de validité pour nous avertir ? Pourquoi ne le dit-il que maintenant ? C'est rageant... et cela a des conséquences vraiment importantes sur notre vie au final.

Les conditions de validité étant indiquées dans l'offre de prêt que l'emprunteur est censé avoir lue et comprise avant de l'accepter, aucune banque n'avertit les emprunteurs de quoi que ce soit ensuite.

Cdt

 

[jnnmr]

La tromperie étant pénalement sanctionnée par 2 ans de prison, le terme est un peu excessif.....
surtout quand il y a retransmission de la réponse d'un employé de banque.
Erreur il y a eu c'est certain dans la réponse faite aux clients mais jamais la banque ne reconnaitra l'erreur de son employé. surtout sur une réponse orale.
c'est pour cela que lorsque j'interroge une banque je le fais par mail avec copie à l'ensemble de la hiérarchie locale.

sur la question des 60.000 € "perdus" sur les 290.000 € financés cela me parait beaucoup car sur un 25 ans à 2% il faudrait que le taux dépasse 4% pour perdre 60.000 € sur les 290.000 € prévus.
Cdt

Oui pour 60.000 c'est à la louche. Mais même si c'est moins, on ne pourra pas faire de travaux. Et surtout pourra-t-on encore être finançables, rien n'est sûr désormais.
On a toute confiance en notre courtier, et je pense que s'il y eu des erreurs/approximations du banquier ou du courtier, elles ne sont pas intentionnelles... C'est juste que je ne trouverai pas juste que l'on ait plus les mêmes conditions de départ alors qu'on avait bien demandé les infos et que l'on avait eu des réponses rassurantes. Nous sommes dans l'incompréhension.

 

[baboune]

ok, le fait de présenter un texto venant soit disant de la banque indiquant une durée de 12 mois alors que le client avait par le passé signé, par son concours, un contrat qui prévoyait un délai de 4 mois n'est pas de la tromperie.

si je lis bien:

Un texto nous montre " j'ai demandé au banquier, l'offre est valable 12 mois"

donc le courtier à demandé au banquier et à envoyé un texto à ses clients pour les informer de la réponse qu'il avait eu de la part du conseiller.

je pense qu'il faut un peu cesser la théorie du complot des courtiers contre les banques.

c'est juste des erreurs humaines qui arrivent là, c'est tout.
c'est grave pour le client certes mais ce n'est pas non plus une machination.

 

[Triaslau]

si je lis bien:

donc le courtier à demandé au banquier et à envoyé un texto à ses clients pour les informer de la réponse qu'il avait eu de la part du conseiller.

je pense qu'il faut un peu cesser la théorie du complot des courtiers contre les banques.

c'est juste des erreurs humaines qui arrivent là, c'est tout.
c'est grave pour le client certes mais ce n'est pas non plus une machination.

cette hypothèse serait vaguement valable si le client n'avait pas signé un contrat prévoyant la clause des 4 mois.

 

[jnnmr]

si je lis bien:

donc le courtier à demandé au banquier et à envoyé un texto à ses clients pour les informer de la réponse qu'il avait eu de la part du conseiller.

je pense qu'il faut un peu cesser la théorie du complot des courtiers contre les banques.

c'est juste des erreurs humaines qui arrivent là, c'est tout.
c'est grave pour le client certes mais ce n'est pas non plus une machination.

Je ne connais rien à ce milieu, je n'ai pas d'à priori mais je ne comprends pas. Et je trouve que les conséquences de cette erreur, de qui que ce soit peu m'importe, sont lourdes à porter seule...

 

[hargneux]

C'est un achat dans l'ancien.
Mais pourquoi, si le banquier savait que c'était 4 mois, ne pas nous avoir rappelés avant la fin de validité pour nous avertir ? Pourquoi ne le dit-il que maintenant ? C'est rageant... et cela a des conséquences vraiment importantes sur notre vie au final.

Vous avez lu l'offre avant de la signer ?

 

[baboune]

Les conditions de validité étant indiquées dans l'offre de prêt que l'emprunteur est censé avoir lue et comprise avant de l'accepter, aucune banque n'avertit les emprunteurs de quoi que ce soit ensuite.

Pas tout à fait d'accord Aristide, moi sur le dernier prêt avec travaux que j'ai fait le service des prêts m'a averti à plusieurs reprises sur des dates limites pour décaissement et appels de fonds.
et j'ai eu plusieurs dossiers clients sur cette même banque pour lesquels la banque à fait des relances relatives à la limite des 4 mois de validité pour signer l'acte définitif chez le notaire.
Bon après je n'ai que cette banque pour laquelle j'ai eu ces exemples de suivi.
ce qui je pense est une très bonne chose pour le consommateur.