garantie "promesse d'hypothèque"

[jeanpier]

Bonsoir,

Dans la demande de crédit que me propose le CIC, la garantie pour mes 3 lignes de prêt n'est pas la même :

Prêt 1 : garantie crédit logement (422€, prêt de 27k€)
Prêts 2 et 3: garantie "promesse d'hypothèque" (prêts de 23 et 24k€, prix d'achat de la maison 115k€)

J'ai regardé sur le net, il semblerait qu'il soit nécessaire de faire un acte notarié dans le cas d'une hypothèque, dont le montant serait de 2% de l'achat.

Est-ce exact ? Pourquoi ne pas faire la même garantie pour les 3 prêts (hypothèque ou crédit logement) ?

merci pour vos éclaircissements

 

[hargneux]

Il ne faut pas confondre "promesse d'hypothèque" et hypothèque.
La promesse est une sorte d'engagement moral de consentir une hypothèque à la banque si elle le demande (en gros), c'est gratuit.
Le premier prêt étant Crédit Logement il n'y aura pas d'hypothèque de prise sur le financement.

 

[Elaphus]

La promesse est une sorte d'engagement moral de consentir une hypothèque à la banque si elle le demande (en gros), c'est gratuit.

c'est engagement moral, soit, mais c'est aussi un engagement contractuel.

c'est gratuit

jusqu'à ce que la banque demande que cet engagement contractuel soit mis en place devant notaire.

Souvent ce sera quand des problèmes dans l'exécution du prêt apparaissent, donc l'emprunteur va se faire tirer l'oreille, donc passage devant le juge, où son refus fera mauvais effet.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il ne faut pas confondre "promesse d'hypothèque" et hypothèque.
La promesse est une sorte d'engagement moral de consentir une hypothèque à la banque si elle le demande (en gros), c'est gratuit.

Entre la "Promesse d'affectation Hypotnécaire (PAH)" et "L'inscription Hypothécaire", il y a "L'Hypothèque non formalisée".

Dans cette hypothèse, l'hypothèque est déjà prévue dans l'acte authentique mais la banque dispense le notaire de l'incrire à la conservation des hypothèques.

Il y aura donc un coût mais il sera moins important que si la garantie était réellement inscrite.

En cas de problèmes unltérieurs la banque pourra donc demander l'incription réelle mais elle aura pris le risque que d'autres créanciers se soient déjà inscrits, donc en meilleurs rangs. Cet éventuel inconvénient existe de la même façon dans la PAH.

Cordialement,

 

[jeanpier]

Mais quel intérêt de proposer 2 types de garantie ? Pourquoi ne pas tout passer en "promesse d'hypothèque" ou en garantie "crédit logement" ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Il arrive que sur des crédits :

+ De durées assez courtes
Et/Ou
+ De montants relativement peu importants,

la banque estime que, eu égard à la qualité de l'emprunteur et/ou de son dossier, les risques de non remboursement soient limités.

De ce fait, elle peu accepter/proposer une garantie comme la PAH qui n'en est pas vraiment une mais qui fait économiser quelques frais.
Il peut même arriver qu'il n'y ait aucune garantie sur certains crédits d'un même plan de financement.

Cordialement,