garantie fonds bancaire

[patjer]

Bonjour

j'ai interrogé un établissement de banque en ligne, filiale d'une grande banque française sur les garanties actuelles pour les comptes joints en cas de faillite d'une banque :

J'ai eu la réponse ci-dessous :
La garantie est par compte de 100.000 €.

En revanche, pour la garantie de 200K€ sur compte joint, ce qu'on ne vous a pas précisé dans les autres établissements c'est qu'il faut pouvoir établir les deux choses suivantes :

- 100.000 € = fonds propres de Madame
- 100.000 € = fonds propres de Monsieur

Soit par acte notarié, soit par justificatif (certificat d'hérédité, donation, vente d'un bien familial ou encore épargne venant du fruit de son travail)...

En sachant que vous devez absolument être tous les deux titulaires du compte et non titulaire/conjoint.

Aucun autre établissement bancaire ne m'a jamais indiqué ces restrictions sur la garantie de 200.000 euros pour un compte joint.
Qu'en est il exactement ??

Merci

 

[patjer]

Bonjour

peut être ne suis je pas sur le bon forum.
S oui, peut on m'indiquer dans lequel poser ma question ?

Merci

 

[Buffeto]

les intervenants sont bénévoles sur cbanque ....

entre hier 18h56 et aujourd'hui il s'est juste écoulé une nuit de we....

laisse nous le temps de nous remettre de nos libations , qu'un passera surement ici d'ici peu ...

 

[lopali]

Je m'y colle.

Informations prises à la source :

"Il est tenu compte, dans le calcul du plafond fixé à 100 000 euros (pour les espèces uniquement), de la part revenant à chaque déposant dans un compte joint. Sauf stipulation contraire, le compte est réparti de façon égale entre les déposants.

Ainsi, un compte joint, commun à deux personnes, dont le solde s'élèverait à 150 000 euros, serait réparti en deux parts égales de 75 000 euros entre ses deux titulaires.

Si, par ailleurs, l'un de ces titulaires disposait d'un autre compte personnel dans le même établissement, la part lui revenant du compte joint serait additionnée au solde de son compte personnel. Si le total venait à dépasser 100 000 euros, le plafond lui serait appliqué."

[lien réservé abonné]

 

[Buffeto]

Je m'y colle.

beau dévouement lopali .

as tu reçu le porte clés "rectangle vert" Cbanque ?

 

[vivien]

Bonjour,

Bonjour

peut être ne suis je pas sur le bon forum.
S oui, peut on m'indiquer dans lequel poser ma question ?

Merci

En faisant des recherches sur cBanque comme cela vous l'a été recommandé sur un autre forum (Net....) vous auriez trouvé ce long article très clair et qui répond à votre question.

Cdt

 

[lopali]

...as tu reçu le porte clés ... Cbanque ?

Oui, je l'ai bien reçu. Merci.

Je fais quoi de l'autre ? Je le conserve au cas où pour plus tard, ou je le renvoie et j'en aurai un tout neuf la prochaine fois ?

 

[patjer]

Bonjour

Merci pour vos réponses .
J'avais en effet lu cet article et j'en étais resté sur ces éléments.
Toutefois la réponse que j'ai indiqué dans mon premier message et qui viennent de m'être confirmé par mon conseiller d'une autre banque ( une des 3 plus grandes banques françaises ) et qui mettent des restrictions sur la nature des fonds sur les compte joints ( fonds propres) et l'intitulé du compte joint lui même , sont toutefois de nature à inquiéter et à se poser la question si un certain nombre de dispositions n'ont pas été sciemment occultés par nos responsables politiques et les banques elle même.

Merci

 

[lopali]

Bonjour Patjer,

Si on parle de compte courant : Pourquoi laisser 200K sur ce compte ?

Si on parle de produit d'épargne : Pourquoi ne pas en ouvrir un chacun avec une somme équivalente ?

Ainsi, vous n'aurez plus à vous poser de question.

Cordialement.

 

[patjer]

Bonjour

Il s'agit en effet de comptes épargne "type livret".
C'est vrai que le solution que vous préconisez résout le problème.
Mais savoir ce qu'il en est réellement sur le plan légal et réglementaire me paraissait intéressant pour moi et la communauté, suite à cette réponse de 2 organismes bancaires qui ne vont pas dans le sens de ce que chacun imagine en lisant ce qui est publié sur cette question.

Cordialement

 

[lopali]

C'est le FGD qui fixe les règles et qui sera censé les appliquer les cas échéant, pas les organismes bancaires.

Donc si il est écrit sur leur site "Sauf stipulation contraire, le compte est réparti de façon égale entre les déposants.", je pense qu'il faut les croire eux.

 

[patjer]

Merci de votre avis

Bonne soirée

 

[Aristide]

Bonjour,

Ainsi que cela a déjà été dit à quelques reprises sur ce forum, il est peut-être cependant utile de rappeler que ce fonds de garantie des dépôts bancaires ne représente qu'un infime pourcentage de la masse des dépôts.

Dès lors, si très peu d'Etablissements bancaires venaient à tomber en faillite (= insuffisante de trésorerie disponible pour assurer le service des paiements), ce fonds pourrait utilement jouer son rôle.

Mais si ces faillites concernaient de nombreuses banques et, notamment, des Etablissements importants dont la seule défaillance entraînerait celles de plusieurs autres ( = risque systémique) le fonds constitué en supposée garantie permettrait à chaque déposant de ne recevoir que quelques "queues de cerises".

Dans une telle situation seuls la Pouvoirs Publics pourraient décider de mesures approprées.

Cdt

 

[patjer]

Bonjour

Merci de la précision

Patrick