frais de tenus de compte abusifs banque populaire

[pasivite]

bonjour a tous;
je suis en train de quitter ma banque pour une autre suite à un rachat de crédit, je viens de recevoir les derniers frais de tenue de compte qui ma paraissent exhorbitants mais j'ai besoin de conseils:
j'ai été à découvert en octobre, dans les 1000€ maxi, ma conseillère me dit une 20aine de jour, je n'ai pas vérifié, c'est la première fois en dix ans qu'on se trouve dans cette situation, j'ai toujours eu des comptes sains avec de l'épargne.
voilà les frais prélevés:
NOMBRES 20072 AU TAUX NOMINAL 15,700 % INTERETS: 8,61€
COMMISSION DE DECOUVERT: 1,39€
COMMISSION DE COMPTE 134,30€
c'est la dernière ligne qui m'intrigue, bien qu'indiqué sur leur plaquette tarifaire, si j'ai bien compris ils prélèvent des frais sur chaque mouvement débiteur, j'ai une carte à débit diféré pourtant et pas plus d'opérations que d'habitude à part le remboursement de mon crédit en décembre;
je ne comprend pas comment on peut arriver à prélever autant surtout que j'ai un decouvert autorisé de 1600€.

ai-je une chance de récupérer une partie des frais? sont ils abusifs? comment le vérifier
merci de votre aide!

 

[vivien]

Bonjour,

COMMISSION DE COMPTE 134,30€
c'est la dernière ligne qui m'intrigue, bien qu'indiqué sur leur plaquette tarifaire, si j'ai bien compris ils prélèvent des frais sur chaque mouvement débiteur, j'ai une carte à débit diféré pourtant et pas plus d'opérations que d'habitude à part le remboursement de mon crédit en décembre;
je ne comprend pas comment on peut arriver à prélever autant surtout que j'ai un decouvert autorisé de 1600€.

A priori vous avez un compte professionnel ou de société. La commission de mouvement de compte n'est aucunement liée au découvert.
Elle est calculée en règle générale sur les mouvements débiteurs. Certains établissements (peu nombreux) retiennent le total des mouvements débiteurs ou créditeurs. Vous pourriez avoir une commission de mouvement de compte sur un compte avec un solde exclusivement créditeur durant toute la période.

Pour calculer le taux vous rapportez la commission de mouvement de compte au total des mouvements débiteurs, sur la période de facturation qui peut être le mois ou le trimestre. Certaines banques appliquent la TVA sur cette commission.
En principe les extournes - régularisations et autres frais et commissions sont exonérés de ladite commission.

En reprenant votre convention de compte et/ou votre autorisation de découvert, vous devez avoir des indications sur cette commission.

Regardez bien si sur votre compte vous avez eu un débit important (remboursement de crédit - souscription de SICAV ou de compte à terme). Il est habituel que ces opérations soient exonérées de la commission de mouvement, ce que la banque aurait pu oublier de faire.

La réclamation / demande de remboursement doit se faire exclusivement par écrit auprès du Directeur de l'Agence dans un premier temps. Votre chargé de compte n'a pas la délégation pour traiter de ce problème.

Enfin il ne s'agit pas des frais de tenue de compte qui sont un montant forfaitaire mais de la commission de mouvement de compte proportionnelle au montant. Il s'agit d'une facturation très pénalisante, dont l'assiette de calcul est difficile à déterminer/vérifier.

Il vous reste possible de demander à la banque une facture détaillée en vous indiquant le taux et l'assiette de calcul de la commission.
Cdlt.

 

[pasivite]

tout d'abord merci pour votre réponse!
eh bien je ne suis pas un pro!! je suis un particulier; il se trouve que j'ai remboursé 157000€ de credit en decembre donc si il y a proportionnalité au mouvement peut être est ce du à cela, de toutes façon ça fait pas mal de fois qu'ils me prélèvent tout un tas de truc incohérents, c'est pour ça que je m'en vais parce que là c’est du grand n'importe quoi... j'ai donc d'autant plus de raisons d'écrire au directeur?
cdt

 

[vivien]

Bonjour,

j'ai donc d'autant plus de raisons d'écrire au directeur?

Oui pour demander le remboursementen lui rappelant qu'à votre connaissance la commission de mouvement n'est pas perçue sur les comptes personnels, (qui ne tente rien...),

Vous pourriez consulter la convention d'ouverture de compte que vous avez signée lors de l'ouverture et le catalogue des conditions de la banque pour savoir si cette commission est appliquée aux comptes de particuliers.
Pourriez-vous nous indiquer la région dans laquelle est géré votre compte ?

Cdlt

 

[pasivite]

je suis a banque populaire du sud, c'est bien marqué ds les tarifs 2016 mais bon, je suis sur qu'ils ont appliqué leur taux à mon remboursement, c'est pas possible autrement d'atteindre un montant si élevé§... enfin j'espère!

 

[vivien]

je suis a banque populaire du sud, c'est bien marqué ds les tarifs 2016 mais bon, je suis sur qu'ils ont appliqué leur taux à mon remboursement, c'est pas possible autrement d'atteindre un montant si élevé§... enfin j'espère!

Je n'avais jamais vu la facturation de la commission de mouvement sur des comptes de particuliers. C'est inquiétant pour l'avenir et pour l'ensemble des clients, car il est probable que cela va donner des idées à d'autres établissements.

Compte tenu du taux indiqué sur le site internet (0.08%) le montant soumis à ladite commission serait de 167.875,00 Euros (soit 134.30 * 100/ 0.08), ce qui pourrait représenter votre crédit immobilier 157.000,00 Euros + environ 10.000 Euros d'autres dépenses.

Vous pouvez interroger le service relation clientèle pour savoir quels sont les mouvements exonérés et rappeler que pour le remboursement de votre crédit immobilier vous avez déjà payé (si c'est le cas ????) des indemnités de remboursement anticipé. Vous pourriez demander aussi une confirmation du taux appliqué.

Bon courage.

 

[Aristide]

Bonjour

il se trouve que j'ai remboursé 157000€ de credit en decembre

ce qui pourrait représenter votre crédit immobilier 157.000,00 Euros + environ 10.000 Euros d'autres dépenses.

Hum !!!

Code de la consommation:

Ancien article L.312-23 désormais remplacé par articles L.313-49 et L.313-50 mais qui disent la même chose :

Article L312-23

Aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux qui sont mentionnés aux articles L. 312-21 et L. 312-22 ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de remboursement par anticipation ou de défaillance prévus par ces articles.

.....

[lien réservé abonné]

Si tel est bien le cas cette facturation indirecte d'un remboursement anticipé semble donc juridiquement contestable.

Cdt

 

[vivien]

Bonjour,

Si tel est bien le cas cette facturation indirecte d'un remboursement anticipé semble donc juridiquement contestable.

La réponse de la banque va être intéressante, car il est probable qu'elle veuille dissocier la commission de mouvement de compte et le remboursement anticipé du crédit.

La banque risque d'arguer que cette une facturation liée au compte et non pas à la gestion du crédit.

Pasivite va devoir relancer pour obtenir un remboursement et/ou des réponses.

Cdlt

 

[pasivite]

157788.14€ de crédit, 10000€ sur trois mois peut être en comptant les ira, j'ai payé des IRA pour environ 2200€ de mémoire. J'ai écris un courrier que j'envoie demain en recommandé. j'ai regardé mon historique du mois de septembre: même ligne commission de compte 11.45€. Je n'avais jamais fait attention...

 

[vivien]

. j'ai regardé mon historique du mois de septembre: même ligne commission de compte 11.45€.

Pour avoir cette commission il faudrait que votre compte ait été débité de 14.812,50 Euros durant la période ou alors il s'agit d'une facturation minimale.

Si c'est la seconde hypothèse, cela est ennuyeux pour la banque car cette facturation ne semble pas indiquée dans son catalogue de conditions disponible sur Internet. Alors elle ne pourrait pas prétendre à une telle perception et en conséquence elle devra régulariser.

Il faudrait aussi que vous connaissiez le taux qui vous est appliqué.

Il faudrait que vous sachiez s'il s'agit d'une facturation mensuelle ou trimestrielle, cela vous permettrait une vérification plus pointue.

 

[pasivite]

enfin une réponse de la banque après courrier au médiateur, je passe les détails: ils ne relèvent aucune irrégularité, pour les 134€ voilà le détail:

commission de compte :
"elle est basée sur le total des mouvements au débit enregistrés sur le trimestre.
167883.78*0.080%=134.30€
et ils rajoutent que les litiges relatifs à la politique commerciale et la liberté de tarification sont exclus de la procédure de médiation.
Que je peux me rapprocher de ma conseillère pour plus d'informations...
j'hallucine, parce dans mon courrier je leur dis justement que c'est ça le problème!

 

[vivien]

Bonsoir,

et ils rajoutent que les litiges relatifs à la politique commerciale et la liberté de tarification sont exclus de la procédure de médiation

Donc il aura pris les 2 mois que lui autorise la loi pour formuler sa réponse et vous dire que la question n'est pas dans ses compétences !

Je pense qu'il faut reprendre la réponse qui vous a été formulée ci-dessus pour renouveler la demande auprès du service clients ou de la direction de la relation clientèle. Vous pourrez rappeler dans le courrier en LRAR l'Article L312-23 cité par Aristide en le reprenant intégralement. Vous pouvez ajouter qu'à défaut d'un remboursement sous quinzaine, vous diligenterez à leur encontre toute procédure nécessaire à la protection de vos droits.
Pour mémoire la saisine du Juge de Proximité est gratuite. J'ai eu à connaître le cas d'un étudiant pour un montant voisin qui a obtenu le remboursement + des dommages et intérêts, soit un total de 200,00 Euros.

Ceci n'est qu'une idée, mais vous restez libre de laisser tomber la demande.

Cdlt.

 

[Aristide]

Bonjor,

Pour mémoire la saisine du Juge de Proximité est gratuite. J'ai eu à connaître le cas d'un étudiant pour un montant voisin qui a obtenu le remboursement + des dommages et intérêts, soit un total de 200,00 Euros.

Par contre nous n'arrivons pas à savoir avec certitude si le juge de proximité est compétent pour les litiges sur crédits aux particuliers qui génèrent un préjudice au plus égal à 4.000€

Ce sujet est abordé dans cette autre file :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...barde-360-jours.25660/post-256391#post-256391

Je suggère à pasivite de tenter la démarche (sans frais) et de nous faire savoir si le juge de proximité de sa région se déclare compétent ou non.

Cdt

 

[vivien]

Bonsoir,

Par contre nous n'arrivons pas à savoir avec certitude si le juge de proximité est compétent

Tu as raison la question mérite d'être posée.

J'ai eu enfin ce soir une première réponse affirmative d'un professionnel du droit bancaire.
Mais par prudence il serait bien d'avoir deux autres confirmations.

Bonne soirée

 

[pasivite]

merci pour vos réponses,
donc je vais réécrire un courrier au service client en AR, et si pas de réponse sous 15j juge de proximité, je ne connais pas la démarche mais je me suis en parallèle inscrit dans une assos de consommateurs, je pense qu'ils vont se faire un plaisir de les contacter également
bonne soirée!