frais de garantie

[rdboss83]

bonsoir quelqu un peux expliquer les frais de garantie? a quoi ils servent et quand doit on les payés?svp merci

 

[Pierrealb]

Bonsoir

Les frais de garantie ou hypothèque ou caution, c'est un montant versé à un organisme spécialisé qui garanti le remboursement de votre prêt en cas de défaillance de votre part.

Cette garantie est payée au moment de la mise en place du prêt, elle est à fond perdu pour les hypothèques et parfois partielement récupérée en fin de prêt pour le cautionnement.

Sans cette garantie vous ne pourrez avoir de prêt.

 

[hargneux]

Dans le cadre de l'IPPD ou hypothèque, elle est payée chez le Notaire et fait partie de ce que l'on appelle abusivement "les frais de notaire".

Leur montant doit être indiqué dans les offre parce que l'incidence de ce coût est intégrée au TEG.

 

[rdboss83]

bonsoir excusez moi de revenir dessus mais c est un peu compliqué
en ce moment je paie l assurance du ptz et j ai toujours pas payer les frais de garantie ( j ai tout debloquer le ptz) et pareil pour le pret principal toujours pas payer les frais de garantie ( j ai pas tout debloquer) ; je voudrais savoir quand j aurais à les payer? svp merci

 

[aldaron]

Bonsoir, quel type de garantie avez-vous souscrit? Hypothèque ou cautionnement mutuel? a priori hypothèque, réglée chez le notaire avec les autres droits, lors de la signature de l'acte.

 

[rdboss83]

bonsoir oui c est hypothèque ;j ai entendu dire aussi que le notaire gonflais les frais de notaire et qu on pouvais esperé en récupéré un peu; que faut il faire pour les récuperer et il faut attendre combien de temps? svp
merci de m avoir répondu

 

[aldaron]

Le notaire "facture" une estimation des frais. Ils sont souvent un peu surévalués et le remboursement peut prendre quelques mois...

 

[pretsdevous]

Lorsque vous obtenez un prêt bancaire, la banque prêteuse se garantira sur le bien acheté : Cela s'appelle l'inscription de privilège du prêteur de deniers,c'est une taxe que le notaire va verser lors de l'achat au bureaux des hypothèques qui appartient au trésor public .OK !

la différence avec une hypothèque est que l'on prend une hypothèque sur un bien existant déjà à son patrimoine pour accorder un prêt .
Exemple : vous demandez un prêt pour acheter une Ferrari , la banque prendra par exemple une hypothèque sur votre bien immobilier.

L' IPPD est moins chère que l'hypothèque , l'état par le jeu de ses taxes essaye de dynamiser les nouveaux acquéreurs.

D'autre part le banquier prêteur doit se garantir sur le prêt accordé, cela veut dire qu'en cas de défaillance de votre part ,
il pourra demander la saisie de votre bien, pour cela il déposera une plainte auprès du tribunal d'instance , et le juge n'accordera cette saisie immobilière
que si cette garantie est déposée au bureaux des hypothèques, sinon cela devient trés compliqué, il faudra vous mettre en liquidation personnelle et prouver un état d'escroquerie etc......
L'IPPD est donc payé une fois au déblocage des fonds, via le notaire, et cette somme sera non seulement perdu mais en plus si vous remboursez plus vite votre prêt en cas de revente par exemple il vous faudra payer une main levée hypothécaire, pour que votre acquéreur ne subisse pas votre hypothèque.

Par contre, trés souvent le banquier prêteur accepte une caution hypothécaire qui est donnée par une société de cautionnement qui fonctionne comme un assureur et qui garantira votre prêt en faveur de la banque en cas de défaillance de votre part.
Vous serez quand même obligé de vous engager auprès de cette société de cautionnement en signant une promesse d'affectation hypothécaire, qui lui permettra en cas de défaillance de prendre immédiatement une hypothèque et non pas un IPPD puisque vous êtes propriétaire de votre bien .OK!
Ce cautionnement est moins cher car au déblocage des fonds vous payez des frais de cautionnement + une participation au fond de garantie dont une partie vous sera remboursé si pendant la durée , il n'y a jamais eu d'incidents (incident= plainte de non paiement (3 échéances) du banquier prêteur auprès de la société ) et il n'y aura pas de main levée hypo puisque l'inscription au bureau des hypothèques n'a pas été faite.OK!
On ne vous remboursera qu'une partie de votre fond de garantie car il y a toujours statistiquement des contentieux bancaires.

 

[hargneux]

Il y a beaucoup d'erreurs là dedans

une hypothèque est que l'on prend une hypothèque sur un bien existant déjà à son patrimoine pour accorder un prêt .

Faux , la preuve c'est qu'une construction se garantit par une hypothèque, or elle n'existe pas puisqu'elle n'est pas encore construite !

si vous remboursez plus vite votre prêt en cas de revente par exemple il vous faudra payer une main levée hypothécaire, pour que votre acquéreur ne subisse pas votre hypothèque.

Partiellement vrai : vous n'êtes obligé de faire une main levée que si vous vendez, vous n'êtes pas obligé de la faire en cas de remboursement anticipé.

le banquier prêteur accepte une caution hypothécaire qui est donnée par une société de cautionnement

Faux, la caution n'est pas hypothécaire. C'est une caution sous seing privée, une caution hypothécaire se passe devant notaire dans des cas bien précis.

vous engager auprès de cette société de cautionnement en signant une promesse d'affectation hypothécaire

Faux : Crédit Logement, par exemple ne le demande pas.

Une IPPD ne peut se prendre que sur un bien existant contre constatation du paiement le jour même.
Ex acquisition dans l'ancien, acquisiton d'un terrain.

Une hyptothèque se prend en dehors du paiement ou pour des biens à venir.

Ex : achat d'une Ferrari avec hypothèque sur votre maison (pas de paiement pour la maison); construction d'une maison individuelle.

Dans certain montage, vous êtes obligé de prendre les deux : ex achat terrain + construction => IPPD sur terrain + hypothèque sur la construction

VEFA : IPPD sur la fraction payé chez le notaire le jour de la signature + hypothèque sur le reste à contruire