fond bloqué après signature du pret

[kad59]

bonjour


j'ai fait un dossier de pret qui a été accepté et signé.

j'ai déposé une facture pour le compte de l'entrepreneur qui construit ma maison et la banque a payé le chèque présenté. mais je suis a découvert car les fond s ne sont pas débloqué.
lorsque j'ai contacté ma banque, on m'a dit que les fond sont bloqués car je n'ai pas prit une assurance dommage ouvrage.

après enseignement pour prendre cette assurance je me rend compte qu'elle devait intervenir avant le commencement des travaux. or le conseiller de ma banque m'a accordé le pret sans me demander cette assurance.

comment faire à présent le chantier est commencé, si je ne trouve pas d'assureur .

mon pret peut il etre refusé malgré la signature du contrat.
je ne sais plus quoi faire, pour débloquer la situation , mon conseiller, est en arret de travail et dans l'agence , je n'ai plus d'interlocuteur.

merci de m'aider à trouver une solution
cordialement

 

[hargneux]

L'assurance domage ouvrage ne peut être souscrite, au plus tôt, qu'au démarage du chantier.

S'il fallait l'attendre pour faire le prêt, aucun prêt ne serait possible !
C'est à votre constructeur que vous devez la demander, si vous avez un contrat de construction avec fourniture de plan, elle doit être nominative.

Vous devez aussia voir la garantie de livraison a prix et délais convenus.

 

[kad59]

bonjour


merci pour la réponse.

je précise:

mon constucteur a une assurance garantie decennale que j'ai remis à ma banque. et le pret a été accordé et le chantier démarré..

la garantie dommage ouvrage par contre c'est moi qui aurait du la contacté avant de démarrage du chantier, mais la banque m'a accordé le pret sans cette formalité.

a présent les fond sont bloqués, mais malgré tout la banque a payé une première facture à mon constructeur, .

comment faire pour que la banque me débloque les fonds car tout les documents de pret sont signés et que le pret a été accordé.



merci

 

[kad59]

bonjour,
voici encore quelques precisions sur ma situation.

je suis un particulier, maitre d'oeuvre de la construction de ma future maison. j'ai fait appel à un artisan pour la construction, qui m'a fourni les garantie descennale. j'ai fourni à ma banque. le pret a été accordé et signé sur ces bases il y a 2 mois et a aucun moment mon conseiller ne m'a demmandé de souscrire la dommage ouvrage qui n'est pas obligatoire dans mon cas.

le problème c'est que à présent les fonds sont bloqués, malgré tout la banque a payé le chèque présenté par l'artisan suite à la facture d'accompte que j'ai remis à mon banquier au début du mois. mon compte est donc a découvert de 26000 euros .

que faire pour débloquer les fonds si je ne peut souscrire cette assurance car d'après ce que j'ai compris la dommage ouvrage doit etre souscrite avant le démarrage des travaux.

j'ai fait démarré les travaux car le pret était signé avec l'accord de mon conseiller. la banque peut elle me refusé le pret consenti et signé et quel sont mes recours pour débloquér cette situation.
merci beaucoup vos conseils

cordialement

 

[hargneux]

La DO nominative est une obligation légale, et sauf erreur, vous ne pouvez l'ignorer dans la mesure ou cela figure en toutes lettres sur le permis de construire.

La banque à l'obligation de vous la demander, à défaut c'est elle qui se substitue à l'assureur. En cas de problème, vous pourriez vous retourner contre la banque.

En choississant d'être maitre d'oeuvre, vous vous êtes exclus du champ de la protection du consommateur en matière de construction. La solution la plus protectrice étant un contrat de construction avec fourniture de plans. Dans le cadre de votre contrat, la banque n'a pas a intervenir et n'a aucune obligation de vérifier votre contrat.

Maintenant cette assurance étant une obligation légale, à défaut de trouver un assureur, vous pouvez vous tourner vers le bureau central de tarification, rue de la Rochefoucault à Paris 9 (?) qui désignera d'office un assureur .

 

[kad59]

MERCI pour votre réponse,

du coté de ma banque, du fait que les travaux ont été commencé dès que le pret a été accordé sans que mon conseiller ne m'est demandé cette condition de dommage ouvrage, j'espère seleument que je trouverai une solution rapidement.

je pensais et mon conseiller aussi que la dommage ouvrage n'était pas obligatoire pour une constuction de son habitation surtout si ce n'est pas pour la rendre dans les 10 ans.
d'ou la confusion avec la decennale.
merci encore de vos conseils.
cordialement

 

[philoup]

a défaut d'entente avec la direction du service des prêts, pas du conseiller, je vous conseille de rechercher le médiateur de cette banque.
ni elle ni vous ne pouvez rester ainsi.

 

[hargneux]

Vous pouvez essayer, mais c'est hors champ de ses compétences.
Dans la mesure où c'est une obligation légale, le médiateur ne peut interpreter la loi.
Le médiateur sert pour des litiges commerciaux seulement.

 

[philoup]

Vous pouvez essayer, mais c'est hors champ de ses compétences.
Dans la mesure où c'est une obligation légale, le médiateur ne peut interpreter la loi.
Le médiateur sert pour des litiges commerciaux seulement.

il ne s'agit pas d'interpréter la loi mais de trouver une solution à un dysfonctionnement interne, à savoir ; ne pas avoir relevé l'absence de DO lors de l'instruction et de la vérification du dossier de prêt

 

[hargneux]

La DO c'est avant le 1 er décaissement , jamais pendant l'instruction du dossier et impossible à l'émission des offres.

Essayer de trouver une assurance qui vous fait une DO avant d'avoir un financement !
C'est le serpent qui se mord la queue

Pas de DO =< pas de financement, pas de financement => pas de DO
Qui gagne ?

 

[philoup]

Pas de DO =< pas de financement, pas de financement => pas de DO
Qui gagne ?

pas simple
le choix entre la peste : les fonds restent bloqués
et le choléra : les paiements reprennent au risque de ...
D'un autre côté, peut-on reprocher à la banque de tenter au plus tôt de bloquer la situation sur constat d'une erreur ? Si elle ferme les yeux sur l'absence de DO c'est implicitement admettre qu'en cas de problème de construction elle en accepte une part de responsabilité.

 

[Anonyme]

Bonjour,

pas facile ces histoires de D.O

certe la D.O est prévue par la loi et toute personne faisant construire ou faisant effectuer des travaux touchant à la structure d'un immeuble doit la souscrire....
mais......

comme dans toute loi il y a des failles....

en gros : si vous passez par un CMI ( constructeur de maison individuelle) vous devez avoir une D.O , celle ci étant la plupart du temps souscrite par le CMI en votre nom

par contre dans le cadre d'un contrat de maitrise d'oeuvre la DO ne s'applique pas obligatoirement mais il faut que le gros oeuvre, la couverture et les menuiseries soient faites par des artisans différents.
si c'est la même entreprise qui fait tout elle même c'est un CMI déguisé.
.
vous avez aussi le cas des constructions bois qui ne sont pas couvertes par la D.O

Pour souscrire une D.O dans votre cas, il faut recueillir toutes les attestations d'assurance décennales des artisans qui vont intervenir sur votre chantier.
vous devez avoir un contrat de construsction qui précise les différents postes confiés aux différents artisans.
par contre bien sur , s'agissant d'un contrat d'assurance vous pouvez le souscrire bien avant l'accord de prêt.
la D.O , gérée par une compagnie d'assurance n'est absolument pas liée au prêt.
par contre si vous faites une partie des travaux vous même, vous risquez de vous la voir refusée.
en effet en principe la DO exclue les travaux effectués par le client lui m^me.

certe celà fait maintenant 8 ans que j'ai arrété de pratiquer la souscription de D.O mais j'en faisait 2 ou 3 par mois en moyenne pour des cas comme vous.

maintenant le fait que le chantier ai démarré peut coincer, mais c'est comme tout, si vous expliquez à l'assureur votre problème il peut eventuellement intervenir pour la souscription. ( je l'ai déjà fait )

par contre sachez qu'il faut que votre dossier soit hyper carré car la souscription de la D.O ne laisse rien au hazard.
si votre constructeur à fait un contrat pas net vous aurez un refus.
une garantie décennale manquante et tout le dossier est bloqué.




pour en revenir au déblocage de 28.000 € , vous dites que la banque à débloqué les fonds mais moi j'ai plutôt compris que le chèque à été réglé , le compte mis à découvert et les fonds non débloqués par le service des prêts.


certaines banques acceptent de prêter sans présence de D.O dans le cas bien précis de constructions avec maitrise d'oeuvre et artisans différents pour chaque corps de métier.
idem en cas d'autoconstruction.
mais il faut vraiment apporter la preuve que le contrat est bien un contrat de maitrise d'oeuvre confié à une entreprise qui va coordonner les corps de métier et non pas faire de la sous traitance déguisée.
en principe le contrat de construction est même souvent "expertisé" par un organisme afin de vérifier que l'ont se trouve bien dans ce cas là.

quand à votre interlocuteur, je pense qu'il vaut mieux s'adresser au service des prêts qui souvent met au service des clients une ligne directe pour ce genre de questions.
regardez sur la lettre d'accompagnement qui était avec les offres.


bon courage .
bien cordialement

 

[philoup]

Bonjour,
pas facile ces histoires de D.O...

bon courage .
bien cordialement

très instructif. Chapeau

 

[kad59]

bonjour


merci pour vos réponses.
cordialement