Fiscalité rachat contrat plus de 8 ans

[jodel140]

La fiscalité est au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple), soit 345 € ou 690 €.
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)

Arguments pro/contre (dans la limite des 9'200 pour un couple) ?
Merci d'avance

 

[Buffeto]

Arguments pro/contre (dans la limite des 9'200 pour un couple) ?

les arguments sont simples . il me semble qu'à partir de cette année le PFL est supprimé ....

 

[Aristide]

Si ce PFL était cependant maintenu l'inconvénient (relatif) est que cet impôt est immédiatement perçu alors qu'en déclarant les produits à l'IRPP, l'éventuelle imposition - si dépassement du plafond (***) - n'est prélevée que l'année suivante.

Et si le PFL prélevé résulte d'une base imposable inférieure au plafond de 4.600€ ou 9.200€ (***) le crédit d'impôt qui en résulte n'a d'effet en réduction que l'année suivante.

(***) Ce plafond joue au niveau du foyer fiscal. Les assureurs ne peuvent donc en tenir compte car vous pouvez avoir plusieurs AV dans diverses compagnies.

Cdt

 

[lopali]

Bonjour,

Arguments pro/contre (dans la limite des 9'200 pour un couple) ?

Dans ces discussions on parle du RFR et de la taxe d'habitation :

Fiscalité dans le cas de deux rachats PLF et IRPP. [lien réservé abonné]

Rachat, impact sur le Revenu Fiscal de Référence, système du quotient...

Mais je n'ai pas approfondi.

Bonne lecture.

 

[jodel140]

... cet impôt est immédiatement perçu alors qu'en déclarant les produits à l'IRPP, l'éventuelle imposition n'est prélevée que l'année suivante.
Et si le PFL prélevé résulte d'une base imposable inférieure au plafond de 4.600€ ou 9.200€ (***) le crédit d'impôt qui en résulte n'a d'effet en réduction que l'année suivante.

OK, merci à vous trois.
Cette page (https://www.moneyvox.fr/placement/fiscalite.php) CBanque est à jour j'imagine (janvier 2014) ?
Si "option IRPP", je dois investir plus en produits défiscalisants (par définition "à risque) afin d'effacer mon IRPP.
Si "option PFL" je reçois (l'année suivante) la restitution des 7.5% de 9'200, tout en ayant diminué mon risque.
Raisonnement correct ?

 

[Anonyme]

OK, merci à vous deux.
Cette page (https://www.moneyvox.fr/placement/fiscalite.php) CBanque est à jour j'imagine (janvier 2014) ?
Si "option IRPP", je dois investir plus en produits défiscalisants (par définition "à risque) afin d'effacer mon IRPP.
Si "option PFL" je reçois (l'année suivante) la restitution des 7.5% de 9'200, tout en ayant diminué mon risque.
Raisonnement correct ?

Je ne vois pas bien le rapport avec les produits défiscalisants ?
En pratique, dans le cadre d'un rachat dans la limite de 4600€ de plus value (9200€ pour un couple)
- option IRPP l'abattament s'applique, vous ne payez rien ni maintenant ni plus tard
- option PFL on vous prélève d'office un montant fixe de 7,5% de la PV rachetée (d'où le nom, prélèvement forfaitaire) ; montant que le fisc vous rembourse l'année suivante

En pratique avec l'option PFL vous faites une avance de trésorerie gratuite au fisc...

 

[jodel140]

En pratique avec l'option PFL vous faites une avance de trésorerie gratuite au fisc...

Affirmatif. D'accord avec toi sur toute la ligne. Erreur de raisonnement de ma part. D'ou l'intérêt de soumettre ce genre de cas à la sagacité des contributeurs cBanque.
Merci à tous

 

[bea28]

Bonjour,

J'aurais besoin de précisions sur les différents messages de cette discussion.
Le prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5 % est bien à prendre d'office si l'on n'est pas dans les tranches de 0
à 5.5 % malgré l'avance de trésorerie de l'avoir fiscal ?

Suite à ma demande concernant un rachat partiel ou total (en laissant un minimum) sur un fonds avec de mauvais résultats, si le PFL était supprimé en 2014, il serait plus intéressant de faire ce mois ci un retrait total en espérant qu'il n'y ait pas un effet rétroactif sur les retraits de 2014 éffectués avant le décret ou la loi le supprimant ?

Je viens d'effectuer un rachat partiel dans la limite des 9200 € de PV, dès que j'aurais les calculs, je les communiquerai.

Cordialement.

 

[Anonyme]

Bonjour,

J'aurais besoin de précisions sur les différents messages de cette discussion.
Le prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5 % est bien à prendre d'office si l'on n'est pas dans les tranches de 0
à 5.5 % malgré l'avance de trésorerie de l'avoir fiscal ?

Si c'est un rachat sur un contrat de plus de 8 ans et dans la limite des 9200€ de PV, sa base imposable est nulle.
Dans ce cas il faut donc opter pour un rachat à l'IRPP quelle que soit votre tranche marginale d'imposition
(0 x 5,5% = 0 * 41% = 0)