Marnik
Contributeur régulier
Sacrément étonné puisque ce n’est pas le même régime juridique. La cessation et l’acquisition n’ont pas du tout le même régime juridique. L’une est soumise à l’autorité de la concurrence l’autre non.
La seule procédure en cas de cessation se passera entre le tribunal de commerce et la DREETS voire le prud’homme pour les salariés et bien sûr l’acpr qui devra retiré un agrément ou le modifier.
La seconde est soumise à l’acpr et a l’autorité de la concurrence.
La banque qui perd son agrément est obligé de le mentionner auprès des client dans tous les cas.
La seule procédure en cas de cessation se passera entre le tribunal de commerce et la DREETS voire le prud’homme pour les salariés et bien sûr l’acpr qui devra retiré un agrément ou le modifier.
La seconde est soumise à l’acpr et a l’autorité de la concurrence.
La banque qui perd son agrément est obligé de le mentionner auprès des client dans tous les cas.