Exonération taxe foncière

[jp19]

À partir du moment où vous aurez signé la levée de réserve : vous les verrez littéralement partir en courant et plus jamais revenir régler le pb qui continue…

Perso, c'est pas le VEFA que j'ai connu, c'est le CCMI, mais j'imagine qu'il y a la même dose de mauvaise foi et de pression de la part du promoteur immobilier.

Et il est vrai qu'à la remise des clés, le discours n'est plus vraiment celui qu'on a pu connaître lors du passage de la commande...

 

[DD13]

Merci du conseil je prendrais bien soin de ne pas signer la levé de réserve pour ne pas les voir partir alors..

 

[Manu19]

Ma dernière assemblée générale (2023). J’ai évoqué la réserve noter en 2016, le syndicat m’a répondu « vous avez signé la levée , c’est à vous de payer »

Mieux vaut laisser une réserve courir peut importe la pression qu’ils mettront…

 

[DD13]

Je serais bien vigilent à cela, j'imagine qu'il faut aussi attendre avant de payer le dernier appel de fond sous peine de plus les voir revenir en cas de problème..

 

[Philou75]

Je serais bien vigilent à cela, j'imagine qu'il faut aussi attendre avant de payer le dernier appel de fond sous peine de plus les voir revenir en cas de problème..

Pas de paiement pas de remise de clés. Il faut mettre des réserves s’il y a lieu d’en mettre. Pour ma part aucune réserve l’an dernier mais tout petit promoteur et travail soigné y compris les finitions. Du jamais vu pour ma part mais pas le cas des plus gros voire très gros promoteurs donc oui il faut surtout indiqué les réserves s’il y en a.

 

[jp19]

tout petit promoteur et travail soigné y compris les finitions. Du jamais vu pour ma part

Si je me fie à ton pseudo, j'imagine que cette perle rare est dans le 75 ?

 

[Kizzo]

Je recommande pour les VEFA/CCMI de toujours prévoir un budget "constat d'huissier" pour ce genre de soucis... pas de visite/décaissement sans leur rapport.

 

[Philou75]

Si je me fie à ton pseudo, j'imagine que cette perle rare est dans le 75 ?

Non mais un département limitrophe

 

[DD13]

Non pas que je veux être têtue et que je ne vous crois pas mais après recherche, la taxe foncière doit être payé si on est propriétaire au 1er janvier.
La date d'achèvement des travaux aurait été donné le 2 janvier, on aurait pas eu à payer la taxe foncière de 2024 et on aurait été exonéré en 2025 et 26.

Je crois que c'est ça

 

[Kizzo]

Non pas que je veux être têtue et que je ne vous crois pas mais après recherche, la taxe foncière doit être payé si on est propriétaire au 1er janvier.
La date d'achèvement des travaux aurait été donné le 2 janvier, on aurait pas eu à payer la taxe foncière de 2024 et on aurait été exonéré en 2025 et 26.

Je crois que c'est ça

Vous ne maîtrisez pas la date d'achèvement, pas plus que le promoteur... il faut passer outre, on ne refait pas le match.

 

[DD13]

Vous ne maîtrisez pas la date d'achèvement, pas plus que le promoteur... il faut passer outre, on ne refait pas le match.

Oui c'est ce que l'on va faire.

 

[jp19]

Non pas que je veux être têtue et que je ne vous crois pas mais après recherche, la taxe foncière doit être payé si on est propriétaire au 1er janvier.

Oui
Et tu seras propriétaire quand ? En décembre 2024
Donc tu ne l'étais pas au 01/01/2024, mais tu le seras au 01/01/2025
Donc tu seras exonéré en 2025 et 2026, et tu paieras en 2027, je reste sur ma position ci-dessous :

Tu seras exonéré de TF pour 2025 et 2026
Tu paieras la TF à partir de 2027

 

[DD13]

Oui
Et tu seras propriétaire quand ? En décembre 2024
Donc tu ne l'étais pas au 01/01/2024, mais tu le seras au 01/01/2025
Donc tu seras exonéré en 2025 et 2026, et tu paieras en 2027, je reste sur ma position ci-dessous :

En effet.
Mais si j'avais emménagé au 2 janvier j'aurais pas eu à la payer pour 2025 (la taxe foncière est du si on est propriétaire au 1er janvier apparemment) et j'aurais été exonéré en 2026 et 27, j'aurais payé en 2028.
Je dis peut être des conneries mais ce que j'ai cru comprendre.

Après tant pis j'ai tenté en demandant au promoteur, ça n'est pas passé.

 

[Kizzo]

Oui
Et tu seras propriétaire quand ? En décembre 2024
Donc tu ne l'étais pas au 01/01/2024, mais tu le seras au 01/01/2025
Donc tu seras exonéré en 2025 et 2026, et tu paieras en 2027, je reste sur ma position ci-dessous :

Si l'on s'en tient aux règles civiles, avec une VEFA il est propriétaire au fur et à mesure de l'achèvement des constructions (juste pour la petite note juridique).
Mais oui la TF est adressée au propriétaire au 1e janvier et le promoteur ne demandera pas de remboursement au prorata de 2024

 

[jp19]

En effet.
Mais si j'avais emménagé au 2 janvier j'aurais pas eu à la payer pour 2025 (la taxe foncière est du si on est propriétaire au 1er janvier apparemment) et j'aurais été exonéré en 2026 et 27, j'aurais payé en 2028.
Je dis peut être des conneries mais ce que j'ai cru comprendre.

Là ce coup-ci tu as raison

 

[Kizzo]

Là ce coup-ci tu as raison

Pas tout à fait : on ne regarde pas la date d'emménagement mais d'achèvement des travaux si j'ai bien suivi le fil.

 

[DD13]

Si l'on s'en tient aux règles civiles, avec une VEFA il est propriétaire au fur et à mesure de l'achèvement des constructions (juste pour la petite note juridique).
Mais oui la TF est adressée au propriétaire au 1e janvier et le promoteur ne demandera pas de remboursement au prorata de 2024

Pour 2024 on ne doit rien du coup pour les quelques jours de décembre où on sera propriétaire ?
Vu que 2025 et 26 seront exonérés.

 

[Kizzo]

Et qui va reprocher à un promoteur de s'empresser de terminer son chantier ?!

 

[jp19]

.

Pas tout à fait : on ne regarde pas la date d'emménagement mais d'achèvement des travaux si j'ai bien suivi le fil.

Ah oui exact, j'ai fini par me faire embrouiller par notre cher @DD13 à force de redire la même chose (à prendre dans le bon sens du terme hein)

Merci @Kizzo pour ce rappel

 

[Kizzo]

Pour 2024 on ne doit rien du coup pour les quelques jours de décembre où on sera propriétaire ?
Vu que 2025 et 26 seront exonérés.

Je ne pense pas que le promoteur fasse un prorata pour 15 jours...