Exonération sur les dons de sommes d’argent tous les 15 ans

[PYves]

Une question concernant le renouvellement tous les 15 ans de l'exonération sur les dons de sommes d’argent aux enfants.
Si j'effectue une donation d'un montant total de 31 865 € en versant cette somme sur plusieurs années, en 2024, 2025 et 2026, quelle est l'année prise en compte pour le délai de 15 ans ?
Merci de vos éclaircissements ;-)

 

[Triaslau]

Une question concernant le renouvellement tous les 15 ans de l'exonération sur les dons de sommes d’argent aux enfants.
Si j'effectue une donation d'un montant total de 31 865 € en versant cette somme sur plusieurs années, en 2024, 2025 et 2026, quelle est l'année prise en compte pour le délai de 15 ans ?
Merci de vos éclaircissements ;-)

Les 3; chaque donation sera renouvelable 15 ans plus tard

 

[lopali]

Bonjour,

C'est glissant.

Si vous donnez 10 000 euros le 23 novembre 2024, la déductibilité liée à un autre don sera limitée à 21 865 € jusqu’au 22 novembre 2039. Après cette date, le don de 10 000 euros disparait des radars.

Cdlt.

 

[niklos]

Voilà tout est dit, c'est glissant.
Vous pouvez donc donner 2124€ (=31865/15) tous les ans indéfiniment à la personne.

 

[PYves]

Merci de vos réponses rapides, c'est très clair ;-)

 

[hizerock]

Voilà tout est dit, c'est glissant.
Vous pouvez donc donner 2124€ (=31865/15) tous les ans indéfiniment à la personne.

Dans ce cas là il convient de faire une déclaration de don manuel tous les ans?

 

[niklos]

Oui bien sûr.

 

[hizerock]

Merci Niklos

 

[Pendragon]

Voilà tout est dit, c'est glissant.
Vous pouvez donc donner 2124€ (=31865/15) tous les ans indéfiniment à la personne.

Pas indéfiniment , jusqu’à 80 ans si je ne me trompe pas.

 

[Kizzo]

Pas indéfiniment , jusqu’à 80 ans si je ne me trompe pas.

Et uniquement à des enfants majeurs

 

[Nelkka]

Bonjour

J’envisage de prendre date ( pour déclencher le compteur des 15 ans ) sur le don Sarkozy et la donation à enfant.

Pr la donation à enfant ( 100k€/15 ans ) on peut le faire au fil du temps avec différents montants sur la période.

Pr le don Sarkozy ( 31.865 €/15 ans ) …le mécanisme est-il le même ?

Si oui, peut-on prendre date avec 100 € ?

Je souhaite cette prise de date car une donation plus conséquente aura lieu à moyen terme ( 5/10 ans ) par la vente de notre RP

Couple âgé de 53 ans 1/2 → 68 ans 1/2 ( ns pourrons repartir sur une 2eme vague si la vie le permet et sans changement de fiscalité )

 

[niklos]

Vous pouvez, mais vous ne prendrez date que pour les 100€.

Admettons que vous donnez :
12/02/2025 : 1000€
01/05/2034 : 90 000€
vous pourrez donner à nouveau sans frais :
02/05/2039 : 9000€
12/02/2040 : 10 000€
01/05/2049 : 100 000€

Donc il n'y a pas vraiment d'histoire de "prendre date".

 

[Kizzo]

Si c'est pour 100 € donnez les en cadeau ne perdez pas votre temps en donation...

 

[niklos]

J'ai l'impression que @Nelkka pense que si elle (il ?) donne 100€ aujourd'hui, elle peut donner 99 900€ pendant les 15 prochaines années et que le compteur est remis à 0 le 12/02/2040 quoi qu'il ait été fait entre 2.

 

[Nelkka]

Si c'est pour 100 € donnez les en cadeau ne perdez pas votre temps en donation...

Non je ne pense pas perdre mon temps même sur 100 € .... puisque ma question est plus d'ordre technique que financier

 

[Nelkka]

J'ai l'impression que @Nelkka pense que si elle (il ?) donne 100€ aujourd'hui, elle peut donner 99 900€ pendant les 15 prochaines années et que le compteur est remis à 0 le 12/02/2040 quoi qu'il ait été fait entre 2.

Oui je demande sur le don Sarkozy ( sûrement pareil pour le don manuel )

Le 12.02.2025 je donne " 100 € " ( 100/31.865 € )

Le 12.02.2026 je donne " 20.000 € " ( 20.100/31.865 € )

Le 12.02. 2039 je donne " 11.765 € ( 31.865/31.865 € )

Le 12.02.2040 le compteur repasse à 0/31.865 € ? ....il s'agit de ma question d'ordre technique

 

[Kizzo]

Vous donnez 100 en N --> vous devez attendre N+15 pour disposer à nouveau de ces 100
Vous donnez 20 000 en N+1 --> vous devez attendre N+16 pour disposer à nouveau de ces 20 000
Etc.

La règle est bien faite, elle est juste, pas de martingale

 

[briblu86]

Attention si le donateur décède dans la période de ces 15 années à partir de la date du premier don, l'ensemble des dons est réintégré dans le patrimoine du défunt et donc de la succession.

 

[Nelkka]

Le don Sarkozy ne rentre pas dans ce cadre là

 

[Pendragon]

Attention si le donateur décède dans la période de ces 15 années à partir de la date du premier don, l'ensemble des dons est réintégré dans le patrimoine du défunt et donc de la succession.

C'est faux si déclaré type Sarlozy