Exclusion assurances de prêt

[kaziklu]

Bonjour,

Un assureur accepte de nous assurer un prêt immobilier avec comme exclusion pour Madame une invalidité ou une ITT consécutif à grossesse en cours.
Sachant que sur le site du Défenseur des Droits de la République Française (ancienne HALDE) on lit que la loi interdit toute distinction ou traitement inégal en raison de 22 critères et sachant que la grossesse fait parti de ces 22 critères.

L'assureur de part son exclusion est-il dans la légalité?
Qu'en pensez-vous?

Merci.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je pense qu'l faut distinguer entre "grossesse normale" et "grossesse pathologique".

Cdt

 

[kaziklu]

D'accord.
Donc, ce n'est pas précisé dans les exclusions de l'assurance "invalidité ou incapacité consécutive à la grossesse en cours".
La grossesse est pour le moment qui plus est normale et la seule chose déclarée à cet assureur est la future hospitalisation liée à l'accouchement.

 

[Cresus93]

s'il s'agit d'une grossesse normale l'assureur est en tort.

Par définition une grossesse n'est pas une maladie, càd pas un état pathologique qui peut évoluer défavorablement.

Par contre si vous aviez déclaré un problème quelconque ("grossesse pathologique") lié à la grossesse la prudence de l’assurance pourrait se comprendre.

 

[Cresus93]

"la seule chose déclarée à cet assureur est la future hospitalisation liée à l'accouchement."

Qu'entendez vous par là ?

"hospitalisation" classique liée à un accouchement classique ou autre chose ?

Il y a peut-être eu incompréhension (la même que moi quand je lis " future hospitalisation liée à l'accouchement" : l'assureur a peut-être traduit "grossesse pathologique" à tort.)

 

[kaziklu]

Non, l'accouchement va se faire dans une maternité à l’hôpital. Il y a donc hospitalisation.
Donc, dans le questionnaire de santé, à la case hospitalisation prévue dans les 12 prochains mois on a coché "oui" et dans "motif" on a complété "accouchement".

 

[Cresus93]

OK je reste sur mes deux hypothèses :

- abus de l'assureur, la grossesse n'étant pas pathologique ;

- mauvaise interprétation de la déclaration.

 

[kaziklu]

Vous me conseillez d'évoquer le cas avec un fonctionnaire défenseur des droits? (ancienne Halde)

 

[Aristide]

Bonjour,

Il semble que le plus rapide et sans doute le plus logique serait de contester d'abord la décision par un courrier argumenté adressé à l'assureur; via la banque s'il s'agit d'une assurance groupe.

Cdt

 

[dodo1]

Pourquoi ne pas consulter une autre assurance ?