christophe0310
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Bonsoir a tous,
suite à la réunion de janvier dernier, provoquée par notre gestionnaire, pour nous annoncer une probable baisse des loyers de 50%, nous avons décider de ré-étudier tous les dossiers, documents concernant notamment le syndic et nous arrivons à certaines conclusions et questions?
J'ai essayé d'être précis pour d'écrire notre situation, c'est pour cela que je suis un peu long dans mon argumentation et il en ressort 7 questions.
NOUS COMPTONS SUR VOUS POUR AVOIR LE MAXIMUM D'AIDE.....
Bref récapitulatif de notre situation, merci de me confirmer si les écrits sont exact.
Nous avons reçu avant l’assemblée générale de mai 2008, un projet de contrat pour une durée de 15 mois (01 janvier 2008 au 30 avril 2009). Dans le compte rendu d’assemblée générale, la durée mentionnée est trois (sans précisé s’il s’agit d’année, mois, heure, minutes, etc......).
question 1 : Le syndic, a-t-il le droit de faire une modifier une duré de contrat entre l’envoi de la convocation associé à un devis de reconduction d’une année et le compte rendu d’assemblée final.
Ensuite, Il apparaît, sur le procès verbal de juin 2008 de nombreuses autres irrégularités.
En effet, pour qu’un mandat soit renouvelé, il faut réunir la majorité des tantièmes (article 25 de la loi).
Si la résolution n'a pas obtenu la majorité absolue, mais a recueilli au moins un tiers des tantièmes, un deuxième vote peut avoir immédiatement lieu.
Dans ce cas, la majorité simple de l'article 24 suffit pour renouveler le mandat, c’est a dire la moitié des voix des copropriétaires présents ou représentés, plus une.
Pour exemple, lors du l’AG de 2008 :
- 2866 tantièmes présents ou représentés.
- 5922 tantièmes absents.
Soit un total de 8788 tantièmes.
1° Pour que un mandat soit renouvelé, il faut réunir la majorité des tantièmes (article 25 de la loi).
Soit 50% du total des tantièmes + 1 = 4395 tantièmes.
+++ LE QUOTA DE MAJORITE N’EST PAS ATTEINT +++
2° Si la résolution n'a pas obtenu la majorité absolue, mais a recueilli au moins un tiers des tantièmes, un deuxième vote peut avoir immédiatement lieu.
1/3 du total des tantièmes = 2929 tantièmes pour 2866 présents ou représentés.
+++ DEUXIEME VOTE IMPOSSIBLE +++
IL N’A PAS ETE ELU À LA MAJORITE.
question 2 : LE MANDAT DU SYNDIC N’EST-T-IL PAS NON VALABLE PUISQU’IL N’A JAMAIS EU LA MAJORITE DES VOIES DU TOTAL DES COPROPRIETAIRES ?
question 3 : UN SYNDIC, PEUT-IL ALLER À L’ ENCONTRE DE LA LOI (article 25 – OBLIGATION DE MAJORITE POURETRE ELU) ?
Pour le syndic, seule la majorité des présents comptes et en plus, il n’y a eu, selon lui, aucunes contestations dans le délai des 2 mois (à partir de la date du compte rendu d’assemblée) par un copropriétaire absent et non opposant et donc son mandat est accordé OBLIGATOIREMENT (il met en avant l'article 42 - voir ci apres).
Article 42 : La notification du procès-verbal aux copropriétaires, fait courir un délai de 2 mois pendant lequel, le propriétaire peut contester une décision de l'assemblée, en intentant une action en nullité devant le tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble. Si aucune contestation n'est soulevée dans ce délai, les décisions de l'assemblée générale deviennent définitives. Une résolution, même irrégulière, qui ne serait pas contestée dans ce délai par les défaillants ou opposants, ne saurait être remise en cause ultérieurement.
question 4 : L’ARTICLE 42, N’EST-IL PAS APPLICABLE UNIQUEMENT POUR LES TRAVAUX A REALISER ?
question 5 : PEUT-ON RENVOYER OU METTRE FIN A UN MANDAT DE SYNDIC A TOUS MOMENT ?
sachant que 100% des copropriétaires veulent se séparer de lui.
question 6 : LE REPRESENTANT DES COPROPRIETAIRES, PEUT-IL CONVOQUER A TOUS MOMENTS UNE ASSEMBLEE ET METTRE A L’ORDRE DU JOUR LE RENOUVELLEMENT DU SYNDIC ?Car le syndic actuel, malgré 2 lettres avec A/R, ne veut pas provoquer l’assemblée avant fin juin 2009 et selon lui, il est élu pour une durée de trois ans sans possibilité de renégociation ou d'éviction.
question 7 : LE REPRESENTANT DES COPROPRIETAIRES, PEUT-IL CONVOQUER A TOUS MOMENT UNE ASSEMBLEE POUR METTRE AU VOTE L’EVICTION DU SYNDIC ?
Merci a tous.....
suite à la réunion de janvier dernier, provoquée par notre gestionnaire, pour nous annoncer une probable baisse des loyers de 50%, nous avons décider de ré-étudier tous les dossiers, documents concernant notamment le syndic et nous arrivons à certaines conclusions et questions?
J'ai essayé d'être précis pour d'écrire notre situation, c'est pour cela que je suis un peu long dans mon argumentation et il en ressort 7 questions.
NOUS COMPTONS SUR VOUS POUR AVOIR LE MAXIMUM D'AIDE.....
Bref récapitulatif de notre situation, merci de me confirmer si les écrits sont exact.
Nous avons reçu avant l’assemblée générale de mai 2008, un projet de contrat pour une durée de 15 mois (01 janvier 2008 au 30 avril 2009). Dans le compte rendu d’assemblée générale, la durée mentionnée est trois (sans précisé s’il s’agit d’année, mois, heure, minutes, etc......).
question 1 : Le syndic, a-t-il le droit de faire une modifier une duré de contrat entre l’envoi de la convocation associé à un devis de reconduction d’une année et le compte rendu d’assemblée final.
Ensuite, Il apparaît, sur le procès verbal de juin 2008 de nombreuses autres irrégularités.
En effet, pour qu’un mandat soit renouvelé, il faut réunir la majorité des tantièmes (article 25 de la loi).
Si la résolution n'a pas obtenu la majorité absolue, mais a recueilli au moins un tiers des tantièmes, un deuxième vote peut avoir immédiatement lieu.
Dans ce cas, la majorité simple de l'article 24 suffit pour renouveler le mandat, c’est a dire la moitié des voix des copropriétaires présents ou représentés, plus une.
Pour exemple, lors du l’AG de 2008 :
- 2866 tantièmes présents ou représentés.
- 5922 tantièmes absents.
Soit un total de 8788 tantièmes.
1° Pour que un mandat soit renouvelé, il faut réunir la majorité des tantièmes (article 25 de la loi).
Soit 50% du total des tantièmes + 1 = 4395 tantièmes.
+++ LE QUOTA DE MAJORITE N’EST PAS ATTEINT +++
2° Si la résolution n'a pas obtenu la majorité absolue, mais a recueilli au moins un tiers des tantièmes, un deuxième vote peut avoir immédiatement lieu.
1/3 du total des tantièmes = 2929 tantièmes pour 2866 présents ou représentés.
+++ DEUXIEME VOTE IMPOSSIBLE +++
IL N’A PAS ETE ELU À LA MAJORITE.
question 2 : LE MANDAT DU SYNDIC N’EST-T-IL PAS NON VALABLE PUISQU’IL N’A JAMAIS EU LA MAJORITE DES VOIES DU TOTAL DES COPROPRIETAIRES ?
question 3 : UN SYNDIC, PEUT-IL ALLER À L’ ENCONTRE DE LA LOI (article 25 – OBLIGATION DE MAJORITE POURETRE ELU) ?
Pour le syndic, seule la majorité des présents comptes et en plus, il n’y a eu, selon lui, aucunes contestations dans le délai des 2 mois (à partir de la date du compte rendu d’assemblée) par un copropriétaire absent et non opposant et donc son mandat est accordé OBLIGATOIREMENT (il met en avant l'article 42 - voir ci apres).
Article 42 : La notification du procès-verbal aux copropriétaires, fait courir un délai de 2 mois pendant lequel, le propriétaire peut contester une décision de l'assemblée, en intentant une action en nullité devant le tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble. Si aucune contestation n'est soulevée dans ce délai, les décisions de l'assemblée générale deviennent définitives. Une résolution, même irrégulière, qui ne serait pas contestée dans ce délai par les défaillants ou opposants, ne saurait être remise en cause ultérieurement.
question 4 : L’ARTICLE 42, N’EST-IL PAS APPLICABLE UNIQUEMENT POUR LES TRAVAUX A REALISER ?
question 5 : PEUT-ON RENVOYER OU METTRE FIN A UN MANDAT DE SYNDIC A TOUS MOMENT ?
sachant que 100% des copropriétaires veulent se séparer de lui.
question 6 : LE REPRESENTANT DES COPROPRIETAIRES, PEUT-IL CONVOQUER A TOUS MOMENTS UNE ASSEMBLEE ET METTRE A L’ORDRE DU JOUR LE RENOUVELLEMENT DU SYNDIC ?Car le syndic actuel, malgré 2 lettres avec A/R, ne veut pas provoquer l’assemblée avant fin juin 2009 et selon lui, il est élu pour une durée de trois ans sans possibilité de renégociation ou d'éviction.
question 7 : LE REPRESENTANT DES COPROPRIETAIRES, PEUT-IL CONVOQUER A TOUS MOMENT UNE ASSEMBLEE POUR METTRE AU VOTE L’EVICTION DU SYNDIC ?
Merci a tous.....
