Est-ce légal ce que fait la notaire de mon oncle?

[daniel.magaud]

Bonjour à tous et toutes

Tout d'abord je m'excuse de poster ici, mais je n'ai pas trouvé de sous-forum en ce qui concerne la succession

Mon grand oncle est décédé au mois de mars 2009.

Etant sans enfants, il a légué 1500 euros à chacun de ses neveux, petits-neveux et arrière petit-neveu, ce qui fait au total 8 personnes qui héritent donc de 1500 euros chacun

La notaire a fait traîner 9 mois, pendant lesquels nous n'avons eu des nouvelles que parce nous l'avons appelée nous-mêmes (sauf un RV qu'elle a eu avec ma grande tante, veuve du défunt, peu après sa mort). Déjà est-ce légal de mettre autant de temps? A-t-elle placé cet argent (12.000 euros donc) pendant 9 mois pour y toucher des intérêts?

Ensuite, je reçois, enfin, ce matin le chèque, mais uniquement celui de mon fils (ma femme et moi n'avons toujours rien reçu, pas plus que mes parents), sauf que ce chèque n'est que de 1246 euros et qu'elle a pris 279 euros de frais de notaire !

18.6% de frais de notaire donc.

J'aimerais savoir si tout ceci est légal, et si tel n'est pas le cas, de quel recours est-ce que nous disposons?

Veuillez m'excuser si je donne l'impression d'avoir du mal à comprendre, mais c'est le cas

Je vous remercie énormément par avance de vos réponses

 

[Vanille95]

Bonjour,

Nous n’en savons pas assez sur votre dossier pour porter un jugement sur les diligences du notaire.

9 mois... je serais tentée de dire que c'est rapide ! Quand je travaillais dans le notariat, nous avions des dossiers de succession ouverts depuis plus de 20 ans.

Vous pouvez, par courrier et gratuitement,

• Demander des explications à votre notaire (c’est, à mon sens, la première chose à faire)
• Contacter la Chambre départementale dont dépend votre notaire si vous avez le sentiment que celui-ci a commis des irrégularités

Cordialement.

 

[daniel.magaud]

Merci Vanille

En fait, bien plus que le délai, c'est surtout le fait qu'elle prenne quasiment 20% de frais d'acte qui me fait me poser la question

Nous l'avons eu plusieurs fois au téléphone, et nous avons l'impression qu'elle noie le poisson (et comme on n'y comprend rien et qu'elle a du s'en apercevoir...). Même ma grande tante, qui pense que tout le monde est honnête ironie, se pose des questions
Ma tante et la notaire habitent à 400 km, ce qui ne facilite rien

Mon cousin vient de m'appeler, pour me dire qu'il a reçu la lettre lui aussi, et c'est pareil: elle lui prend 279 euros de frais d'acte sur les 1500 euros. Bref, ça va être pareil pour les 6 autres personnes à n'en pas douter...

20% ça me parait énorme! Par personne!

 

[Vanille95]

Le notaire doit vous fournir un compte de la succession indiquant clairement et de manière détaillée les montants reçus ainsi que le montant des frais et honoraires perçus (frais d’acte,…).

Lui avez-vous demandé (par écrit) de vous fournir cet état ? Si vous devez, par la suite, contester quelque chose, vous ne pourrez le faire que sur la base de cet état.

N’oublions pas non plus que le montant revenant à chacun des bénéficiaires est ridiculement petit (excusez-moi) eu égard au montant de certains frais fixes engagés pour toute succession. Vous êtes-vous fait expliquer le montant de ces frais ?

Pour nous situer sur le plan strictement juridique, sachez qu’aucun texte ne fixe un délai pour régler une succession aux héritiers, légataires,… Il existe un délai fiscal pour établir la déclaration de succession… pas pour régler les bénéficiaires.

Je persiste à dire que, tant que vous n’aurez pas demandé tous les détails relatifs aux frais et honoraires (que seul l’un des héritiers le demande pour le compte des autres), vous ne pourrez rien contester.

Un grand principe en cette matière : inutile de téléphoner ; il faut écrire, en courrier simple pour commencer, puis en RAR. A défaut de réponse claire, saisissez la Chambre départementale. Celle-ci demandera au notaire de s’expliquer (pour le cas où il n’aurait pas répondu à votre demande).

 

[daniel.magaud]

Bonsoir Vanille, est encore merci

Je vais faire ce que tu me conseilles

Il y'a du nouveau: les 8 héritiers se voient prélevés chacun de 279 euros!!

J'ai envie de lui téléphoner pour la "menacer" de demander à ce qu'une enquête soit ouverte sur sa manière de travailler. Je ne sais pas si j'ai raison, mais ce qu'elle fait ressemble à de l'arnaque légale!

Qu'en pensez-tu?

 

[Vanille95]

J'ai envie de lui téléphoner pour la "menacer" de demander à ce qu'une enquête soit ouverte sur sa manière de travailler. Je ne sais pas si j'ai raison, mais ce qu'elle fait ressemble à de l'arnaque légale!

Ben voyons !... Et pourquoi ne pas tous aller rendre visite au notaire, armés jusqu’aux dents, histoire de lui faire peur ?...

Avec des méthodes pareilles, cette histoire va se terminer devant un tribunal pénal ; il suffirait que le notaire dépose plainte pour menaces, harcèlement,… ou que sais-je encore ?

On se calme !...
Nous sommes dans un pays de droit… alors, utilisez les voies de recours que vous ouvre la législation.

Demandez un décompte détaillé comme je vous l’ai proposé dans mes précédents messages ainsi que toutes les explications nécessaires.

Rien ne prouve que ce notaire ait commis une quelconque fraude. Comme je l’ai dit, le montant revenant à chaque bénéficiaire est ridiculement petit et je ne serais pas étonnée qu’il y ait des frais fixes venant s’imputer sur ces sommes. Tant que vous n’aurez pas de décompte, il sera facile de s’imaginer des tas de choses… Pour l’instant, vous ne savez pas comment les sommes reçues par le notaire ont été imputées ; comment voulez-vous contester ?

 

[daniel.magaud]

Ben voyons !... Et pourquoi ne pas tous aller rendre visite au notaire, armés jusqu’aux dents, histoire de lui faire peur ?...
?

Avec des méthodes pareilles, cette histoire va se terminer devant un tribunal pénal ; il suffirait que le notaire dépose plainte pour menaces, harcèlement,… ou que sais-je encore ?

On se calme !...
?

Attention, je ne parle pas de menaces physiques ou de harcèlement, juste une "petite" pression
Je suppose qu'un notaire qui doit gérer certaines successions de plusieurs millions, doit faire des bêtises, délibérément ou non, et que ces gens là fonctionnent peut être à la peur. Et que le coup de fil peut lui faire revoir ses "honoraires". Désolé de parler comme ça et de peut-être vous choquer, mais je suis dégouté de voir partir ainsi l'argent que mon oncle a économisé toute sa vie, bien plus que de me voir retirer 279 euros, ce qui est insignifiant, comme vous le faites remarquer. J'en fais une question de principe. C'est un procédé que j'exècre.

Nous sommes dans un pays de droit… alors, utilisez les voies de recours que vous ouvre la législation.

Demandez un décompte détaillé comme je vous l’ai proposé dans mes précédents messages ainsi que toutes les explications nécessaires.

Rien ne prouve que ce notaire ait commis une quelconque fraude. Comme je l’ai dit, le montant revenant à chaque bénéficiaire est ridiculement petit et je ne serais pas étonnée qu’il y ait des frais fixes venant s’imputer sur ces sommes. Tant que vous n’aurez pas de décompte, il sera facile de s’imaginer des tas de choses… Pour l’instant, vous ne savez pas comment les sommes reçues par le notaire ont été imputées ; comment voulez-vous contester ?

J'ai suivi votre conseil et j'ai envoyé la lettre lundi. Mes parents en ont fait autant. Nous attendons la réponse

Désolé je ne voulais surtout pas vous choquer, mais reconnaissons que nous sommes dans une société exécrable, et que beaucoup, beaucoup de gens, profitent de ce système, surtout les plus riches. Et la loi leur en donne le droit

Car enfin:
-pendant 9 mois, la notaire place l'argent, soit 1500x8=12.000 euros, pour toucher des intérêts
-et elle se prend 279x8=2232 euros sur la somme léguée

Alors c'est certes peut être légal, mais moi, personnellement, et ça n'engage que moi, j'estime que c'est de l'arnaque légale

Après, comme vous dites, attendons de voir le décompte

Merci encore

 

[Buffeto]

mais reconnaissons que nous sommes dans une société exécrable,

d'accord

et que beaucoup, beaucoup de gens, profitent de ce système,

encore d'accord

surtout les plus riches. :

ca n'engage que toi.....

 

[daniel.magaud]

ca n'engage que toi.....

Je corriges si tu veux: les plus riches profitent de ce système à des niveaux beaucoup plus élevés que les autres
Et puis j'aurais du dire "monde" au lieu de "société"

Enfin bref...

 

[Vanille95]

Non, vous ne me choquez pas… des gens qui parlent ou écrivent comme vous le faites… j’en rencontre presque tous les jours.

Ce que j’essaie de vous faire comprendre, c’est que vous n’avez aucun élément pour supposer que ce notaire a fait quelque chose d’illégal… puisque vous n’avez pas entre les mains le décompte de cette succession.

Pour avoir travaillé au sein de cette profession, je peux dire que certains actes ont un coût fixe (qui ne dépend pas du montant des sommes versées aux héritiers et légataires)… qui peut sembler démesuré dès lors que la somme recueillie est extrêmement faible.

Si le défunt avait été un peu mieux conseillé, il n’aurait certainement pas prévu des versements de 1.500 euros par bénéficiaire… car il aurait compris, qu’une fois les frais imputés, il ne resterait pas grand-chose pour chacun.
Il aurait été plus judicieux de mettre les 12.000 euros sur un contrat d’assurance-vie et de déclarer 8 bénéficiaires à parts égales ; cette solution aurait évité les frais, taxes et impôts en tous genres (voir cette page https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/fiscalite-rachat.php). Mais on ne va pas refaire l’histoire…

Je persiste à croire que, tant que vous n’avez pas la preuve d’une erreur ou d’un détournement commis par le notaire, vous ne pouvez rien faire, à part demander des explications.

Les menaces / pressions (appelez-les comme vous voulez) que vous exercerez auront peut-être comme conséquence de faire baisser votre stress ; n’oubliez pas néanmoins qu’elles pourraient aussi vous être ultérieurement reprochées.

Vous n’êtes évidemment pas obligé de me croire…

Dès que vous aurez connaissance du décompte, nous apprécierions que vous nous communiquiez le montant des frais fixes qu’il mentionne afin que tous ceux qui nous lisent soient éclairés (et avertis) au moment où ils souhaiteront rédiger leur testament en faveur de leurs nombreux neveux, petits-neveux, arrière petits-neveux,…
A l’avance, merci.