erreur de banque sur rfr pour prêt taux zero

[li.li10]

Bonjour,
Nous avons aussi des soucis avec notre fichu pret à taux zero. Lors de la mise en route de notre dossier pour monter le pret, le coutier nous a demandé des tonnes de documents, entre autre nos 24 dernières feuilles de paye (moi même et mon ami)puisque nous n'avions pas encore notre avis d'imposition 2006. Il y a 2 semaines, nous recevons un courrier disant que suite à l'envoi de notre avis d'imposition 2006 les modalités de notre pret à taux zero a changé... et nous demandent 3624€ à rembourser dans la semaine qui suivait!
Panique à bord comme beaucoup je pense. Je téléphone à la banquière qui n'est au courant de rien et qui ne veut pas s'en mêler. Chouette, merci la banque!
Nous avons réussi a joindre la SGFGAS qui ne nous expliquent pas d'où vient cette somme (ba non ils ne savent pas non plus) mais qui nous expliquent les possibilité de paiement (sympa!). Prendre un nouveau pret ou payer 3624€ d'un coup.
Après une semaine de rendez-vous cass-pieds totalement inutiles avec la banque, notre conseillère n'a que les mots "nouveau prêt" à nous dire.
Je fini tant bien que mal à trouver l'argent (merci la famille) et appelle la banque en leurs disant que c'est bon et cette dernière me dit que cette somme ne fait pas partie du pret à taux zero mais que c'est une amende parce que le dossier a été monté à l'envers du fait que nous n'avions pas notre avis d'imposition!Oups excuser moi mais là je l'ai en travers. Si je comprend bien, maintenant on a toujours notre prêt à taux zéro à payer (sur 17ans alors que ça devrait être sur 8 ans en passant) et qu'en plus on aurait une "amende" de 3624€!Sympa le taux zéro, merci l'état!
Alors maintenant je suis dans l'choix d'ultime décision : je paye en fermant les yeux et puis on abandonne notre combat? On tourne en rond et on ne comprend plus rien. Que quelqu'un nous aide s'il vous plait!

 

[hargneux]

Bonjour

Il s'agit effectivement d'une amende égale à la subvention perçue par la banque et majorée de 25 %.
Jusqu'a fin mars, vous pouvez faire un avenant de votre PTZ pour le remettre aux normes de ce que vous auriez du avoir dès le départ, il n'est pas encore trop tard.

Pour le paiement, vous recevrez en juillet ou aout un avis du Trésor Public pour payer ce que vous devez.

Slts

 

[felicia41]

Bonjour,

Voici les dernières news !

Bizarrement au crédit foncier on me dit toujours que c'est un cas unique, alors que beaucoup de clients sont touchés par le problème du ptz à ce que je vois !!

Pour l'instant, j'ai eu un rendez-vous avec le directeur de mon agence crédit foncier, ainsi que le grand directeur de la région. C'est ce dernier qui a repris mon dossier.

Il y a encore un hic, car en fait, nous devions rembourser sur 8 ans au lieu de 17, on me dit que les 4800€ sont des intérêts que paye la banque, c'est-à-dire que pour nous le prêt est effectivement à taux zéro, mais à la base, il y a bien des intérêts. Mais pour moi, plus la durée du crédit est longue, plus il y a d'intérêts. Or, là, c'est l'inverse... A partir du 31 mars, l'état va se tourner vers nous, car nous n'aurons toujours pas payé le crédit foncier, et la somme sera majorée de 25%.

Bref, le grand directeur, appelons-le GD, a envoyé mon dossier au service juridique du crédit foncier de Paris. Le tout est de savoir si le crédit foncier doit me réclamer la somme, ou si au vu des documents prouvant que l'écriture sur l'attestation des salaires 2006 est bien celle du courtier, ils pouvaient réclamer la somme au courtier.

Hier, GD m'a répondu que d'après Paris, le crédit foncier ne connaissait dans ce genre de problèmes que le client, que le reste est en gros un problème entre le courtier et le client. En gros, si on espère que la somme soit annulée, on rêve...

Le crédit foncier a pris rendez-vous avec le courtier. Malheureusement, comme nous avions traité avec le directeur, et que celui-ci est parti de la société, c'est un nouveau directeur qu'ils ont rencontré, et lui n'était au courant de rien. Bien sûr, il n'a fait aucune proposition...

Maintenant, j'attends la réponse du service juridique de Paris, GD doit me rappeler mardi, (ou vice versa, j'ai réussi à récupérer son numéro, c'est déjà une bonne chose !!) pour me dire où je dois envoyer un courrier de contestation de la somme. Cela pourrait peut-être bloquer cette somme en attendant. Car l'inconvénient comme je le disais tout à l'heure, c'est qu'à partir du 31 mars, c'est l'état qui reprend le dossier, et la somme va être majorée de 25%...

Ce que je peux vous conseiller li.li10, c'est déjà de vous rapprocher d'une association type UFC. Ou encore l'AFUB. L'avantage avec l'UFC, c'est que vous aurez un véritable interlocuteur face à face et c'est plaisant pour gérer le dossier. Après, l'AFUB est spécialisé dans le domaine bancaire.

Si par hasard vous étiez clients du crédit foncier, cela serait une bonne chose car ça alourdirait le dossier pour eux. Au moins nous ne serions pas seuls, et il serait plus facile de se faire entendre.

Ce que je trouve dégoûtant, c'est que le crédit foncier et le courtier sont partenaires, mais dans ces moments là, c'est toujours le client le fautif...

La dernière solution que j'aie trouvée, c'est une action en justice contre le courtier, et peut-être en même temps contre la banque, pour que la somme soit bloquée. Avec une aide juridictionnelle pour cette action, ça nous laisserait le temps de trouver une solution, et peut-être l'occasion de faire payer les 4800€ par l'ancien courtier, qui même s'il est parti de la société, est responsable de ses actes, et de jouer également sur le défaut de conseil qui, pour nous profanes à l'époque et confiants envers le courtier (ce qui est normal à la base... ou devrait être normal) nous a conduit à avoir un prêt à taux variable. La seule solution au niveau du taux variable sur notre prêt principal, c'est la mesure pris par M SARKOZY au niveau national, c'est-à-dire un plafond à 6% voire 6,5%...

Pour le moment, nous nous concentrons sur le plus urgent, soit ce prêt à taux zéro avant la fin du mois. D'ailleurs, votre délai me semble bien court, une semaine pour payer ??? C'est de l'abus !!

Je vous tiens au courant si une solution est trouvée. Durant la semaine prochaine certains points auront peut-être été débloqués.

Si d'autre personnes connaissent le même problème, qu'elles soient clients au crédit foncier ou ailleurs, manifestez-vous ! Plus nous serons nombreux à nous communiquer les informations, à réunir les dossiers si nous pouvons, plus nous aurons de chance de trouver une solution pour tous !

 

[li.li10]

Bonjour à tous!
Des nouvelles par rapport à mon probleme de PTZ. Et bien, après avoir regroupé l'argent de la famille (merci papa) je vais rembourser le PTZ. Comme ça plus d'amende et pas de pret à reprendre pour rembourser ce fichu pret.
J'ai eu de la chance par rapport à ça mais on était sur le point de reprendre un crédit pour rembourser le PTZ puisque l'amende s'annule si on le rembourse. Et si on calcule bien et on trouve un bon pret, les interets qui découlent du crédit de rembourcement du PTZ reviennent moins couteux que l'amende indue.
Je vous tiens tout de meme au courant si j'ai des nouvelles sur le pourquoi de tout ces trucs à propos du PTZ. Courage, on les aura!!

 

[delf75]

Bonjour,
Je suis bien d'accord avec ICF62, le PTZ est devenu une usine à gaz....
Mon avis est que le client ne peut pas être responsable de l'offre de prêt....vous avez fourni les documents que votre banque a jugé nécessaire pour vous faire une offre...la banque est censée connaitre la réglementation du PTZ qui est très claire.....donc si erreur, c'est la banque qui paye.....ce serait trop facile sinon....le banquier fait n'importe quoi et s'en lave les mains...non, non, ce n'est pas possible, ce n'est pas comme ca que ca fonctionne......c'est une question de bon sens.....
Delphine.