emprunteur décédé

[pivoine72]

Mon père est décédé peu après avoir demandé un prêt relais pour financer une construction, que nous avons stoppé à son décès.

L'assurance du prêt a fonctionné, et l'a remboursé depuis plus d'un mois. Le notaire a demandé les fonds à la banque, ils ne savent pas quoi faire...

Aujourd'hui, la banque informe le notaire que nous avons jusqu'à hier (donc il est trop tard) pour présenter les factures pour débloquer le prêt.

Notre autre banque ne comprend pas pourquoi ils ne nous versent pas les fonds. Le notaire pense qu'ils gagnent du temps, qu'ils font de la rétention de fonds.

Peut-on succéder à son père comme nénficiaire d'un prêt, à quoi jouent-ils, va-t-on devoir aller en justice ?

 

[noura]

Bonjour,

dans mon offre de prêt, il y a une clause de "transfert de prêt à une tierce personne", qui précise que le prêt pourrait être transféré à la personne à qui est transféré le bien, après étude du dossier et agrément de la banque. Il y a aussi une partie (dans mon offre, c'est dans la partie "déchéance du terme"), qui précise qu'en cas de décès de l'emprunteur, le conjoint ou les héritiers directs du défunt peuvent, après accord de la banque, continuer le prêt dans les mêmes conditions que l'emprunteur décédé.
Y a-t-il des clauses similaires dans l'offre de prêt de ton père ?

 

[pivoine72]

Je ne pense pas ; mais je vais relire le contrat.

en fait, les banques font du prêt, mais elles ne servent pas forcément bien le client : cette clause de transfert du prêt couvre les héritiers en leur permettant de finaliser l'objet pour lequel le prêt est fait (ici une maison en construction).

J'ai appris depuis, que lorsque le client est agé, plus de 50 ou 55 ans, l'assurance est d'autant plus élevée que le risque de mortalité est plus important que pour un trentenaire ; alors il est du devoir de la banque de proposer aux héritiers d'être les bénéficiaires de l'assurance du prêt, et de s'engager à le rembourser à la banque en cas de décés. En effet, dans ce cas, l'argent versé dans l'assurance est net de frais de succession, et le remboursement du prêt à la banque entre dans le passif de succession, ce qui fait aussi des économies en frais de succession.

Ce défaut de conseil peut co^ter cher aux héritiers, ici plus de 150 000 Euros.

Merci de tes informations