Durée PTZ avec pret principal question subtile.

[mattelo]

Bonjour,
Il y a un point concernant le PTZ + dont je voudrais connaitre votre avis si possible confirmé avec un cas perso.
Voila je peux bénéficier d'un PTZ+ avec une durée de remboursement de 23ans sans différé.
Par ailleurs mon prêt principal serait de 20 ans. Avec l'extrait ci-dessous j'en déduis que sans période de différé je peux remboursé ce pret principal sur une durée inférieur au PTZ, hors un courtier m'a dit que non et que du coup il faut raccourcir le PTZ sur 20 ans ou rallongé le prêt su 23 ans. Les deux solutions ne sont pas intéressantes..

Merci pour vos réponses

Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêts, s’effectue soit en une seule période soit en deux périodes lorsqu’il y a un différé de remboursement.
Lorsque l’emprunteur bénéficie d’un différé de remboursement (période 1), la durée de cette période ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération.
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[Aristide]

Bonjour,
Votre courtier à tort...!!!...???
Je me suis déjà exprimé sur ce sujet dans des posts antérieurs; une recherche vous permettra plus de détails
Vous pouvez aussi consulter mon blog sur "Le crédit trompe l'oeil"

Cordialement,

 

[mattelo]

dsl mais sur votre post vous faites référence à un ptz avec période de différé et la la période de remboursement 1 doit etre inférieur a la durée du pret complémentaire, voila pourquoi vous mentionné l'astuce du pret trompe l'oeil.
Je n'ai pas trouvé ma réponse sur le site cbanque dsl

 

[Aristide]

dsl mais sur votre post vous faites référence à un ptz avec période de différé et la la période de remboursement 1 doit etre inférieur a la durée du pret complémentaire,

"la période de remboursement 1 doit etre inférieur a la durée du pret complémentaire,"
Non pas forcément inférieure; c'est possible à la demande expresse de l'emprunteur mais pas obligatoirement inférieure => la durée du différé ne peut pas être plus longue; elle est donc égale ou - à la demande de l'emprunteur - inférieure.

Si, dans un PTZ avec une première période de différé, cette pemière période ne peut pas être plus longue que la durée la plus longue des autres prêts participant au plan de financement, cette règle ne s'applique pas au PTZ sans différé.

Article L31-10-11 Code de la construction et de l'habitation.
".............

Créé par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 90 (V)
Lorsque l'emprunteur bénéficie d'un différé de remboursement, la durée de la première période, fixée au même article L. 31-10-12, ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.
.............."

Exemple 1

=> PTZ profil N° 3:
+ Normalement durée totale = 26 ans dont 1ère période différée de 23 ans et seconde période de 3 ans

+ Premier cas le prêt complémentaire le plus long est de 25 ans
= le PTZ sera bien sur 26 ans dont 23 ans de 1ère période différée et une seconde période de 3 ans

+ Second cas le prêt complémentaire le plus long est de 20 ans
= La durée du PTZ sera de 23 ans dont 1ère période réduite à 20 ans (égale au prêt complémentaire le plus long) plus seconde période de 3 ans.

Exemple 2
=> PTZ profil N° 5:

+ Normalement durée totale = 23 ans (une seule période sans différé)

+ Premier cas le prêt complémentaire le plus long est de 25 ans
= le PTZ sera bien sur 23 ans

+ Second cas le prêt complémentaire le plus long est de 20 ans
= La durée du PTZ sera aussi de 23 ans

Cordialement,

 

[mattelo]

merci pour avoir pris le temps de me re-expliquer.

Cdt.