Double frais de dossier + double hypothèque pour un même projet immobilier!

[José93170]

Bonsoir, avec mon ami nous avons acheté un studio à Nice en 2017 (vefa) dans le cadre de la loi pinel. Pour la signature chez le notaire on avait payé des frais de dossier et une hypothèque sur le total du crédit: 95.000€.
A cause d’aléas, l’œuvre a eu 2 ans de retard et le promoteur n’a pas pu décaisser le montant total du crédit dans le temps établi dans le contrat d’offres de prêt.
entretemps la banque a clôt le crédit à seulement 20% des fonds du crédit decaissé et on a dû refaire un nouveau crédit pour les 80% restantes et donc nous exige de repayer les frais de dossier et l’hypothèque, alors qu’il s’agit dû même projet immobilier.
Si y’a quelqu’un pourrait m’éclairer et surtout m’informer sur mes droits lésés par la banque ou le promoteur ainsi que les instances pour demander réparation je vous serai très reconnaissant
En vous remerciant,
Jo.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il s'agit du même projet mais ce sont aussi deux crédits différents.

Vous avez donc eu un premier prêt qui a été réalisé à hauteur de 20% et pour le reste il y a eu "abandon de solde".
Puis un second dossier a du être bâti pour les 80% manquants.

Donc, concernant les frais de dossier rien d'illégal à ce que vous les payez sur l'un et sur l'autre.
Cependant, comme votre banque avait déjà fait l'analyse risque et technique peut-être aurait-elle pu vous faire une remise commerciale ?

En ce qui concerne la garantie une hypothèque a donc été inscrite, en premier rang, à hauteur de 100% du premier prêt et, malgré l'abandon de solde, elle restera inscrite à hauteur du montant concerné et, ceci, jusqu'au terme contractuel dudit prêt plus une année.

Puis il y a eu ce second crédit pour le montant manquant et pour lequel une autre hypothèque à dû être inscrite en second rang et pour la durée de ce nouveau crédit majorée de un an.

Hélas pour vous, dans cette situation, à partir du moment où votre banque exigeait cette garantie réelle immobilière, il, n'y avait pas moyen de faire autrement.

Maintenant, si c'est votre promoteur qui est responsable des ces déboires, c'est à lui qui faudrait demander réparations.

Cdt

 

[José93170]

Je vous remercie pour les éclaircissements