Donation en LMNP et amortissement

[Fanou123]

Bonjour, en cours de mon lmnp j'ai fait une donation à mon fils en nue propriété 120000e et moi usufruitier 80000e . A l'actif j'avais donc auparavant 200000e, et pour éviter la réintégration des amortissements sur le bien -quand mon fils vendra après mon décès- je pensais ne pas l'amortir , mais seulement amortir les meubles et les travaux liés à la lmnp . Le fisc me "recommande" d'amortir en mettanr 2033c-434 : 120000e et en 2033a-028 : 120000e
Questions 1- est-ce que les 120000e amortis seront réintégrés pour la plus value lors de la vente ? 2 - vu mon âge ... la durée de la lmnp ne sera pas très longue, disons hypothèse 10 ans, (peu probable que mon fils conserve la lmnp après), est-il vraiment intéressant que j'amortisse les 120000e ? 3 - pourquoi la ggip me dit que 2033a-028 devient 12000e alors que mon usufruit mis en lmnp ce nest pas 80000e (ma part lors de la donation) ??
Merci d'avance pour votre aide

 

[moietmoi]

pour éviter la réintégration des amortissements sur le bien -quand mon fils vendra après mon décès-

Question intéressante,
Car lors d'une transmission à titre gratuit ( succession, donation) il n'y a pas réintégration des amortissements.

Donc , en oubliant l'actuelle donation, lors de ton décès, il y aurait clôture de l'activité.
Puis ouverture d'une nouvelle activité avec des amortissements plein pot ( si cette forme existe à ce moment là)
Il n'y aurait aucune réintégration des amortissements.
Et si ton fils vendait 3 ans plus tard, la réintégration ne se ferait que sur cette durée pour les amortissements concernés.

Mais tu as fais une donation, l'activité continu, mais la nue pro sort de l'actif , reste par une décision de l'administration de 2019 je crois l'autorisation d'amortir l'usufruit pour une durée liée à ton espérance de vie( les tables sont là pour cela).
La valeur de l'usufruit à inscrire à l'actif est la valeur de la donation.
Concernant la réintégration, il n'y en a pas lors de la transmission gratuite.

Par ailleurs, il faudrait voir si tu n'as pas intérêt à passer au micro bic, vu la baisse de l'actif à amortir, cela dépend de ton espérance de vie..

 

[Max1]

Bonjour,

Seuls les amortissements effectivement utilisés sont concernés.

Au pire, les impôts sur la PV compenseront les avantages de l'amortissement. Au mieux il y aura exonération selon le nombre d'années de détention. Donc, je ne pense pas que ce soit un mauvais calcul d'amortir la construction.

Attention, même si ce n'est pas logique, il me semble que tous les amortissements utilisés doivent être réintégrés, y compris ceux provenant du mobilier.

À vérifier mais il me semble que c'est uniquement votre part d'usufruitier que vous pouvez amortir. Donc 80k.
La durée de l'amortissement est calculée en fonction de votre âge et des tables d'espérance de vie
Voir ici:

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Édit :
Vous dites que la donation s'est faite en cours d'activité. Est-ce que vous amortissiez avant la donation ?
Ce serait étonnant que vous puissiez décider de ne plus amortir car j'ai toujours entendu que les choix étaient irrévocables. Éventuellement vous devrez peut-être sortir 120k des immobilisations.

 

[moietmoi]

Seuls les amortissements effectivement utilisés sont concernés.

Non, il n'y aura aucune réintégration

 

[Rewolution]

Attention au raccourci ici. L'usufruit amortissable n'est pas la valeur totale diminuée de la propriété.
il faut calculer d'une part l'usufruit fiscal et aussi l'usufruit économique. on abouti alors à un autre montant, et à une durée d'amortissement clairement définie par l'âge (et le sexe) de l'usufruitier au démembrement.

Vue l'intention de transmettre (ce qui est une excellente chose), il n'y aura en effet aucune réintégration des amortissements déduits à ce moment là, et une nouvelle activité qui démarre de zéro pour l'héritier.

Peu de comptables calculent correctement les usufruits fiscaux et économiques en LMNP démembré.

 

[moietmoi]

Peu de comptables calculent correctement les usufruits fiscaux et économiques en LMNP démembré.

Je suis tout à fait d'accord,et comme le calcul par l'actualisation des loyers futurs comprend toujours un paramètre de correction très subjectif, personnellement je trouve plus serein d'utiliser la valeur fiscale.
Mais un bon comptable au minimum proposera un mix..comme tu as l'air de savoir faire..