Donation anonyme

[Buffeto]

Oui, flatuler c'est la santé !!!

tu te lances dans l'humour à la Buffeto ?

 

[lopali]

tu te lances dans l'humour à la Buffeto ?

Je m'accorde une journée pour 2024.

 

[moietmoi]

édit : si tu créés la SCI avec du passif, la nue-propriété peut ne rien valoir du tout

Pas dans le cas d'un passif " artificiel". La dette par un prêt d'un associé en compte courant n'est pas déductible pour la valeur des parts en cas de donation démembrée...

 

[Kizzo]

Non il n'est pas envisagé une sci par neveu.
Mais même dans ce cas, j'ai interrogé un avocat qui me dit ne pas avoir connaissance de la mise en application de la liquidation forcée d'une sci n'ayant pas suite du décès qu'un seul associé. ( Consulté dans le cadre d'une sci entre pacsé, pour le decès d'un des associé(e) pacsé(e).

Pareil côté notaire, jamais personne ne s'est fait embêter... en même temps d'ici à ce qu'un tiers intéressé se manifeste....

 

[Kizzo]

Pas dans le cas d'un passif " artificiel". La dette par un prêt d'un associé en compte courant n'est pas déductible pour la valeur des parts en cas de donation démembrée...

Ah bon ? Tu as une référence juridique sur ce point ? Je n'ai jamais entendu parler de dette artificielle..
Je connais la non deductibilité pour l'IFI mais pas pour la valorisation.

 

[moietmoi]

n'ai jamais entendu parler de dette artificielle..

Ce terme est de moi.
Mais oui, il y a la référence dans le bofip concernant la dette en compte courant d'un associé
Je vais retrouver mais je me donne une année pour la communiquer..