Donation anonyme

[moietmoi]

Bonjour à tous,
Un associé de sci peut il faire une donation de la nue propriété de ces parts envers un tiers majeur , prévu dans les statuts,,( neveux,nièce,) sans l'avertir?
Un peu comme un bénéficiaire d'une assurance vie, n'est pas forcément au courant d'être le bénéficiaire..
Merci et bonne fin d'année

 

[Buffeto]

Bonjour à tous,
Un associé de sci peut il faire une donation de la nue propriété de ces parts envers un tiers majeur , prévu dans les statuts,,( neveux,nièce,) sans l'avertir?

non.
dans une donation il est prévu que le donateur donne sans retour au donataire qui accepte la donation

 

[moietmoi]

non.
dans une donation il est prévu que le donateur donne sans retour au donataire qui accepte la donation

J'ai effectivement déjà vu ces termes exacts.
Je me demande si c'est obligatoire...mais oui, c'est obligatoire....
Sujet clos.. merci

 

[Kizzo]

Je confirme, d'autant plus qu'une donation de parts sociales ne peut se faire que devant notaire

 

[moietmoi]

Je confirme, d'autant plus qu'une donation de parts sociales ne peut se faire que devant notaire

Oui , on peut faire, ou faire faire un testament devant notaire, sans avoir averti les bénéficiaires... Cela m'aurait bien plu en donation de nue pro...en prenant l'option des droits payés par le donateur.

 

[niklos]

Je pense que c'est la bonne option.
Ton analogie avec l'AV n'est pas tout à fait exacte puisque, par contrat, le bénéficiaire n'en prend possession que lors du décès du souscripteur.
Là c'est plutôt comme si la SCI était donnée via testament.

 

[lopali]

Bonjour,

Cela m'aurait bien plu en donation de nue pro...en prenant l'option des droits payés par le donateur.

C'est toi le "neveu" ?

 

[moietmoi]

Je pense que c'est la bonne option.
Ton analogie avec l'AV n'est pas tout à fait exacte puisque, par contrat, le bénéficiaire n'en prend possession que lors du décès du souscripteur.
Là c'est plutôt comme si la SCI était donnée via testament.

Fiscalement, il n'y a pas d'intérêt à donner les parts de SCI par testament, vu les droits payés pour une succession vis-à-vis d'un neveu ou d'une nièce,dans la majorité des cas il vaut mieux donner très tôt la nue-propriété,l'usufruit étant acquis gratuitement lors du décès.

Par exemple une sci dont les parts du défunt sont estimés à 200 00 euros, il faudrait que le neveu ou la nièce trouve quasi 120 000 euros de trésorerie..cadeau empoisonné..

C'est toi le "neveu" ?

Hélas, je ne suis que l'oncle..
Mais on est tous peut être le neveu d'un autre: ne dit on pas:
" Un peu, mon neuveu"

 

[lopali]

Hélas, je ne suis que l'oncle..
Mais on est tous peut être le neveu d'un autre: ne dit on pas:
" Un peu, mon neuveu"

Un peu, mon oncle !!!

 

[Kizzo]

Oui , on peut faire, ou faire faire un testament devant notaire, sans avoir averti les bénéficiaires... Cela m'aurait bien plu en donation de nue pro...en prenant l'option des droits payés par le donateur.

Un testament sera un legs et pas une donation.
Et de la même manière que le donataire doit accepter une donation, il doit aussi accepter le legs.
Laisse tomber tu ne refileras pas comme ça tes parts de SCI à Riri Fifi et Loulou !

édit : si tu créés la SCI avec du passif, la nue-propriété peut ne rien valoir du tout.

 

[Sans]

Je confirme, d'autant plus qu'une donation de parts sociales ne peut se faire que devant notaire

Contrairement à une cession de parts sociales

Un testament sera un legs et pas une donation.
Et de la même manière que le donataire doit accepter une donation, il doit aussi accepter le legs.
Laisse tomber tu ne refileras pas comme ça tes parts de SCI à Riri Fifi et Loulou !

édit : si tu créés la SCI avec du passif, la nue-propriété peut ne rien valoir du tout.

Suite ... peut on dans ce cas où la nue-propriété ne vaut rien, faire une cession de cette nue-propriété de parts sociales ?
Et que cette nue-propriété prenne de la valeur au fur et à mesure que le passif diminue puis finit par disparaitre etc....
Et au décès du cédant, le cessionnaire récupère la pleine propriété

 

[Kizzo]

Contrairement à une cession de parts sociales 😉

Suite ... peut on dans ce cas où la nue-propriété ne vaut rien, faire une cession de cette nue-propriété de parts sociales ?
Et que cette nue-propriété prenne de la valeur au fur et à mesure que le passif diminue puis finit par disparaitre etc....
Et au décès du cédant, le cessionnaire récupère la pleine propriété 🤔

Oui c'est possible
Mais à éviter au profit ou en présence d'héritiers réservataires sauf à ce qu'ils interviennent à l'acte.
Autrement il sera considéré que le/les cessionnaire(s) a/ont bénéficié d'une donation de la pleine propriété du bien valeur décès... (je simplifie le schéma mais c'est ce qui ressort du code civil et de la jurisprudence)

Édit : ce raisonnement tient même en présence d'un réel prix de vente encaissé. Prudence !

 

[moietmoi]

Un peu, mon oncle !!!

Tout flatteur vit...je connais..
L'espoir fait vivre..

édit : si tu créés la SCI avec du passif, la nue-propriété peut ne rien valoir du tout.

Bien sûr
Constitution d'une sci IS au capital de 20 000 euros.
Associés l'oncle et ses neveux nièces.98 parts 1 part 1 part.
Donation de la nue propriété des 98 parts aux neveux.
Valeur 70% quasi 14000. Soit en dessous de l'abattement de 7967 euros chaque. Pas de droit .
Apport après la donation en compte d'associé par un prêt de l'oncle à la sci d'un montant de x.
Achat pour x de SCPI.
Remboursement au fil de l'eau du compte courant chaque année par les loyers-is et frais.
Au décès,les parts sont en pleine propriété.
Le compte courant fait partie par testament de l'héritage.
Les neveux " héritent " à moindre frais...

 

[Kizzo]

Attention à la SCI IS car si les neveux ne souhaitent pas garder ces actifs, ça sera douloureux pour eux, l'héritage sera bien plus coûteux avec IS sur revente + sortir de la SCI... vraiment à discuter avec eux avant de les "embarquer" dedans je pense
Et je passe sur la nécessaire bonne entente entre eux... sauf à pouvoir dégager une majorité

 

[moietmoi]

Attention à la SCI IS car si les neveux ne souhaitent pas garder ces actifs, ça sera douloureux pour eux, l'héritage sera bien plus coûteux avec IS sur revente + sortir de la SCI... vraiment à discuter avec eux avant de les "embarquer" dedans je pense
Et je passe sur la nécessaire bonne entente entre eux... sauf à pouvoir dégager une majorité

Il n'y a pas d'amortissement des SCPI.
Donc le coût de revente est faible.
Plus il restera de compte courant, plus le coût est réduit . Si j'ai une longue vie, le compte courant sera nul.
Donc en premier lieu ,ils héritent d'un truc qui leur rapporte chaque année, si ils veulent en faire autre chose, ce sera leurs affaires.
Quel danger vois tu?

 

[Kizzo]

Il n'y a pas d'amortissement des SCPI.
Donc le coût de revente est faible.
Plus il restera de compte courant, plus le coût est réduit . Si j'ai une longue vie, le compte courant sera nul.
Donc en premier lieu ,ils héritent d'un truc qui leur rapporte chaque année, si ils veulent en faire autre chose, ce sera leurs affaires.
Quel danger vois tu?

Il n'y a pas de danger en soi. Il y a des problèmes de gestion à anticiper de mon point de vue. Éventuellement (mais ça coûte plus cher) faire 1 SCI par neveu s'ils ne sont pas trop nombreux

 

[Sans]

Il n'y a pas de danger en soi. Il y a des problèmes de gestion à anticiper de mon point de vue. Éventuellement (mais ça coûte plus cher) faire 1 SCI par neveu s'ils ne sont pas trop nombreux

Sauf qu'au décès de tonton (le plus tard possible) il n'y aura donc plus qu'un seul associé dans chaque SCI !
Et là qu'est ce qu'il se passe ? 1 an de survie avec 1 seul associé ? Puis liquidation ?

 

[moietmoi]

Sauf qu'au décès de tonton (le plus tard possible) il n'y aura donc plus qu'un seul associé dans chaque SCI !
Et là qu'est ce qu'il se passe ? 1 an de survie avec 1 seul associé ? Puis liquidation ?

Non il n'est pas envisagé une sci par neveu.
Mais même dans ce cas, j'ai interrogé un avocat qui me dit ne pas avoir connaissance de la mise en application de la liquidation forcée d'une sci n'ayant pas suite du décès qu'un seul associé. ( Consulté dans le cadre d'une sci entre pacsé, pour le decès d'un des associé(e) pacsé(e).

 

[Buffeto]

Sauf qu'au décès de tonton (le plus tard possible) il n'y aura donc plus qu'un seul associé dans chaque SCI !

d'après mon notaire on peut rester avec une SCI n'ayant plus qu'un seul associé en cas de décès .

 

[lopali]

Tout flatteur vit...je connais..

Oui, flatuler c'est la santé !!!