Donation à mentionner sur la déclaration de revenu du donataire ?

[moietmoi]

dans la déclaration des revenus du bénéficiaire !

Avec la déclaration.
C'est écrit.

 

[Sans]

Avec la déclaration.
C'est écrit.

Il faut vraiment que je change mes lunettes
Je ne vois pas où il est écrit " déclaration des revenus du bénéficiaire"
Le 2735 n'est pas "la déclaration des revenus", enfin je pense , mais je pense peut-être mal
La déclaration des revenus c'est un, ou plutôt des CERFA bien spécifiques +2042, 2072 etc.... à compléter, ou une succession de questions, de choix, de cases pré-remplies ou pas, à compléter ou pas, à modifier ou pas , de formulaires ou pas .... si déclaration en ligne.

On va attendre l'interprétation de notre ami @Kizzo

 

[moietmoi]

ne vois pas où il est écrit " déclaration des revenus du bénéficiaire"

La première ligne:
"Cet imprimé est réservé à la déclaration par le donataire"
.
Tu demandes si sur la déclaration annuelle ds revenus IR, il y a une case? Non puisque la déclaration d'un don manuel tel qu'envisagé n'est pas obligatoire lors du don.

 

[Msimmo]

Tout est dans le titre !
Êtes vous informés de cette obligation ?
Ou c'est n'importe quoi ?
J'ai atterri sur ce site par un lien donné sur le site "le particulier" qui est en principe fiable 🤔
Et ce n'est pas un lien publicitaire 😉 c'est un lien dans un article , gaipare cité en tant que partenaire .

[lien réservé abonné]

Parfois tout ce qui est écrit n'est pas pour autant la vérité.
Gaipare est le seul à parler de ceci ("déclaration de revenus").

ça ressemble fort à une imprécision et maladresse de leur part.
Je m'en tiendrai aux formulaires déclaratif habituels.

[lien réservé abonné]

 

[pchmartin]

Ca se déclare sur le site impots.gouv.fr à Déclarer : rien à voir avec la déclaration de Revenus ..

 

[Sans]

Ok ...
Mais comme nos décideurs sont tellement ingénieux en matière de déclaration fiscale que ça pourrait être vrai ...
Par exemple, pour la comptabiliser dans le RFR il est bien spécifié quand on fait une donation quelconque , partage ou pas, don manuel, donation de Nue-propriété etc ..... que donateur et donataire ont connaissance qu'ils ne pourront demander ni percevoir d'aides sociales pendant les 10 ans qui suivent, et que le donateur n'en a pas perçu durant les 10 ans qui précèdent, et déclarent avoir connaissance de l'information et qu'ils n'en auront pas besoin (désolé, ce ne sont pas les termes exacts, pas d'acte sous la main ).
Donc ce ne serait pas impossible de devoir la mentionner dans la déclaration de revenu, tout comme on y reporte une plus value immobilière, bien que la déclaration a été faite et l'impôt et les PS déjà payés, et cette plus value augmente le RFR

 

[PepeR]

Ok ...
Mais comme nos décideurs sont tellement ingénieux 🙄 en matière de déclaration fiscale que ça pourrait être vrai ...
Par exemple, pour la comptabiliser dans le RFR 😕 il est bien spécifié quand on fait une donation quelconque , partage ou pas, don manuel, donation de Nue-propriété etc ..... que donateur et donataire ont connaissance qu'ils ne pourront demander ni percevoir d'aides sociales pendant les 10 ans qui suivent, et que le donateur n'en a pas perçu durant les 10 ans qui précèdent, et déclarent avoir connaissance de l'information et qu'ils n'en auront pas besoin (désolé, ce ne sont pas les termes exacts, pas d'acte sous la main ).
Donc ce ne serait pas impossible de devoir la mentionner dans la déclaration de revenu, tout comme on y reporte une plus value immobilière, bien que la déclaration a été faite et l'impôt et les PS déjà payés, et cette plus value augmente le RFR 🤷

Tout prétexte est bon pour se défouler.

 

[Kizzo]

Hello,
J'ai creusé un peu, jamais vu une quelconque mention de déclaration d'une donation de somme d'argent pour l'IRPP. Les seules mentions sur de la fiscalité parle de l'enregistrement et des droits de mutation à titre gratuit.

Peut-être faut-il interroger Gaipar sur le sourçage de leur affirmation, par curiosité.

Intrinsèquement je pense à une erreur d'interprétation de leur part. Je vois mal comment quelque chose de cet ordre aurait échappé à tous les enseignants/formateurs/juristes que j'ai connus. Maintenant, on a raison jusqu'à ce qu'on nous démontre qu'on a tort

 

[Sans]

Si il y a des clients de gaipare parmi nous, désolé je ne le suis pas, effectivement ça mérite questionnement !
Ce n'est pas possible de laisser de telles fausses informations, même dues à erreur d'interprétation, être accessibles à tous, qui plus est de la part d'un partenaire de "le particulier" !

Encore une fois merci @Kizzo

 

[Kizzo]

Ce n'est pas possible de laisser de telles fausses informations, même dues à erreur d'interprétation, être accessibles à tous,

Si on y va par ce chemin, c'est la fin des youtubeurs...
On signe où ????

Encore une fois merci @Kizzo 😉

Toujours avec plaisir !

 

[Foxtrot]

Bonjour,

J'ai une question au sujet du la donation des titres sur CTO de crédit agricole vers un cto de Giro

Tous les titres sont il transmisble ( SICAV Monétaire) ?
Comment se matérialise la mutation de titre? Combien de temps ça prend et quels seraient éventuellement les frais pour 100k. Donation parent enfant.

 

[Kizzo]

Bonjour,

J'ai une question au sujet du la donation des titres sur CTO de crédit agricole vers un cto de Giro

Tous les titres sont il transmisble ( SICAV Monétaire) ?
Comment se matérialise la mutation de titre? Combien de temps ça prend et quels seraient éventuellement les frais pour 100k. Donation parent enfant.

Bonsoir
Pour la 1e question, ça dépend si la donation porte sur des lignes de titres ou sur l'universalité du portefeuille
La mutation se matérialise par un acte notarié.
Les délais de transfert des titres dépendent des back-offices des 2 établissements, impossible de se prononcer. Mais vous êtes propriétaire au jour de la donation.
NB : il y a transfert si la donation est en pleine propriété.

Pour les frais : frais d'acte à voir avec le notaire. Combien de donateurs ? 1 ou 2 parents ?
Combien de donataires ?
Y a t il eu des donations au cours des 15 dernières années ?

 

[Foxtrot]

Bonsoir
Pour la 1e question, ça dépend si la donation porte sur des lignes de titres ou sur l'universalité du portefeuille
La mutation se matérialise par un acte notarié.
Les délais de transfert des titres dépendent des back-offices des 2 établissements, impossible de se prononcer. Mais vous êtes propriétaire au jour de la donation.
NB : il y a transfert si la donation est en pleine propriété.

Pour les frais : frais d'acte à voir avec le notaire. Combien de donateurs ? 1 ou 2 parents ?
Combien de donataires ?
Y a t il eu des donations au cours des 15 dernières années ?

Bonsoir,

Merci pour votre retour qui m'éclaire un peu plus. Y a t il des SICAV propres a des établissements ( ex : fr001400EG3) je ne le trouve pas sur de Giro donc impossible a transférer je suppose. C'est l'intégralité du cto et il y a qu'une ligne

Pour vos questions 1 donateurs 1 donataire excepté le don Sarkozy pas de donation.

Merci pour votre aide

 

[Kizzo]

Bonsoir,

Merci pour votre retour qui m'éclaire un peu plus. Y a t il des SICAV propres a des établissements ( ex : fr001400EG3) je ne le trouve pas sur de Giro donc impossible a transférer je suppose. C'est l'intégralité du cto et il y a qu'une ligne

Pour vos questions 1 donateurs 1 donataire excepté le don Sarkozy pas de donation.

Merci pour votre aide

Avez-vous des frères/sœurs ?

 

[Foxtrot]

Avez-vous des frères/sœurs ?

Non fils unique

 

[Kizzo]

Non fils unique

Un don manuel pourrait alors se faire (sans l'intervention du notaire)
Mais si le donateur veut border les choses, mieux vaut passer par un acte notarié qui pourra spécifier davantage de clauses dans l'intérêt de tous (ex : vous empêcher d'apporter les titres à une communauté de biens pour éviter qu'un conjoint qui vous aura retourné le cerveau ne vous dépouille...)
Un acte notarié bien rédigé, ça protège tout le monde

 

[Foxtrot]

Un don manuel pourrait alors se faire (sans l'intervention du notaire)
Mais si le donateur veut border les choses, mieux vaut passer par un acte notarié qui pourra spécifier davantage de clauses dans l'intérêt de tous (ex : vous empêcher d'apporter les titres à une communauté de biens pour éviter qu'un conjoint qui vous aura retourné le cerveau ne vous dépouille...)
Un acte notarié bien rédigé, ça protège tout le monde

Merci beaucoup pour vos précieux conseils