Don Sarkozy et avis d'imposition

[PapaMoney]

Merci à tous...

J'ai toujours préféré anticipé , Ca aide lorsque l'on met en place une stratégie.

Merci beaucoup.

Bonsoir,
Le plus simple est que le donateur fasse directement, et au plus proche de la donation, une déclaration en ligne via son espace personnel sur impots.gouv.fr
La DGFIP retourne très rapidement le formulaire valant preuve de déclaration.

 

[Pendragon]

Non @PapaMoney , mauvais conseil... C'est au donataire de faire la déclaration en renseignant le numéro fiscal du donateur.
Ou alors, c'est que je n'ai absolument rien compris...

 

[PapaMoney]

Testes sur ton espace et tu verras par toi-même.
C'est tout à fait possible, et d'ailleurs je ne vois par pourquoi il y aurait un pb!
L'important est de déclarer, la DGFIP s'est organisée pour ces déclarations en ligne, c'est maintenant informatisé avec un service spécifique à Roanne. Tu déclares correctement le lien de parenté, les coordonnées du donataire et le type de don, l'historique des dons précédents...et ça fonctionne sans problème. Au moins, tu es sûr que ce soit fait.

 

[Pendragon]

Testes sur ton espace et tu verras par toi-même.
C'est tout à fait possible, et d'ailleurs je ne vois par pourquoi il y aurait un pb!
L'important est de déclarer, la DGFIP s'est organisée pour ces déclarations en ligne, c'est maintenant informatisé avec un service spécifique à Roanne. Tu déclares correctement le lien de parenté, les coordonnées du donataire et le type de don, l'historique des dons précédents...et ça fonctionne sans problème. Au moins, tu es sûr que ce soit fait.

@PapaMoney , Je vous retourne volontiers la même phrase en y mettant juste une formule de politesse.

Testez sur votre espace et vous verrez par vous même.

Vous avez vraiment effectué en ligne une déclaration de don que vous auriez fait ?

 

[PapaMoney]

Je n'ai pas pour habitude de parler de choses que je ne connais pas, même si le"tu" est d'usage admis sur ce forum.
Oui, j'ai déjà pratiqué ainsi dans plusieurs situations et à divers titres , depuis que ce dispositif de déclaration via impots.gouv.fr est en place. Avant, effectivement, la déclaration papier était à envoyer par le donataire vers sa ddfip.
Le certificat de déclaration retourné électroniquement par Roanne comporte les bonnes mentions.
De toute façon, le contrôle fiscal des abattements des donations et successions porte surtout sur le donateur.
Pour plus de certitude, je vous invite à poser directement la question à votre ddfip ou à un professionnel fiscaliste ou notaire de votre choix.

 

[Pendragon]

Je n'ai pas pour habitude de parler de choses que je ne connais pas, même si le"tu" est d'usage admis sur ce forum.

Ah bon ?





Expliquez moi à quel endroit vous déclarez un don que vous avez fait ?... Et nous nous tutoierons volontiers

 

[PapaMoney]

Tout simplement en allant dans la partie "Je déclare un don", puis "Je ne suis pas le bénéficiaire du don", puis on déclare les identités, coordonnées, liens donateur/doanataires, dons précédents, produits donnés...

 

[Sans]

Je n'ai pas pour habitude de parler de choses que je ne connais pas, même si le"tu" est d'usage admis sur ce forum.
Oui, j'ai déjà pratiqué ainsi dans plusieurs situations et à divers titres , depuis que ce dispositif de déclaration via impots.gouv.fr est en place.

Avec des enfants majeurs ?

Avant, effectivement, la déclaration papier était à envoyer par le donataire vers sa ddfip.

Pour une déclaration papier, je suis allé en personne au service des impôts local déposer la déclaration papier en tant que donateur, il fallait juste une autorisation écrite du donataire et qu'il ait signé la déclaration.

Le certificat de déclaration retourné électroniquement par Roanne comporte les bonnes mentions.
De toute façon, le contrôle fiscal des abattements des donations et successions porte surtout sur le donateur.

Ah non sur les 2 , ce les abattements c'est est par donateur ET par donataire ... D'ailleurs c'est le donataire qui est le cas échéant, contacté et/ou redressé !

Pour plus de certitude, je vous invite à poser directement la question à votre ddfip ou à un professionnel fiscaliste ou notaire de votre choix.

Pourquoi pas ... Et nous transmettre la réponse , ça peut être utile ...

 

[Kizzo]

Il est d'usage que ce soit le donataire qui déclare.
Car il ne déclarera pas s'il n'a rien reçu
En revanche, le donateur, pour des question feu d'ISF...

Peut-être l'administration ouvre-t-elle la porte à de la souplesse sur ce point ?
Ou a-t-elle prévu que l'on déclare les dons aux associations et autres au fil de l'eau pour avoir le crédit d'impôt sur l'instant, et qu'ils ont (une fois de plus) mal configuré le bazar ?

Bref je vote pour que le donataire déclare ! Déjà qu'on lui file un truc dans le bec, il peut bien se charger de la paperasse !

 

[Turbo-057]

Reste la bonne vieille méthode a l'ancienne retrait de 15K en cash et tu files de la main à la main ...
Et elle utilise tranquillement à sa guise petit à petit.



Autre forme de paperasse, autre temps, autre moeurs ... mais tjrs aussi efficace.

Quand tu donnes a des enfants mineur cela peut vite devenir compliqué d'autant que pour certains don on a droit aux juges des affaires familiales ...

Ici je ne saurais dire si cette donation est 100% invisible pour le menage fiscal qui en beneficiera ...
Surtout que de manière indirecte le regime marital peut intervenir également à la fin ... ...

 

[Sans]

Reste la bonne vieille méthode a l'ancienne retrait de 15K en cash et tu files de la main à la main ...
Et elle utilise tranquillement à sa guise petit à petit.



Autre forme de paperasse, autre temps, autre moeurs ... mais tjrs aussi efficace.

Quand tu donnes a des enfants mineur cela peut vite devenir compliqué d'autant que pour certains don on a droit aux juges des affaires familiales ...

Ici je ne saurais dire si cette donation est 100% invisible pour le menage fiscal qui en beneficiera ...
Surtout que de manière indirecte le regime marital peut intervenir également à la fin ... ...

En plus du fisc ..... C'est les frères et soeurs qui vont être contents !

 

[pipiou]

Si on donne la même somme en cash aux frères et soeurs .... Bien des personnes ne veulent pas se compliquer la vie et on finit par recourir aux " méthodes à l'ancienne " .

 

[Kizzo]

Si on donne la même somme en cash aux frères et soeurs .... Bien des personnes ne veulent pas se compliquer la vie et on finit par recourir aux " méthodes à l'ancienne " .

Je pense qu'il est aujourd'hui infiniment plus simple de faire une donation-partage chez un notaire/un don manuel déclaré en ligne que de retirer 45 000€ en espèces dans une banque...

 

[Sans]

Si on donne la même somme en cash aux frères et soeurs .... Bien des personnes ne veulent pas se compliquer la vie et on finit par recourir aux " méthodes à l'ancienne " .

Ne pas se compliquer la vie de leur vivant , mais que se passera t il lors de leur succession
Sans donation partage, il ne faut pas oublier qu'il faut rapporter la valeur de la donation au jour du partage, c'est à dire à la succession ...
Si un des donataires a tout dépenser alors que l'autre a investi, celui qui a tout dépenser peu demander et obtenir plus sur la succession : pas bon pour la paix des familles

 

[pipiou]

Oui d'accord les dons en cash supposent une harmonie familiale durable mais ça existe encore , si, si .

 

[Kizzo]

Oui d'accord les dons en cash supposent une harmonie familiale durable mais ça existe encore , si, si .

C'est là que je trouve d'autant plus utile de faire les choses en transparence. Si tout le monde s'entend bien, pourquoi ne pas faire une donation-partage ? Rien de compliqué, et les frais notariés pour les donations en espèces c'est vraiment pas élevé

 

[Sans]

Oui d'accord les dons en cash supposent une harmonie familiale durable mais ça existe encore , si, si .

Harmonie familiale aujourd'hui, mais demain Comment peut on savoir de quoi sera fait l'avenir ?
Quel est intérêt de ne pas déclarer une donation et de ne pas faire une donation partage ?
Surtout avec les abattements !
Les honoraires du notaire ? Le donateur peut les régler et ça n'impute pas ni le montant de la donation, ni l'abattement ...
La tranquilité de l'esprit. savoir que l'on a bien fait les choses et qu'il n'y aura pas de problème après sa mort, ca n'a pas de prix !

 

[Turbo-057]

Je pense qu'il est aujourd'hui infiniment plus simple de faire une donation-partage chez un notaire/un don manuel déclaré en ligne que de retirer 45 000€ en espèces dans une banque...

La majorité des couples ayant plutot 2 enfants qu'un seul on passe du coup a 30K
Actuellement je peux retirer 15K par carte hedbomadairement donc rien de bien compliqué en 15j c'est fait
Je précise que je parle bien d'une banque Fr (carte premium certes) je pense que j'avais à la base 5K quand j'avais eu la carte et j'ai demandé à monter le plafonds.

Et j'ai sans problème la possibilité de retirer directement 30K en allant au guichet caisse de ma banque (certes pas en France)

Donc pour le moment aucun soucis pour sortir cela en cash et en terme de billet ca n'est fait "que" 75 de 200 ce qui reste relativement faible et les DAB qui permettent les coupures de 200 ont largement plus dans les cassettes.

La paperasse administrative et surtout les "contraintes" fiscale Franco Francaise sont assez contraignantes ...
Connaissant très bien ce qui se passe dans d'autres pays notamment Luxembourg, Belgique ... ou tu peux parfaitement léguer le fruit de ton travail en ligne directe sans "confiscation" etatique abusive....

 

[Sans]

La majorité des couples ayant plutot 2 enfants qu'un seul on passe du coup a 30K
Actuellement je peux retirer 15K par carte hedbomadairement donc rien de bien compliqué en 15j c'est fait
Je précise que je parle bien d'une banque Fr (carte premium certes) je pense que j'avais à la base 5K quand j'avais eu la carte et j'ai demandé à monter le plafonds.

Et j'ai sans problème la possibilité de retirer directement 30K en allant au guichet caisse de ma banque (certes pas en France)

Donc pour le moment aucun soucis pour sortir cela en cash et en terme de billet ca n'est fait "que" 75 de 200 ce qui reste relativement faible et les DAB qui permettent les coupures de 200 ont largement plus dans les cassettes.

La paperasse administrative et surtout les "contraintes" fiscale Franco Francaise sont assez contraignantes ...
Connaissant très bien ce qui se passe dans d'autres pays notamment Luxembourg, Belgique ... ou tu peux parfaitement léguer le fruit de ton travail en ligne directe sans "confiscation" etatique abusive....

Ok , mais quid à votre décès ?
Même si vous avez la possibilité de retirer une telle somme en cash, la banque, notamment en France, peut parfaitement vous demander pourquoi et également exiger les justificatifs !
Même demande pour les donataires, si ils souhaitent déposer ce liquide en banque ou le placer : justifier de l'origine des fonds ...
A vous de voir, mais également aux donataires

 

[Buffeto]

Même si vous avez la possibilité de retirer une telle somme en cash, la banque, notamment en France, peut parfaitement vous demander pourquoi et également exiger les justificatifs !

aie ...mon dealer ne me délivre pas de facture ....