Don d'argent

[toy49]

Évidemment dans ce cas vos enfants devront attendre votre décès, ou comme dit précédemment dons manuels déclarés au fisc.

 

[moietmoi]

J'ai lu que le donataire pouvait décider qu'une donation ne soit pas prise en compte dans le rapport civil ( pour celà il doit le prévoir expressément au moment de la donation : par la signature d'un écrit )

Qu'en est-il exactement de ce procédé ?

Si la donation est faite ' hors part" c'est à dire sur la quotité disponible, il est seulement vérifié que la valeur de la donation n'impute pas sur les parts obligatoires des héritiers.

 

[Kizzo]

Si la donation est faite ' hors part" c'est à dire sur la quotité disponible, il est seulement vérifié que la valeur de la donation n'impute pas sur les parts obligatoires des héritiers.

Valeur actualisée au jour du décès (en tenant compte des remplois etc) si l'ambiance autour de la table n'est pas au beau fixe...

 

[Nelkka]

Si la donation est faite ' hors part" c'est à dire sur la quotité disponible, il est seulement vérifié que la valeur de la donation n'impute pas sur les parts obligatoires des héritiers.

De ce que je comprends....la vérification de l'usage du don peut se retourner contre le donataire... après je ne sais pas comment ils arrivent à dire que la somme d'argent ( exemple sur 15.000 € donnés ) a généré une plus-value de x% quand cette somme est diluée au fil des mois

 

[Kizzo]

De ce que je comprends....la vérification de l'usage du don peut se retourner contre le donataire... après je ne sais pas comment ils arrivent à dire que la somme d'argent ( exemple sur 15.000 € donnés ) a généré une plus-value de x% quand cette somme est diluée au fil des mois

On applique l'article 1469 du code civil.
Typiquement si la somme a permis de financer 10% du coût d'acquisition d'un bien immo, on rapporte 10% du prix du bien au décès pour sa valeur dans l'état au jour de la donation.
Si ça a financé des travaux, on regarde la plus-value apportée.
Après on revient sur le débat de prouver l'utilisation.