Divorce refus par une des parties de Remboursement prêt immobilier

[CLEM33]

Nous venons de signer une promesse de vente de notre maison devant notaire achetée en indivision et financée à 50/50.
Un prêt immobilier sans hypotheque est en cours de remboursement sur cette maison.
En instance de divorce, un des co-contactants refuse de rembourser le solde du prêt avec le produit de la vente.
En a t-il le droit?
Peut-il obliger l'autre à rembourser sa part des mensualités?
Est -il possible d'obtenir de la banque qu'elle exige le remboursement du prêt avec le produit de la vente?
Merci

 

[hargneux]

Bonjour

Le problème est que sans hypothèque, le notaire ne demandera rien à la banque, donc si personne ne la prévient, elle risque fort de ne pas être au courant de la vente !

Si la banque le sait, il y a en général, une clause dans les conditions générales qui prévoit le remboursement à la vente du bien.

Pour ce genre de financement, même si l'achat a été fait a 50/50, c'est l'intégralité du prêt qui engage les 2, la banque ne faisant pas la distinction sur un prêt conjoint et solidaire. IL pourrait en être différement si chacun a fait un prêt pour sa propre part, mais dans ce cas, il y a probablement une caution croisée.

La abnque peut se retourner sur l'un ou l'autre (ou les 2) pour obtenir remboursement de la créance.

Jetez un oeil sur les conditions générales du prêt.

Slts

 

[CLEM33]

Merci pour votre réponse
Il s'agit d'un seul prêt.
Je vais informer la banque de la signature de la prommesse de vente, et demander à mon notaire de faire le necessaire pour que le prêt soit remboursé.
Salutations