Divorce et rachat de soulte : possible de garder le bien sans verser de part ?

[Redouane]

Bonjour à tous,

Marié sous le régime de la communauté avec trois enfants, nous avons acheté un appartement en 2019 avec un crédit immobilier toujours en cours. Nous entamons une procédure de divorce.

Ma situation financière me permet de reprendre le crédit seul. Mon épouse est d'accord pour me laisser le logement (et sa part) sans contrepartie financière, afin que je puisse le conserver pour l'avenir de nos enfants.

Cependant, ma banque me répond que "c'est le notaire qui décide" et qu'elle ne peut pas renoncer à sa part si facilement.

Est-il possible de récupérer le bien et le crédit seul si mon ex-conjointe renonce à sa soulte ? Quelles sont les démarches et les points de vigilance (fisc, frais de notaire) ?

Merci par avance de me lire

 

[moietmoi]

Bonjour ,
Il y a 2 points distincts.
L'attribution dans le partage et la liquidation de la communauté, du bien immobilier sans soult de compensation, qui pourra être établie par le notaire.( Droit de partage de 2,5% tout de même dû)
Ceci doit être rédigé habilement pour que le fisc,n'y voit pas, plus tard, une donation déguisée.

La désolidarisation en banque du crédit entre vous 2.
Malgré l'acte t'attribuant le bien immobilier, vous êtes tous les 2 redevables du crédit et la banque peut mettre des freins car elle étudiera si tu peux seul( endettement, revenus..) supporter le crédit
As tu creusé un peu plus ce que la banque envisage?

Certains spécialistes ici te donneront plus de pistes.

 

[Kizzo]

Bonjour,
Pour le crédit, c'est la banque qui évalue la faisabilité.
Pour le bien, il faut regarder le partage du patrimoine au global avec le notaire et les avocats, on ne peur pas isoler/saucissonner. Au final, vous ferez un partage et chacun aura ce qu'il aura.
Il y aura des frais, le notaire les évaluera.