tesoulolo a dit:
Merci PAAL pour ta mise en garde. Je n'ai absolument rien trouvé sur le net qui évoque le regroupement mixte RP/locatif d'un point de vue impôt foncier. Ce qui peut très probablement impliquer un refus catégorique du centre des impôts comme tu le mentionnes.
Ce n'est absolument pas au niveau de la taxe foncière que cela pose difficulté, mais au niveau de la déduction des intérêts sur vos revenus locatifs ....
tesoulolo a dit:
A ce titre, comme les crédits de mes deux appartements (locatifs) ont été regroupés il y a un an, je dois me poser la question de la déduction des nouveaux intérêts d'emprunt.
Si les deux biens locatifs ont été acquis à des dates différentes et avec des financements distincts, vous êtes à la merci de l'administration qui peut,
à tout moment, vous demander un justificatif du montant de la déduction des intérêts de financement ....
De mémoire, cela m'est arrivé il y a 5 ou 6 ans, et après que la fin du remboursement ait été atteinte (et de mémoire, c'était durant le délai de reprise fiscale) ; j'ai juste eu à ressortir les attestations qui allaient bien, et l'administration aura été satisfaite ...
Mais je n'avais procédé à
aucun regroupement de crédit, qu'il porte sur un ensemble de biens locatifs, ou bien qu'il y ait des bien à destination mixte inclus dans le financement ; de plus, les attestations de l'assureur mentionnaient clairement le bien immobilier concerné ....
Mais à mon avis vous devriez relire le contenu de la notice de
déclaration de revenus fonciers, et notamment les paragraphes 220 & 410 ....
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Alors, vous faites comme vous voulez, mais tant que vous allez déclarer des revenus fonciers avec déduction des intérêts de prêts, vous aurez au-dessus de vous cette petite épée de Damoclès
tesoulolo a dit:
Et comme j'ai ajouté lors de ce regroupement une ligne de 10K associée à un crédit consommation basique, j'ai bien peur d'avoir perdu pour de bon le bénéfice de la déduction des nouveaux intérêts d'emprunt, y compris les frais de dossier qui ont été intégrés dans le nouveau montant emprunté.
Je pense effectivement que toute somme que vous allez déduire de votre gestion foncière, restera à risque fiscal ....
tesoulolo a dit:
Confirmes-tu ce que je viens d'écrire? Car si c'est vrai et que j'ai effectivement perdu le bénéfice de la déduction des intérêts d'emprunt, plus rien ne m'empêche de regrouper les deux crédits RP + locatif.
Tant que vous assumez que vous
pouvez oublier de pratiquer la déduction fiscale des intérêts de financement sur vos bien locatifs, cela vous autorise toutes fantaisies ....
Mais et pour l'instant, vous avez effectué un regroupement des
intérêts de financement des deux biens locatifs, et on pourrait à la rigueur admettre que l'on se trouve dans une situation selon laquelle, les deux biens auront été acquis simultanément avec un financement commun, et dans un même objectif de location ...
Mais y ajouter le financement de la résidence principale, c'est juste de nature à faire tomber ce possible argument ; mais il serait utile que l'un de nos limiers fiscaux y apportent leur éclairage ....