Différence entre Avis d'imposition déclaré et avis d'imposition réel - PTZ

[marioli23]

Bonjour.
Lors de mon prêt fin août, j'ai déclaré auprès de ma banque un revenu fiscal de référence : 17000€. Je n'avais pas fait de copie de ma déclaration.

Cependant, en regardant de plus prêt, il s'avère que ce dernier est de 16000€.

Si la banque s'en rend compte, qu'est ce que je risque???

C'est une très faible différence qui n'a aucune conséquence sur l'octroi de mon PTZ. En effet, je remplis les conditions pour ne bénéficier.

Mais concrètement, il y a t-il des risques?

Merci de vos réponses

 

[marioli23]

Bonjour.
Lors de mon prêt fin août, j'ai déclaré auprès de ma banque un revenu fiscal de référence : 17000€. Je n'avais pas fait de copie de ma déclaration.

Cependant, en regardant de plus prêt, il s'avère que ce dernier est de 16000€.

Si la banque s'en rend compte, qu'est ce que je risque???

C'est une très faible différence qui n'a aucune conséquence sur l'octroi de mon PTZ. En effet, je remplis les conditions pour ne bénéficier.

Mais concrètement, il y a t-il des risques?

Merci de vos réponses

Je parle évidemment du revenu fiscal de référence

 

[hargneux]

Le fisc (et donc les banques) tolèrent une différence de 3 % correspondant à une marge d'erreur qui n'induit aucune modification de votre prêt.
Au delà de cette marge, deux cas de figure :
- Si c'est en votre faveur (donc en défaveur du fisc) il faut modifier le contrat pour le remettre comme si
- Si c'est en votre défaveur (donc en faveur du fisc) on ne change pas le contrat.

Pour ce qui vous concerne, en ayant déclaré plus, vous avez pu vous pénaliser, donc il n'y aura pas de conséquence, par contre vous ne pouvez pas demander à refaire votre prêt pour bénéficier des conditions plus avantageuses (éventuelles).

 

[marioli23]

Merci beaucoup de ta réponse hargneux.

Il y a exactement une différence de 738€ en ma défaveur et surtout on est loin des 3%. Pas de souci donc.

 

[corlaycelibert]

Le fisc (et donc les banques) tolèrent une différence de 3 % correspondant à une marge d'erreur qui n'induit aucune modification de votre prêt.
Au delà de cette marge, deux cas de figure :
- Si c'est en votre faveur (donc en défaveur du fisc) il faut modifier le contrat pour le remettre comme si
- Si c'est en votre défaveur (donc en faveur du fisc) on ne change pas le contrat.

Pour ce qui vous concerne, en ayant déclaré plus, vous avez pu vous pénaliser, donc il n'y aura pas de conséquence, par contre vous ne pouvez pas demander à refaire votre prêt pour bénéficier des conditions plus avantageuses (éventuelles).

Bonjour ma femme et moi déclarons un revenu fiscal de réference de 408 euros de trop pour l'obtention du PTZ,avec ces 3% de marge d'erreur pourrai-je donc bénéficier de ce fameux PTZ en indiquant un revenu fiscal inferieur.Merci de votre réponse

PS:Comment calculez vous ces 3%.Merci

 

[hargneux]

Non, quand on parle d'erreur c'est d'une erreur de bonne foi que l'on parle, là ce que vous voulez ça s'appelle tricher, c'est tout à fait différend.
De plus, pour la souscription de votre PTZ on va vous demander l'original de votre imposition, la banque n'acceptera jamais de mettre des chiffres différents que ceux indiqués.
Il peut y avoir erreur entre le 01 06 et le 31 08 où on travaille sur des simulations de l'année en cours.
Enfin, dans votre cas la différence vous avantageant en cas de découverte, vous devrez rembourser l'intégralité du PTZ et une amende égale au montant de la subvention perçue par la banque majorée de 25 %.

 

[corlaycelibert]

Non, quand on parle d'erreur c'est d'une erreur de bonne foi que l'on parle, là ce que vous voulez ça s'appelle tricher, c'est tout à fait différend.
De plus, pour la souscription de votre PTZ on va vous demander l'original de votre imposition, la banque n'acceptera jamais de mettre des chiffres différents que ceux indiqués.
Il peut y avoir erreur entre le 01 06 et le 31 08 où on travaille sur des simulations de l'année en cours.
Enfin, dans votre cas la différence vous avantageant en cas de découverte, vous devrez rembourser l'intégralité du PTZ et une amende égale au montant de la subvention perçue par la banque majorée de 25 %.

Merci de votre reponse hargneux.

 

[inro]

Bonjour à tous,

Et bien voila, moi c'est le contraire de marioli23.
Je me suis trompé de 1€ (et oui, un euro) mais en positif par rapport à ma déclaration sur l'honneur.

Quel sont les risques?

Remboursement du ptz, une amende, ou les deux ?
ou alors, je rentre dans le cadre des 3%.

Pouvez-vous me donner des infos à ce sujet SVP.

 

[hargneux]

Pour 1 €, aucune conséquence.

 

[inro]

Merci beaucoup pour l'info hargneux