devoir de controle pour un pret immobilier

[AKWABA]

bonjour
J'ai signé un contrat de marché de travaux avec une entreprise générale de bâtiment, qui a fait faillite et qui m'a construit une maison qui est bonne à démolir d'après l'expert judiciaire.
Aucun recours auprès des assurances car l'entreprise mal assurée (pas de dommage ouvrage), la décennale ne fonctionne pas car pas de réception de travaux.
Seulement le contrat signé est trés ambiguë. En effet il est intitulé "marché de travaux" mais il reprendre de très nombreux éléments de contrat de construction de maison individuelle (loi 1990).
ma question est la suivante : Dans la loi de 1990 la banque à la responsabilité de vérifier la conformité du contrat avant d'accepter le prêt. or là, la banque nous l'a accordé mais a t'elle vérifié le contrat? Devait-elle le faire puisqu'il s'agissait d'un marché de travaux sur l'intégralité d'une maison ? Y a t'il un recours, une faille pour faire annuler le prêt ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses car je suis dans un cauchemar. Une maison payée à l'entreprise mais bonne à démolir avec un prêt à rembourser. La faillite financière jusqu'à la fin de ma vie. Au secours...
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[hargneux]

Bonjour

Tout d'abord, je vais être méchant, vous avez été au moins coûteux, vous vous êtes planté et maintenant pour vous en sortir, vous essayez de faire porter le chapeau a un autre sans assumer vos propres erreurs.

En ce qui concerne la banque, concernant un marché de travaux, elle n'a aucune obligation. La loi impose la vérification uniquement dans le cadre d'un contrat de construction avec fourniture de plans.

Maintenant votre contrat, il est plus que probable que votre constructeur l'a fait exprès pour justement éviter la règlementation, assurance DO et garantie de livraison a prix et délais convenus. Mais cela vous aurait coûter 4 ou 5000 € et je vois mal comment vous pouviez l'ignorer.

Vous pouvez porter plainte contre la banque, le juge épluchera le contrat et si il ressemble trop a un contrat de construction avec fourniture de plan il pourra le requalifier et planter la banque. s'il estime le contraire vous serez débouté.

Mais cela ne resoudra pas les problèmes de malfaçon de la construction.

Vous en avez pour une dizaine d'années d'expert et de contre expert.

 

[Anonyme]

hargneux est un peu dur car parfois on croit que passer par une entreprise qui se présente comme artisanale va entrainer une meilleure qualité.

j'ai plusieur fois vu ce cas de figure d'une entreprise de batiment faisant signer des contrats dérivés du CMI.

et c'est vrai que les banques étudient souvent très profondement les contrats de construction.

maintenant c'est difficile à dire car chaque cas est particulier.


bien cordialement

 

[hargneux]

C'est vrai que je suis un peu dur, mais pour économiser des bouts de chandelles, on fait un peu n'importe quoi, et quand ca finit mal, c'est toujours la faute des autres et la recherche de responsabilité, sauf la sienne.

Si au départ, il avait fait expertiser son contrat, ça lui aurait peut être couté 200 ou 300 e, mais au final c'est quoi 200 ou 300 e dans le gachis qu'il a sur les bras pour sa vie entière.

C'est pour ca que les banques font expertiser les contrats, de quelques nature que ce soit et refusent de financer les marchés de travaux pas net et l'auto construction, et on se fait allègrement traiter de ******* nom d'oiseau....

 

[Anonyme]

d'accord à 100% avec toi HARGNEUX,

le nombre de CMI qui se sont plantés et se réinstallent en entreprise générale de batiment avec 2 ouvriers et construisent des maisons sont nombreux.
idem pour les constructions bois et en pire: pas de salariés, soutraite à des boites étrangères et les malfacons s'accumulent.

je suis du reste surpris que la banque qui a financé n'ai pas fait expertiser le contrat.
c'est ce que font les principales banques du marché.

comme je l'ai dit j'ai déjà eu le cas et effectivement le client nous a traité de tous les noms la banque et moi.

mais c'est sur que c'est le client qui en paient les conséquences et lourdement.