Devis / factures

[andamely]

Bonjour,

Nous avons fait deux prêts immo pour l'acquisition d'un terrain et la construction de notre maison en CCMI (ptz et pas).
Nous nous sommes gardés quelques finitions (raccordements, peintures ...), nous avons fourni lors du montage de prêt un devis contenant du matériel à hauteur de 5000,00 euros.

Est-ce que les factures pour le déblocage des fonds pour ces travaux doivent point par point correspondre au devis fourni lors du montage de prêt ?

Merci

 

[hargneux]

Non, vous avez le droit de trouver moins cher après, mais le total des factures définitives ne devra pas dépasser l'enveloppe du prêt, si vous utlidez moins, vous pourrez demander un abandon de solde, mais pas l'utlisier pour autre chose que l'équipement de la construction.

 

[andamely]

Merci pour votre réponse.

Par rapport au prix ok mais ce qui me pose souci c'est plutôt si le devis fourni ne correspond pas aux factures. Si nous n'avons pas mentionné les cheneaux, grillage par exemple et que l'on demande à la bq un déblocage pour leur achat, peut-elle nous refuser le remboursement ?

 

[andamely]

autre question ... mon conseiller bancaire vient de me téléphoner pour m'annoncer que la banque refusait le décaissement pour l'assurances dommages-ouvrages pourtant stipulé dans le plan de financement. Je ne vois rien de tel indiqué dans les condition du prêt. Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci

 

[hargneux]

Pour le première question, vous avez affaire à des employés de banque, pas des spécialistes de la construction. Vos devis vous ont permi d'avoir une enveloppe pour des travaux et des finitions, le reste vous regarde.
Pour la DO, il faut voir ce qui était négocié avant, mais effectivement, elle n'est pas forcément incluse dans le prêt puisque le montant du prêt doit représenter la valeur du terrain + la valeur du bâti, l'ensemble étant garantit soit par une garantie réelle, soit par une caution, la DO n'entre pas pas dans ce cadre, encore que s'il s'agit d'une caution, c'est une différenciation purement intelectuelle.

 

[Aristide]

autre question ... mon conseiller bancaire vient de me téléphoner pour m'annoncer que la banque refusait le décaissement pour l'assurances dommages-ouvrages pourtant stipulé dans le plan de financement.

Pour la DO, il faut voir ce qui était négocié avant, mais effectivement, elle n'est pas forcément incluse dans le prêt puisque le montant du prêt doit représenter la valeur du terrain + la valeur du bâti, l'ensemble étant garantit soit par une garantie réelle, soit par une caution, la DO n'entre pas pas dans ce cadre, encore que s'il s'agit d'une caution, c'est une différenciation purement intelectuelle.

Bonjour,

Je ne partage pas l'avis de hargneux.

Les réglementations Prêt à Taux zéro (PTZ) et Prêt à l'Acession Sociale (PAS) prévoient bien que la prime d'Assurrance Dommage Ouvrage (ADO) est, éventuellement, finançable via ces crédits. (C'est également vrai pour les éventuels honoraires de négociation et taxes relatives à la construction)

Comme, en plus, le coût de cette ADO est bien prévu au plan de financement, il n' a aucun motif pour que la banque refuse de vous faire une mise à disposition à due concurrence.

Cordialement,

 

[andamely]

Je vous remercie pour vos réponses.

En ce qui concerne l'enveloppe travaux (5.215,00 EUR) ce que vous dites hargneux est effectivement ce que m'a dit le conseiller lors du montage. Or maintenant il me dit qu'il faut que devis et factures soient identiques... et qu'il s'est certainement mal exprimé.

Pour la DO elle était prévue dans le plan de financement car nous avons emprunté 142.518,00 eur : 53000 euros pour le terrain, 89218 euros pour la construction (82055 eur pour le pavillon ; 194 eur la DO et 5215 eur les travaux) donc j'ai beau chercher je ne vois pas sur quoi la banque se base pour me dire qu'elle refuse de la prendre en charge, mes prêts sont hypothécaires (PPD + HC).

 

[sabrina17]

Bonjour, je suis dans le même cas que vous, j'ai fait un prêt immobilier incluant un prêt à taux zéro, pour financer mon gros oeuvre, j'ai précisé à la banque que la partie "électricité plomberie sanitaire" serait fait par nos soins. La banque me réclame quand même les devis de ce que me coutera les postes "électricité plomberie sanitaire", je leur ai donc fourni un devis approximatif, mais ceux ci me répondent que les impôts voudront absolument que mes achats correspondent aux devis que j'ai fourni, cependant je ne me suis pas encore décidée exactement sur le modèle de baignoire ou de lavabos ....je ne comprends pourquoi ils sont si pointilleux alors que le prêt demandé ne comprends que le gros oeuvre. Avez vous eu le même type de problème , merci de vos réponses.

Je vous remercie pour vos réponses.

En ce qui concerne l'enveloppe travaux (5.215,00 EUR) ce que vous dites hargneux est effectivement ce que m'a dit le conseiller lors du montage. Or maintenant il me dit qu'il faut que devis et factures soient identiques... et qu'il s'est certainement mal exprimé.

Pour la DO elle était prévue dans le plan de financement car nous avons emprunté 142.518,00 eur : 53000 euros pour le terrain, 89218 euros pour la construction (82055 eur pour le pavillon ; 194 eur la DO et 5215 eur les travaux) donc j'ai beau chercher je ne vois pas sur quoi la banque se base pour me dire qu'elle refuse de la prendre en charge, mes prêts sont hypothécaires (PPD + HC).

 

[ZRR_pigeon]

comme l'a dit hargneux, les devis servent a evaluer l'enveloppe de pret necessaire.
Ensuite seules les factures comptent, et ce sont elles qui servent a debloquer les fonds.

ainsi si depuis le devis vous decidez d'acheter des volets beaucoup plus cher mais des gouttieres beaucoup moins cher et que l'ensemble tient toujours dans l'enveloppe, je ne vois pas le probleme.

du moment que la maison puisse etre finie...(parce que si il n'y a plus d'argent du pret dispo et qu'il manque le toit, la banque va faire la gueule...

 

[sabrina17]

merci de votre réponse ZRR_pigeon, cependant je ne demande rien à la banque pour "les finitions", le prêt demandé ne concerne uniquement le gros oeuvre, donc je ne comprends pas pourquoi on me demande un devis sur les autres postes et encore plus de présenter les factures correspondantes à l'EURO près !!