Détention de deux pea

paal

Top contributeur
C'est pénible cette restriction à ne détenir qu' un seul PEA, je ne comprend pas le sens.
Comme c'est lié une exonération fiscale, non limitée en montant ou en volume, ce n'est juste limité qu'en nombre de plans détenus, et en limite de versements ...

Imaginez un instant que qu'il soit possible de détenir autant de PEA que l'on souhaite (comme c'est le cas avec l'assurance-vie), même avec une limitation des versements effectués sur chacun d'entre eux, il suffirait d'en souscrire une petite dizaine, et à 150 KE pièce, cela conduirait à des versements de 1.500 KE au total, et le tout en exonération fiscale sur les profits nets mais surtout, vous pourriez en clore un ou deux, tout en laissant les autres prospérer ....

Au passage, vous aurez remarqué qu'avec la réforme de 2017, sur les assurances-vie, il aura été introduit une différenciation fiscale selon qu'un même contribuable dispose d'un volume net de versements, supérieur ou inférieur à un certain plafond (150 KE de versements par contribuable), et c'est déjà une mesure de convergence entre AV et PEA ....

Est-ce également le cas dans les autres pays européens ?
Certains pas européens imposent les plus-values de cessions, certains autres non, et chaque pays dispose encore d'une réglementation qui lui est propre ; y aura-t-il d'ici quelques années une forme de convergence fiscale au sein de l'Union Européenne ??

Difficile de la prédire ....
 

TOM2

Contributeur régulier
Ah ok , oui ça serait bien une convergence fiscale..mais j' ai peur qu' on n'en soit encore très loin.
 

Redouane

Membre
Bonjour.
En regardant cash investigations, j'ai eu la bonne idée d'aller voir si je n'avais pas de frais qui tombais sur mes vieux comptes courant. Et je viens de m'apercevoir que j'ai un PEA au crédit agricole avec 30 euros en cash dessus.
Je ne me rappelais pas avoir ce PEA ( il m'a sûrement été vendu pour une histoire de prime à l'époque). Ouvert en 2013, les 30 euros sont sur le compte DAV PEA, le pea lui est à 0 et aucune action n'a jamais été achetés.

Sauf que depuis l'année dernière, j'ai ouvert un pea chez fortuneo que j'utilise.

Une idée de que faire dans ma situation ? Clôturer au plus vite le PEA du crédit agricole suffit il ? Ou je dois clôturer les deux ?
La situation me panique un peux
Merci pour votre aide,

Bonjour, j’était exactement dans la même situation : à la souscription de mon crédit immobilier CA m’avait collé une PEA avec des parts sociales (30 euros) mais à l’époque je ne connaissez pas ce produit.


J’ai donc ouvert une PEA chez Bourse Direct (en lisant ce forum) et pour pure coïncidence je me suis rendu compte que j’avait deux PEA en même temps et ça justement c’est illégal.

Donc après avoir contacté CA, Bourse Direct, ce forum et avoir même poser directement la question aux Impots.gouv je vous confirme ce qui à été déjà dit : fermer dans les plus brefs délais le PEA de CA pour ne pas avoir des ennuis.

Bonne journée.
 

sorcier

Contributeur régulier
Une idée de que faire dans ma situation ? Clôturer au plus vite le PEA du crédit agricole suffit il ? Ou je dois clôturer les deux ?
La situation me panique un peux

Et clôturer le PEA de Fortuneo et demander le transfer du PEA du CA pour avoir déjà plus de temps le PEA?
 

sorcier

Contributeur régulier
Je viens d'entendre à la radio qu'il n'y a pas de possibilité de régularisation, que la loi impose clôturer les deux PEA et, après, ouvrir un seul.

J'y suis pour rien, mais peut-être est à considérer leur fermeture avant que les sommes versées ou les profits soient trop importants.

Dans ton cas, je contacterais les impôts à travers ton espace particulier en leur disant que sur le premier PEA il n'a pas eu d'activité pour voir s'ils te donnent une réponse plus convenable...

Sanctions pour les détenteurs de deux PEA

Quelle est la sanction encourue en cas de détention multiple ?

Elle est extrêmement lourde pour le coup. La détention de plusieurs PEA par un contribuable entraine la fermeture de tous les PEA ouverts avec la perte immédiate des tous avantages fiscaux. Vous vous retrouverez avec de simples comptes titres ou contrat de capitalisation en fonction que vous ayez ouvert respectivement des PEA bancaires ou des PEA assurance.

Si vous détenez plusieurs PEA à ce jour, fermer vos plans supplémentaires pour n’en garder qu’un. En espérant que l’administration fiscale ne s’en aperçoive jamais…

source: https://www.toutsavoirsurlepatrimoine.fr/epargne/pea/detention-de-2-pea-attention-aux-degats/
 
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