Désistement caution "crédit logement" postérieur au premier déblocage

[Didier176026]

Bonjour à tous,
Je me trouve dans une situation extravagante dont voici le récit ( j'essaye de faire soft).
Nous avons souscrit en 2011 un prêt immo pour notre projet de construction. Ce prêt bnp était garantie par caution " crédit logement". Contrat signe, accepter, enfin tous allais bien.

Quelques aléas ont fait que le premier déblocage a eu lieu en juillet 2012. ( appel de fond du notaire pour l'achat du terrain)pas de soucis. Crédit logement à bien eu la participation financière lui revenant. C est la que ça se complique.

En octobre, nous demandons des fonds pour régler la facture de terrassement. La BNP nous précise que c'est impossible car "credit logement" ne cautionne plus notre prêt ( cet organisme nous a remboursé sans la moindre explication, ni même un courrier).

Pour pouvoir continuer la construction, le directeur de l'agence nous informe qu'il va falloir faire une hypothèque pour garantir le prêt. En attendant, comme je dois régler un facture de 15 000 €, je suis contraint de contacter un prêt express a un taux exorbitant. Le directeur me précise qu'il essayera de prendre a sa charge les interets. ben voyons.

Alors voici mes questions : "credit logement" a-til le droit de revenir sur son engagement.? La responsabilite de la BNP ne peut elle pas être engagée ?
merci d'avance pour vos réponse !

 

[Capach]

Bonjour,

C'est la première fois que j'entends ça !

A mon avis, comme le premier déblocage a tardé et que, selon votre offre de prêt, le premier déblocage doit intervenir relativement rapidement, Crélog a du penser que le prêt n'a finalement pas été utilisé. Une "erreur" donc. Ceci étant indépendant de la volonté de la BNP et de vous même, je ne pense pas que sa responsabilité puisse être mise en cause.

Je suis certain que la BNP et vous-même, vous vous êtes rapproché de Crélog pour cela. A défaut, la banque est en droit de réclamer la garantie réelle, nouvel acte notarié donc. Selon les cas, cela peut même être un peu moins cher.

Pour le prêt perso, je vous encourage à le décliner car sa nature n'est pas immobilière. Ce ne serait pas de "la bonne gestion" financière.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre car nous ne disposons que de vos indications.

Pour " y voir clair" il faudrait également les explications de Crédit Logement et celle de la BNP.

Faisons donc des hypothèses :

1) - L'acceptation de Crédit Logement a été donnée sur la base d'un dossier en bonne et due forme et de déclarations sincères et véritables.

Dans ce cas il me semble que ce serait Crédit Logement qui serait attaquable en rupture abusive de contrat.

2) - C'est la BNP qui, par erreur ou intentionnellement (?), a fourni de mauvaises indications à la société de caution auquel cas c'est elle qui serait éventuellement attaquable.

3) C'est vous qui avez fourni de mauvaises indications.
Cette éventualité est sans doute prévue dans vos contrats (prêt et caution) auquel cas la réaction de Crédit Logement ne serait pas étonnante.

Dans une telle situation il me semble que la première démarche a accomplir aurait été de contacter immédiatement, soit directement, soit via la BNP, la Société Crédit Logement afin d'une part de comprendre le motif de cette décision et, ensuite, décider des suites à donner.

Cdt

 

[Didier176026]

Bonjour et merci pour vos réponses.

Notre projet se réalise dans le cadre d'un "contrat de construction de maison individuel" qui est extremement encadré.
Le montage de dossier a été très rigoureux au niveau des éléments fournis.

Entre le moment de la signature du prêt et le déblocage des premières sommes, j'ai été en relation permanente avec la BNP pour les informés de l'avancement du projet. J'image qu'il ont tenu credit logement "au chaud ".

j'ai bien sur demandé des explications à la bnp concernant cette subite et tardive volte face de credit logement. La banque m'as répondu que l'organisme à revu sa position après la mise a jour de ma cotation BDF car je suis gérant de société.

A aucun moment sur mon contrat de prêt, il n'est précisé que cette éventualité était possible.
je n'arrive pas à comprendre comment le déblocage de 107 000 € à été possible. Dois je en conclure que la BNP a débloqué des fonds sans caution ?

Je pense écrire une lettre recommandée à la BNP et à Credit Logement pour avoir une raison "officiel" et écrite.

Quand pensez vous ?
cordialement

 

[Aristide]

Notre projet se réalise dans le cadre d'un "contrat de construction de maison individuel" qui est extremement encadré.
Le montage de dossier a été très rigoureux au niveau des éléments fournis.

Oui mais cette réglementation très rigoureuse n'a rien à voir avec les aspects "risques de non remboursement".

Entre le moment de la signature du prêt et le déblocage des premières sommes, j'ai été en relation permanente avec la BNP pour les informés de l'avancement du projet. J'image qu'il ont tenu credit logement "au chaud ".

Il est peut-être utile de préciser que, pour valider le contrat de crédit ce n'est pas le premier déblocage des fonds qui est important; c'est la signature du contrat principal objet du prêt (article L.312-12 du code de la consommation).

Donc si votre contrat de construction de maison individuelle a été signé dans les quatre mois de votre acceptation de l'offre préalable, le contrat est validé; la banque ne peut plus la rendre caduque et ceci même si aucun déblocage de fonds n'a été effectué.

En effet si un acompte est prévu au moment de cette signature vous avez parfaitement le loisir de le financer sur vos fonds personnels.

j'ai bien sur demandé des explications à la bnp concernant cette subite et tardive volte face de credit logement. La banque m'as répondu que l'organisme à revu sa position après la mise a jour de ma cotation BDF car je suis gérant de société.

C'est peut-être de là que vient le problème.
Généralement le dossier de demande de crédit contient une clause de "sincérité et exactitudes des renseignements fournis" (ou clauses similaires résultant de la loi Néiertz sur le surendettement)

De la même façon il est fréquent qu'une autre clause engage l'emprunteur à informer le prêteur de tout changement dans la situation ci-dessus déclarée.

Je pense écrire une lettre recommandée à la BNP et à Credit Logement pour avoir une raison "officiel" et écrite.
Quand pensez vous ?

Bien entendu; à mon sens vous auriez même dû le faire immédiatement.

Cdt

 

[Didier176026]

Un grand merci pour toutes ses précisions

C'est peut-être de là que vient le problème.
Généralement le dossier de demande de crédit contient une clause de "sincérité et exactitudes des renseignements fournis" (ou clauses similaires résultant de la loi Néiertz sur le surendettement)

supposons que ce soit la cotation banque de france de ma société qui pose problême. Au moment du montage, je ne peux inventer cette note. Par essence la cotation d'une société varie d'une année sur l'autre. Ma cote 2011 n'est pas la même que 2012 et sera certainement pas la même en 2013. Il ne peuvent tout de même pas changer d'avis toutes les années ? Ou alors aucun prêt immo avec caution credit logement n'est accepté pour les chefs d'entreprises.

salutations

 

[Aristide]

Votre raisonnement est juste.

Mais ce n'était pas votre société, personne morale, qui était emprunteur; c'était vous même à titre personnel.

Pourquoi Crédit Logement a pris cette surprenante décision ?

Considère t-il que vous n'avez pas fournis des indications exactes ???

Il n'y a que lui qui pourra vous renseigner.

Cdt

 

[hargneux]

Crédit logement se cale sur les délais des offres.
En gros, 4 mois après avoir donné son accord s'il n'a pas reçu les fonds il écrit à la banque pour demander si il doit conserver le dossier en attente où si le dossier demeure valide.
La banque doit retourner cette lettre en l'émargeant "sans suite" ou "à proroger".
En cas de non réponse de la banque ou si la banque répond "sans suite" Cré Log envoi un nouveau courrier pour informer la résiliation de la caution.
Et tout les 4 mos ce recommence.
Si la banque n'a pas retourné ce document il est possible que C Log ait considéré votre dossier comme "sans suite" définitif.
Il va être difficile de faite "avouer" la banque.

Je ne pense pas que la baisse de la cotation soit la raison, d'abord quelle cotation, celle de la BNPP, celle de FIBEN, le SCRL...
De plus le dossier n'est jamais revu en cours de prêt. Sauf faux documents pour l'obtention du prêt.

 

[Didier176026]

C qui est curieux en revanche, c est qu'au premier appel de fond ( en juillet) il n'y a pas eu de problème . C log a bien prélever la somme qui lui était du ( 2900 € ) avant de nous rembourser un mois plus tard. Quand à la cotation, la bnp m affirme c est la côté banque de France de ma société qui pose problème aujourd'hui. je suis gérant et la bnp m'explique que mes ressources sont lié à ma société ( comme tout le monde d ailleurs). Mais c était déjà le cas en 2011 d ou mon incompréhension. Je me demande si la bnp à bien proroger comme il devait le faire.

 

[Capach]

Comme dit Hargneux, je ne suis pas sur que ce soit la cotation de la société. Un prêt est accordé un jour précis en fonction d'une situation précise. Naturellement, la situation évolue en fonction des gens, qu'ils soient salariés ou non.

Sauf à bien lire le contrat de Crélog et y trouver une clause qui stipulerai une renonciation à la caution, je ne vois pas autre chose qui expliquerai son désengagement hormis une communication défaillante. Imaginez un seul instant que Crélog retire sa caution en fonction de l'évolution de la situation des gens : la banque préteuse peut se trouver à avoir préter de l'argent et ne plus avoir de garantie du jour au lendemain. Déjà qu'il n'est pas facile pour elle de préter, ca deviendrait complétement impossible !!!

Enfin, vu qu'un déblocage a été réalisé, le contrat de prêt est devenu définitif, juridiquement parlant. La banque vous doit l'argent qu'il a consenti à vous préter, vous êtes engagé de le rembourser.

Enfin, d'aprés ce que nous lisons, la déchéance du terme n'est pas prononcée. Il n'y a pas lieu de supposer une mauvaise foi de l'emprunteur... en raisonnant par induction.

 

[Didier176026]

Merci pour cette participation
À la lecture de vos post , je commence à me dire que le directeur de l agence à commis une erreur et cherche à se rattraper aux branches en invoquant une raison fantaisiste. J en aurai le coeur net des lundi.