Dérnier Déblocage de Fond Crédit Immo

[AVEC-LUI]

Bonjour à tous

La Banque postale me bloque le dernier déblocage de fond car entre la constitution du prêt et la signature chez le notaire, je me suis marié.
Pourtant quand j'ai constitué le dossier de prèt ainsi que le montage PTZ, j'était celibataire.
Il me bloque les derniers 5% car ils sont en attente d'un avis juridique.

Quelqu'un a t il déja vécu cette situation et comment cela pourrai se terminer.

Si quelqu'un peut me rassurer sur la suite des évenements

Merci d'avance pour vos réponses.

 

[kenko82]

Le mari il vient d'arriver ? ou il est co-emprunteur sur les prêts ?..il est juste passé du statut de concubin à celui de prisonnier ?

 

[hargneux]

Si entre la constitution du dossier et le passage chez le notaire, il n'y a que peu de temps, c'est que vous avez clairement arranger le système pour bénéficier du prêt à taux 0.

Mais le problème du prêt à taux 0, c'est qu'il est basé sur le nombre d'occupants du bien et non pas le nombre d'emprunteurs.

Donc vous risquez d'avoir à rembourser le prêt à taux 0 et rembourser les crédits d'impôts touchés par la banque majorés de 25 %, le tout via le Trésor Public, sous forme, le plus souvent, de saisie sur compte.

Sauf à convaincre :
- Que vous avez eu un coup de foudre qui ne pouvait attendre
- Que vous ne vivrez pas sous le même toit que le conjoint !

 

[kio]

Je vais surement dire un chose assez bête mais "un laps de temps" n'a aucune valeur juridique, c'est totalement subjectif.

Ex: au jour d'aujourd'hui, moi aussi je suis célib, aucun copine en cours ou en vue, à priori célib pour encore un bout de temps, je décide d'acheter, j'ai donc droit à un PTZ de celib. Mais si d'ici 2 ans (à la fin de la construction de mon T2) , je trouve qqn et je me marie, qu'est-ce que l'état peut bien faire... c'est la vie de fonder une famille !

 

[hargneux]

Deux ans, ok.
C'est bien ce que je dis au départ "s'il y a peu de temps", si c'est moins de 6 mois, faut pas déconner, ils se connaissaient avant.
Si en plus, le fisc revoit la recevabilité du PTZ en additionnant les deux revenus, qu'il s'aperçoit qu'ils n'y ont plus droit ou à des conditions moins favorables, il ne sera pas dupe.

Quand vous "manipulez" le taux 0, vous n'enquillez pas la banque mais le Trésor Public, et sur un prêt réglementé, le fisc ne fait pas de cadeau.

 

[kio]

J'ai dis 2 ans dans mon ex (parceque la livraison est prévu dans 2 ans mais le PTZ datera de maintenant), mais qui sait si je vais pas trouver une copine d'ici 6 mois... sans même parler de mariage, dans 2 ans on vivra ensemble dans un appart où j'aurais eu droit à un ptz de celib.
Même s'il est vrai qu'entre cet exemple théorique (sans aucune arrière pensée d'arnaquer l'état au départ) et un cas où on fait semblant d'être celib, la différence est très mince. Je trouve donc quand même un peu simplet la notion de temps, je vois pas comment c'est recevable devant la justice.