Déménagement et remboursement PTZ

[bidonbi]

Bonjour à tous
J’ai acheté en 1997 une maison avec un montage financier comprenant un PTZ.
En 2004 je me suis marié et j’ai déménagé en location dans un appartement. Mes parents ont gardé la maison, ils en ont l’usufruit et ils payent les impôts fonciers et le remboursement du crédit (cette démarche a été proposée par le notaire).
A partir de novembre 2012, commence le remboursement du PTZ. Si j’ai bien compris, je n’ai plus le droit à ce prêt car cette maison achetée en 1997 n’est plus ma résidence principale.
Le banquier propose que nous remboursions intégralement la somme du PTZ, ce que nous avons les moyens de faire. Est-ce qu’en faisant cela, je suis bien en règle par rapport au fisc ? Est-ce que le fait de rembourser totalement le PTZ m’exonère d’éventuelles pénalités ?
D’avance merci pour vos réponses.

bidonbi

 

[Aristide]

Bonjour,

Suivant la réglementation le concernant, le PTZ aurait dû être remboursé dès que vous ne l'avez plus habité à titre de résidence principale (>= 8 mois par an).

Si vous ne le remboursez pas vous risquez effectivement des pénalités en plus de devoir le rembourser.

Par contre je ne connais pas de texte et n'ai aucun retour d'expérience sur l'éventuelle rétro activité de ces pénalités en cas de contrôle de la SFGAS.

Cependant je pense que, du fait du remboursement, le PTZ considéré aura disparu des fichiers de la banque ce qui limite considérablement le risque.

Cdt

 

[bidonbi]

Bonjour Aristide;
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.