Démembrement clause bénéficiaire assurance-vie

[rodge29]

Bonjour.

Etant fils unique et mon père étant décédé, es ce que je peux faire un démembrement de la clause bénéficiaire des assurances vie de ma mère qui a 91 ans afin de gagner 10 % sur les droits de succession qui seraient taxés ? Je n'ai pas d'héritiers. Certains me disent que oui et la banque me dit que non. Quelqu'un peut il me donner une réponse à ce sujet. Merci d'avance.

Cordialement

 

[Triaslau]

Bonjour,
Je ne comprends pas votre demande, vous parlez de quel contrat, et de quel clause et vous souhaiter démembrer en faveur de qui ?

Mais pour commencer par la fin, oui il est bien évidement possible de démembrer une clause bénéficiaire.

 

[rodge29]

Bonjour.

Je parle de contrats d'assurance-vie qui sont à ma mère. Je suis l'unique bénéficiaire des contrats. Es t il possible de démembrer entre ma mère et moi pour gagner 10 % sur les futurs droits de succession ? Ou pour démembrer faut il que ce soit obligatoirement une double transmission entre le conjoint et les enfants ou bien entre enfants et petits enfants ? En gros y a t'il un intétêt à démembrer si on est fils unique et qu'on a pas d'héritiers ?

Merci d'avance.

Cordialement.

 

[Triaslau]

Bonjour,

Justement çà n'a pas de sens, si vous démembrez c'est en faveur de quelqu'un d'autre; si vous êtes bénéficiaire du contrat, alors qui reçoit "la partie démembrée" ?

Démembrer veut dire partager un actif entre sa partie usufruit et sa partie nue propriété.

Par ailleurs il n'y a pas de droits de succession dans une assurance vie, donc je ne sais pas d'où vous sortez les 10% ?

 

[rodge29]

Pour l'instant le contrat est à ma mère mais je suis l'unique bénéficiaire, un collègue m'a dit qu'on pouvait démembrer (ma mère conserve l'usufruit et moi la nue propriété ou inversement). Les assurances vie sont taxés à 20 % au delà de 152500 euros d'abattement donc çà équivaut à payer des droits de succession sur la partie qui dépasse les 152500 euros. Et justement démembrer permettrait de gagner 10 % sur la somme taxée qui dépassera les 152500 euros d'après ce qu'on m'a dit.

 

[Triaslau]

Non vous vous trompez çà ne marche pas comme çà.

Ce qu'on a du vous dire, et que vous pourriez envisager, est que votre mère fasse une donation de la nue propriété de certains de ses actifs, par exemple en effectuant un rachat partiel de son contrat d'assurance vie (mais à voir çà dépend ce qu'elle a à coté).

S'il n'y a pas eu de donation antérieure dans les 15 dernières années, vous bénéficierez alors d'une exonération de 100 000 euros sur cette donation; mais rien à voir (ou à faire d'ailleurs) avec la clause bénéficiaire, tant que vous n'avez pas d'enfant (ou de conjoint par exemple ou autre bénéficiaire que vous souhaiteriez protéger).

 

[rodge29]

Il y a eu une donation déjà en 2006. Et comme les comptes hors assurance vie dépasse les 100000 euros , je pense que c'est mort.

 

[Triaslau]

Donc vous pouvez faire une nouvelle donation en 2021 et profiter à nouveau de l'abattement. Qu'importe si le total dépasse les 100 000 (et tant mieux en fait) à vous de vous arranger pour faire une donation d'une partie des actifs pour un total d'environ 100 000 euros.

Il faut faire l'inventaire des actifs immobilier, financiers etc. Vous pouvez soit faire des démembrements, comme çà votre mère conserve ses biens de son vivant, soit des donations entières, ce qui la dépossède mais peut être plus simple parfois.

 

[rodge29]

Les donations à 91 ans je croyais que çà ne marchait plus ?

 

[Triaslau]

Alors oui effectivement pour que la donation "marche" il faut que votre mère vive 15 ans, ce qui sera sans doute difficile mais bon c'est à vous de voir. Si vous partez du principe que sa durée de vie est inférieure alors il n'y a aucun moyen "légal" de diminuer votre futur impôt de succession.

 

[rodge29]

même en ayant eu une donation en 2006, pour que la donation faite en 2021 marche il faudrait qu'elle vive jusqu'à 2036 ?

 

[Triaslau]

à tout hasard votre mère a plusieurs assurance vie ? car il y a 2 abattements possibles, un sur les contrat ouvert avant 70 ans (152 KEUR) et un sur les contrats ouverts après 70 ans (30,5 KEUR).

 

[Triaslau]

même en ayant eu une donation en 2006, pour que la donation faite en 2021 marche il faudrait qu'elle vive jusqu'à 2036 ?

oui si elle décède avant la donation sera réintégrée dans la succession. Vous pouvez voir le verre à moitié plein et réaliser que votre donation de 2006 n'était pas gagné d'avance ! et qu'à priori vous avez déjà fait une grosse économie!

 

[rodge29]

oui elle a plusieurs assurance vie et l'abattement de 152500 + 32500 euros sera déjà utilisé mais du coup ce sera 20 % de taxer sur toute la partie qui dépasse.

 

[paal]

Bonjour,
Démembrer veut dire partager un actif entre sa partie usufruit et sa partie nue propriété.

Si j'ai bien tout compris nous sommes en présence du fils d'une assurée âgée de 91 ans, et le fils est désigné bénéficiaire de la totalité du contrat ....

Il envisage de ne plus être QUE nu-propriétaire de la clause bénéficiaire, l'usufruit du contrat restant à la mère ; mais de toute façon, et lorsque l'on est bénéficiaire d'un contrat AV, c'est au moment du décès que les choses 'activent, et il faudrait alors que l'usufruit soit dédié à une autre personne que le fils .....

Cela nécessite alors une modification de la clause bénéficiaire pour :
- maintenir le fils comme comme bénéficiaire pour la nue-propriété
- désigner un autre bénéficiaire pour l'usufruit, qui ne reviendrait donc pas au fils

Par ailleurs il n'y a pas de droits de succession dans une assurance vie, donc je ne sais pas d'où vous sortez les 10% ?

D'après ce que j'ai compris, les 10% c'est le pourcentage d'usufruit pour une personne très âgée

 

[paal]

Il y a eu une donation déjà en 2006. Et comme les comptes hors assurance vie dépasse les 100000 euros , je pense que c'est mort.

Alors primo, il s'agirait de séparer les actifs faisant partie de la succession, et les valeurs se trouvant sur un contrat d'assurance ....

Ensuite, et lorsque vous parlez d'une donation, il est utile d'en donner le montant, ainsi qu'une date exacte, surtout lorsque l'on approche d'une date anniversaire ....

On va donc admettre que la donation de 2006 était d'un montant de 80 KE, et que l'acte déclaratif aura été enregistré le 25 février 2006, et qu'il n'y aura pas eu de donation depuis entre le donateur et le donataire ; si c'est votre père qui aura fait la donation alors qu'il était vivant, son décès vient conclure le sujet ....

Mais on va supposer qu'il s'est agi d'une donation entre la mère et son fils, et à ce jour, votre mère pourrait encore vous donner 20 KE de suite, et à nouveau 80 KE une fois le 26/02/21 passé ....

 

[rodge29]

Alors primo, il s'agirait de séparer les actifs faisant partie de la succession, et les valeurs se trouvant sur un contrat d'assurance ....

Ensuite, et lorsque vous parlez d'une donation, il est utile d'en donner le montant, ainsi qu'une date exacte, surtout lorsque l'on approche d'une date anniversaire ....

On va donc admettre que la donation de 2006 était d'un montant de 80 KE, et que l'acte déclaratif aura été enregistré le 25 février 2006, et qu'il n'y aura pas eu de donation depuis entre le donateur et le donataire ; si c'est votre père qui aura fait la donation alors qu'il était vivant, son décès vient conclure le sujet ....

Mais on va supposer qu'il s'est agi d'une donation entre la mère et son fils, et à ce jour, votre mère pourrait encore vous donner 20 KE de suite, et à nouveau 80 KE une fois le 26/02/21 passé ....

La donation date du 16/12/2006. Il s'agit d'un don manuel de 93186 euros soit 46593 euros de mon père et 46593 euros de ma mère. Mon père est décédé en 2016 et en 2020 les impots m'ont réclamé 10000 euros que j'ai du payé de droits de succession car il avait plus de 80 ans au moment de la donation.

Pour les contrats d'assurance vie, si il faut désigner une autre personne bénéficiaire de l'usufruit, çà ne sert à rien de le faire.