Demande conseil sur AV bourso bank

[DO5356]

Bonjour,

Petit rappel dominical :

"interdiction de poster des Contributions à caractère directement ou indirectement commercial, publicitaire, prospectif. Notamment, les liens vers des sites commerciaux (banque, assurance, courtage...), vers des sites comportant de la publicité ou ne présentant pas de mentions légales, ou vers des sites pouvant être jugés comme douteux ou proposant des activités illégales, ne sont pas admis. Une tolérance peut toutefois être appliquée par le Modérateur, au cas par cas, quand il s'agit de fournir une information pertinente et indispensable dans le contexte d'une conversation."​

​

Règles du forum et conditions d'utilisation​

Cdlt.

Merci ,
J'ai trouvé cette réponse sur internet .

L’importance de ne pas transférer son assurance-vie après 70 ans​

Aussi, l’assurance-vie est un excellent outil de transmission patrimoniale permettant de s'affranchir des règles fiscales et civiles de la succession grâce à la clause de bénéficiaire.

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En échappant à l’actif successoral du défunt, les sommes logées dans l’assurance-vie bénéficient d’un régime fiscal très avantageux en faveur des bénéficiaires (exonérations de droits de succession jusqu'à 152 500 euros) pour la part des versements effectués avant les 70 ans du souscripteur.

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Or, si le transfert de l’assurance-vie intervient après les 70 ans du souscripteur, les bénéficiaires perdent l’avantage lié à cette disposition : les sommes du nouveau contrat d’assurance-vie intégreront l’actif successoral du défunt après application d’un abattement de 30 500 euros par bénéficiaire.

Bref, autant dire que cette situation est loin d’être idéale pour maximiser les atouts patrimoniaux de l’assurance-vie !

C'est la réponse contraire de celle envoyée par @Sluwp . Les assureurs ne sont pas d'accord entre eux , donc ce n'est pas clair .

 

[Sans]

blog.goodvest.fr/articles/peut-on-transferer-une-assurance-vie
A lire : " L'importance de ne pas transférer son assurance vie après 70 ans ".

Mais il nomme transfert , le fait de clôturer un contrat pour en ouvrir un nouveau !
Ça ce n'est pas un transfert Loi Pacte !
C'est évident que si, après 70 ans , on clôture un contrat pour en ouvrir un autre , on appliquera le fiscalité d'un contrat ouvert après 70 ans !

Donc la question reste entière

 

[DO5356]

Mais il nomme transfert , le fait de clôturer un contrat pour en ouvrir un nouveau !
Ça ce n'est pas un transfert Loi Pacte !
C'est évident que si, après 70 ans , on clôture un contrat pour en ouvrir un autre , on appliquera le fiscalité d'un contrat ouvert après 70 ans !

Donc la question reste entière 🤷

Je suis d'accord avec vous . Le problème est de savoir si après décès la fiscalité qui s'appliquera fera la différence selon qu'il s'agit d'un transfert ou d'un transfert loi pacte .
Pour ce qui me concerne et dans le doute, je ne transférerai rien .

 

[Sans]

Je suis d'accord avec vous . Le problème est de savoir si après décès la fiscalité qui s'appliquera fera la différence selon qu'il s'agit d'un transfert ou d'un transfert loi pacte .
Pour ce qui me concerne et dans le doute, je ne transférerai rien .

Le but est d'essayer justement d'éclaircir ce point tant sur l'âge retenu pour l'ouverture du contrat et des versements en cas de transfert loi pacte, pour une succession, que sur les dates de versements avant ou après 2017 en cas de rachats .
C'est quand-même fou de s'abstenir de faire un transfert loi pacte, tout simplement parce que l'info concernant la fiscalité reste confuse

 

[attente92]

Bonsoir à tous ,

Donc il serait plus judicieux de faire le transfert Pacte avant d'avoir 70 ans ..
J'ai une question subsidiaire : est-il possible de fusionner 2 contrats s'il s'agit du même assureur et courtier ? Ex Direct ancien qui fusionnerait vers Bourso Vie ouvert début 2024...
Je pense que je perdrai l'antériorité fiscale...Mais 7 années s'égrennent rapidement et je n'aurais pas atteint l'âge des 70 années au terme des 7 années de mon contrat BoursoVie.
Ex Direct est pas terrible et chargé à 0.85%..

 

[Sluwp]

Bonjour,

Petit rappel dominical :

"interdiction de poster des Contributions à caractère directement ou indirectement commercial, publicitaire, prospectif. Notamment, les liens vers des sites commerciaux (banque, assurance, courtage...), vers des sites comportant de la publicité ou ne présentant pas de mentions légales, ou vers des sites pouvant être jugés comme douteux ou proposant des activités illégales, ne sont pas admis. Une tolérance peut toutefois être appliquée par le Modérateur, au cas par cas, quand il s'agit de fournir une information pertinente et indispensable dans le contexte d'une conversation."​

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Règles du forum et conditions d'utilisation​

Cdlt.

En l'occurence le lien me semble "fournir une info pertinente et indispensable dans le contexte de la conversation." D'autant plus suite à la remarque pertinente de "Sans", qu'il n'aurait pas pu faire sans avoir accès au lien. Et jusqu'à preuve du contraire cette information n'existe pas sur moneyvox.

Quel dommage cette perte d'indépendance de Cbanque qui gangrene même jusqu'à son forum...

 

[paraton]

Le but est d'essayer justement d'éclaircir ce point tant sur l'âge retenu pour l'ouverture du contrat et des versements en cas de transfert loi pacte, pour une succession, que sur les dates de versements avant ou après 2017 en cas de rachats .
C'est quand-même fou de s'abstenir de faire un transfert loi pacte, tout simplement parce que l'info concernant la fiscalité reste confuse 😠

Et pourquoi ne pas interroger directement les services fiscaux ?

 

[Sans]

Et pourquoi ne pas interroger directement les services fiscaux ?

Parcequ'il vaut mieux avoir la réponse avant de poser la question et selon qui vous répond aux services fiscaux, vous aurez une réponse différente . De plus une réponse reçue sur la messagerie n'engage que l'agent qui l'a faîte
Mes 2 derniers exemples qui n'ont rien à voir : la prise en compte d'un revenu exceptionnel dans le RFR si déclaration au quotient et plus récemment la déclaration des cashback de wise
La seule façon serait de faire un "rescrit" ... Je le ferai, le cas échéant quand je serai concerné : donc quand j'aurai 70 ans et/ou quand je souhaiterai faire un rachat sur un contrat transféré
Mais , c'est quand même dingue il doit bien y avoir une réponse officielle quelque part