Délégation: quand l'évoquer avec le Banquier

[bubblemax]

Bonjour,
C'est urgent (rv samedi)
Je vous sollicite car je souhaiterais savoir quand il est préférable d'invoquer la délégation d'assurance: en effet je suis sur le point de déposer mon dossier de prêt après avoir négocier le taux et j'ai commencer à parler d'une éventuelle délégation. Et là, malgrés la loi Lagarde les vieux démons sont ressortis et on m'avance qu'avec la délégation je risque de ne pas obtenir le taux qui m'a été proposé.

Je vois le banquier samedi pour déposer le dossier afin qu'il soit étudié et que l'offre de prêt soit émise, quelles sont les stratégies dont je dispose pour avoir le taux promis ET la délégation :


1) Je dis OK verbalement pour l'assurance groupe, et j'attends que l'offre de prêt soit émise pour placer ma délégation => j'ai compris qu'il est possible de faire une délégation à ce stade une fois que l'offre est émise, l'offre prêt devant rappeler que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix.

2) je souscris l'assurance groupe dans l'offre de prêt et je résilie dans 1 an toujours avec ma délégation

Bref, à quel stade évoquer la délégation pour qu'elle ne puisse plus entrainer l'augmentation du taux ?

1000 fois Merci d'avance de vos conseils ...

 

[kikou59]

Dans votre cas, je choisirais l'option numéro 02.
A défaut, vous risquez d'avoir plus de mal à négocier quelque chose par la suite si vous deviez le faire...votre conseiller ne vous louperez pas pour ce qu'il jugerait une trahison.
Si vous commencez à vous mettre votre conseillé à dos...cela risque de mal se passer pour la suite des événements.
Attendez 1 an...

 

[hargneux]

L'assurance étant obligatoire, son coût doit être intégré dans le TEG. Il vous faut donc fournir les éléments chiffrés de votre assurance avant l'emission des offres.
Quant à la résiliation dans un an assurez vous que cela soit possible dans le cadre de l'assurance groupe de votre banque.
Enfin, si vous avez la liberté de choisir une délégation d'assurance par la compagnie de votre choix, rien n'oblige la banque à accepter la dite délégation surtout si elle estime que la couverture qu'elle vous propose est insuffisante.
Il est donc préférable d'en parler tout de suite afin d'éviter des problèmes untérieurs.

 

[bubblemax]

Merci pour ces premières réponses,
A première vue c'est un cercle vicieux, car la loi lagarde empêche le prêteur de majorer le taux qui est sur son offre de prêt lors d'une délégation, mais si il faut demander la délégation avant l'émission de l'offre de prêt, le taux peut être majoré sans tomber sous le coup de cette loi ?

Je ne vois rien dans le CG (assurance CNP/La banque Postale) concernant une éventuelle résiliation. Juste que la garantie démarre lors de la signature de l'offre et que "Les garantie cessent pour la caution (Crédit Logement?) en cas de résiliation de l'engagement de caution avec l'accord du prêteur".

 

[bubblemax]

Personne ne peut me faire part de son expérience pour éviter que la délégation n'entraine une hausse du taux ?

A quel moment avez vous évoqué la délégation: lors du dépôt de la demande de prêt ou bien une fois l'offre de prêt émise et en votre possession ?

 

[Aristide]

Bonjour,

A quel moment avez vous évoqué la délégation: lors du dépôt de la demande de prêt ou bien une fois l'offre de prêt émise et en votre possession ?

Ainsi que l'a très bien expliqué hargneux ci-dessus, la délégation est à aborder dès le départ pour les raisons suivantes:

1) - Votre banque peut refuser la délégation si le contrat proposé ne couvre - au minimum - les mêmes risques que son assurance groupe.

2) - Si - comme c'est généralement le cas - l'assurance est rendue obligatoire, les primes concernées sont à intégrer dans le calcul du TEG et du coût du crédit.

Il est donc indispensable que votre banque ait toutes les caractéristiques de cette assurance déléguée afin de décider si elle l'accepte et, dans l'affirmative, prendre en compte le coût des primes (qui vont évoluer tous les ans) dans le calcul des mentions obligatoires, ceci - forcément - préalablement à l'émission de l'offre préalable de prêt.

3) - Quand à résilier une assurance groupe au bout de quelque temps, personnellement, je n'ai jamais vu un contrat de ce type qui le prévoyait.
L'assurance étant une sorte de garantie pour la banque, il ne faut pas s'en étonner.

Cordialement,

 

[bubblemax]

Merci Aristide mais comment la loi Lagarde peut-elle s'appliquer si on parle de la délégation avant l'émission de l'offre de prêt => dans ce cas la banque augmente son taux et peut contourner la loi sans en être inquiétée puisque l'offre n'est pas émise.

De plus, si la loi MURCEF impose à la banque de notifier dans son offre de prêt que le souscripteur peut souscrire une assurance équivalente chez un autre assureur, c'est que la délégation peut se faire une fois l'offre émise.

Que pensez vous de la solution qui consiste à déposer la demande de prêt en prenant l'assurance groupe, et d'attendre que l'offre de prêt soit émise pour placer la délégation?

Ca me semble être le seul moyen pour que la loi soit appliquée.

 

[hargneux]

Que pensez vous de la solution qui consiste à déposer la demande de prêt en prenant l'assurance groupe, et d'attendre que l'offre de prêt soit émise pour placer la délégation?

Mauvais plan, il faudra refaire l'offre, donc délais supplémentaires, repartir sur les 11 jours de délais de réflexion.
En plus de ne rien gagner à l'affaire vous prenez le risque de ne pas signer en temps et en heure et peut être subir des pénalités supplémentaires de votre vendeur.
Si, après édition des offres, vous modifier quoique soit soit, le calcul du TEG sera faux et necessitera de tout reprendre à 0.

 

[bubblemax]

L'écart est de 6000€ en tout entre l'assurance groupe et la délégation, qui de surcroit propose l'IPT en plus (invalidité 66%). Pourquoi dites vous qu'on y gagne rien à l'affaire?

Ce que je n'admet pas c'est la pratique d'augmenter le taux en contrepartie de la délégation alors que ça fait bien 3 ans que ce genre de méthode est pointée du doigt. Et que malgré la multiplication des lois (Murcef, Lagarde) pour y mettre fin, il n'y aurait rien à faire pour contrer ces pratiques. Je ne m'avoue pas vaincu

Au delà d'avoir le meilleur financement possible, c'est une question de respect de la loi et donc du droit de chacun. Avouez que la question mérite d'être posée! Alors quelle meilleure stratégie adopter ?

 

[hargneux]

En plus de ne rien gagner à l'affaire

Je ne parlais pas de l'aspect financier....je me doute que si vous souhaitez prendre une délégation, c'est que vous y gagner d'un point de vue du coût, je disais que, si vous le faites tardivement, vous prenez le rsique d'avoir tout à refaire et donc de subir des domages collatéraux tel que le décallage de signature qu'il faut intégrer dans votre réflexion.
Pour le reste, c'est de la négociation, toutes les banques n'augmentent pas forcément le taux en cas d'assurance déléguée, mais plus vite vous tomberez d'accord sur tous les éléments : taux, durée, garantie et assurance, plus vite vous pourrez signer chez le notaire.

 

[Aristide]

Que pensez vous de la solution qui consiste à déposer la demande de prêt en prenant l'assurance groupe, et d'attendre que l'offre de prêt soit émise pour placer la délégation?

Hargneux en premier et moi ensuite vous avons déjà expliqué que ce n'est pas possible.

Outre les délais supplémentaires et les éventuels surcoûts signalés par hargneux, vous semblez aussi oublier que si la banque estime que le contrat couvre moins bien les risques que le sien - en parfaite légalité - elle pourra le refuser.

La solution logique et équitable est la négociation "limpide" avec votre banque comme vous le feriez avec n'importe quel autre commerçant.

Je suppose que si vous demandez un prix de reprise pour votre voiture par un concessionnaire en lui indiquant que vous allez lui acheter une voiture neuve, après coup, vous ne remettez pas le contrat en cause en déclarant alors vouloir acheter une voiture d'occasion ?

Cordialement,

 

[bubblemax]

Comme expliqué dans post initial, j'ai été limpide: j'ai parlé à la fin de la négociation de l'éventualité d'une délégation, suite à quoi le conseiller a réagi en m'avertissant que le taux du crédit proposé initialement allait prendre +0.10% voir +0.20%.

Cette méthode n'est pas légale et je souhaites faire respecter mon droit en attendant que l'offre soit émise pour faire jouer la délégation. Et là vous parlez de non respect du "contrat" dans ce cas. Je signale au passage qu'un contrat reste soumis à la loi et c'est cette dernière qui prévaut.

Dans le fil de ces échanges je sens qu'en gros le consommateur est condamné à se faire dicter les conditions quand bien même celles-ci seraient contraires à la loi. Et que la seule issue est d'abdiquer en allant voir ailleurs tout en laissant perdurer le problème pour les prochains.

Rien ne changera dans ces conditions.

 

[grigri27]

Ma petite expérience récente:
Première banque avec qui j'ai eu rendez-vous: le crédit-agricole. Le vieux conseiller me fait une simulation, ensuite je lui parle de délégation d'assurance, là il commence à me jouer de la flûte, comme quoi je serai obligé de la prendre chez lui, je lui dis simplement "non, je ne suis pas obligé", après quoi il me fait "ahhhh mais vous savez, dans ce cas ça va changer les conditions de votre prêt, vous n'aurez pas le même taux...", je lui dis "si si, le taux sera le même". Il m'a demandé quelle assurance j'envisageais, je lui ai parlé d'April, et de la différence énorme avec son assurance groupe, il a tenté un dernier barratin: "oui mais ils n'offrent pas les mêmes garanties que nous!", et bien si, ils offrent exactement les mêmes, tout ça est marqué noir sur blanc. Même pas besoin d'évoquer murcef et lagarde, le conseiller savait qu'il me mentait. Il me dit que c'est ok pour une délégation avec le taux proposé. Une semaine ou deux plus tard il m'envoie un email pour me dire que les papiers sont prêts et que je peux passer signer, mais que finalement c'est avec son assurance, et sa garantie (40% plus chère que chez les autres, et pas du tout remboursable à la fin) alors que je partais sur du crédit-logement et qu'il était ok.
Tout simplement je ne suis pas retourné le voir, il s'est mis ses papiers au cul, je suis allé voir rapidement une autre banque (bpo) qui m'a monté le dossier complet en 15 jours, avec délégation et une caution à un tarif intéressant
Après ça l'offre de prêt a quand même mis 1 mois à arriver, à cause de remplacement de conseiller pour les congés du mois d'aout et d'un papier qu'ils avaient oublié.

Un banquier est comme n'importe quel commerçant, faut pas hésiter à le planter.
Pour ta négociation, je pense que tu aurais dû le dire avant la négociation, ça aurait été plus simple pour éviter les roublards qui ne vont pas "refuser" le prêt ou changer le taux mais simplement te faire perdre tellement de temps que tu changera peut-être d'avis.
La force du consommateur, c'est la concurrence. La force des banquiers, c'est qu'une fois le compromis de vente signé, le consommateur est généralement pressé par le temps.

 

[bubblemax]

Comme je suis têtu j'ai voulu vérifier par moi même! Et bien m'en a pris car nous venons de recevoir l'offre de prêt rééditée avec la délégation acceptée par la banque, donc c'est possible çà marche, et reste grandement soumis à la rapidité d'action du conseiller.
Notre première offre est arrivée le 27/10, la demande de délégation a été envoyée en LRAR le 5/11en mettant en copie le médiateur du crédit pour mettre la pression et activer les choses, mais la conseillère ne nous a reçu que le 19/11 pour redéposer une demande et nous avons reçu l'offre de prêt avec deleg le 30/11.
En définitive:
- il faut prévoir large pour la date de signature de l'acte authentique => 3.5 mois dans notre cas
- mettre en copie le médiateur du crédit pour parer aux éventuelles "méconnaissances de la loi"
- appeler la conseillère pour faire éviter les flâneries

C'est fatigant, stressant même, mais ça a abouti en nous permettant d'obtenir du 3.10% sur 20 ans (50% d'apport) + délégation => attention c'est sur de l'ancien, pas pour une construction.

Pour le taux la conseillère n'a avancé qu'en la mettant en concurrence avec l'autre proposition qu'on avait (B*Rama), au début ça a été 3.40% ! Avec 50% d'apport ma réaction a été "heu mais ça c'est un taux standard ! le vrai taux c'est quoi ? " et elle sans sourciller "non non c'est un taux préférentiel", vu comment on s'était arraché pendant des années pour économiser, ça commençait plutôt mal. Et rétrospectivement quand on voit jusqu'où elle a pu aller, je me dit que ce sont des sacrés bluffeurs. Par chance la proposition concurrente avait été basse d'emblée de jeux (3.20% sur 20 ans) ce qui est tout à leur honneur, et nous a éviter de faire le tour des agences, d'ailleurs on ne pensait même pas que LBP aurait pu faire mieux. A notre grande surprise on nous a proposé du 3.10% mais on n'a jamais apprécié cette manière de faire de la conseillère (je ne fait d'effort que si vous avez un meilleur jeux) et c'est pour ça qu'on n'a pas voulu faire de cadeau sur l'assurance puisqu'on ne nous en a fait aucun dès le début.

Bref, bon courage à tous, c'est une bataille mais qui procure satisfaction quand elle se termine.

 

[grigri27]

Bien joué

Il faut être ferme avec les banquiers et ne leur faire aucun cadeau, même -et surtout- si on connait le banquier depuis 15 ans, pour eux on est juste un numéro faisant partie du portefeuille de clients, leur boulot est d'essayer de nous faire croire le contraire avec un beau discours "humain".

 

[kaicydim]

Vu les taux pratiqués, l'ensemble taux+assurance n'est pas sans me rappeler l'ensemble imprimante+cartouche d'encre, l'engagememnt sur le long terme en plus.