Delai Virement vers son compte

C'est un vieux fil de discussion...

La règlementation impose maintenant que les virements soient crédités au bénéficiaire sous 1 jour ouvré. La banque dispose d'une journée de plus pour traiter l'opération si vous transmettez votre ordre sous forme "écrite", nécessitant pour elle de saisir ou re-saisir l'ordre de virement (par exemple, vous envoyez un mail ou un fax).
Le délai n'est pas vraiment 24H : les fonds doivent être crédités au plus tard au soir du jour ouvré suivant (ex : vous donnez votre ordre de virement le mardi à 9H, les fonds sont au crédit du compte du bénéficiaire le mercredi à 19H : l'obligation de traitement en 1 jour ouvré est remplie).
Enfin, la banque peut vous imposer un horaire limite, ou "cut -off" au-delà duquel l'opération ne sera traitée que le lendemain. Généralement cet horaire limite est midi, ou 13 heures.
--> virement saisi avant midi, les fonds seront crédités au bénéficiaire le lendemain
--> virement saisi après midi : l'opération sera traitée le lendemain, et les fonds peuvent être portés au crédit du bénéficiaire le surlendemain au plus tard.

D'ailleurs, pour les habitués du forum, la plupart des banques sont sans doute un peu limite avec ces règles de cut-off : cet horaire limite est autorisé, pour autant qu'il soit clairement communiqué au client, et qu'il soit "suffisamment tardif". La notion est purement subjective, mais on peut légitimement s'interroger sur la fixation d'un cut-off à 9 ou 10h, comme le font encore certains établissements.

@gogole80 : non, la provision doit être sur votre compte. La petite agence bancaire n'aura aucun problème à recevoir un virement d'un montant important. Eventuellement, si c'est la toute petite agence bancaire qui émet un très gros virement, cela peut effectivement lui poser quelques problèmes de trésorerie, mais honnêtement, je ne crois pas que ce cas puisse arriver. Si vous avez besoin de faire des opérations de très gros montant, vous n'allez pas mettre votre compte dans une toute petite agence bancaire (ou alors, celle-ci prendra les mesures adéquates pour s'assurer qu'elle pourra traiter vos opérations).

Votre virement de 2000€ devrait théoriquement être traité aussi vite que celui de 10€

Mais si vous l'avez fait par exemple vendredi à 14h, après le cut-off, il serait logique que votre banque n'émette le virement que lundi matin (1er jour ouvré après le cut-off du vendredi) et que les fonds soient au crédit du bénéficiaire le mardi après-midi, au plus tard.

A noter, pour être complet, que la banque à tout à fait le droit (et même l'obligation) de différer le traitement de votre opération le temps nécessaire à des contrôles de régularité si elle a lieu de penser que votre opération est constitutive d'une fraude ou de blanchiment d'argent sale.
 
Bonjour,
gogole80 a dit:
je ne comprends ce que vous dîtes. Si je fais un virement de 100K€ d'une banque nationale (par exemple de paris) vers une banque d'une petite commune. il faut que la banque de la ptit commune ait des provisions ? c'est-à-dire "assez en coffre" pour parler simplement. Donc cela augmente le délai ? même pour les virements SEPA ?

Pas du tout.

Prenons l'exemple d'un virement de 100€ d'un client de la banque "A" vers le même (ou un autre) mais à la banque "B".

Dans ce cas la banque "A" est débitrice (elle doit) de 100€ de la banque "B". (On pourrait dire à l'inverse que la banque "B" est créancière de 100€ de la banque "A").

Mais il y a de multiples transactions tous les jours entre toutes le banques qu'elles soient régionales, nationales ou internationales.
Ainsi il se peut tout à fait que de son coté le banque "B" soit détentrice de divers titres de paiements (chèques - lettre de change....) et ait aussi reçu des ordres de virements de ses clients vers la banque "A".

Dans un premier temps il y aura donc une compensation ou seulement les soldes des banques débitrices seront payés aux banques créditrices.

Dans notre exemple ci-dessus, si, du fait de l'ordre de virement supposé, la banque "A" doit 100€ à la banque "B" mais que la banque "B" doive, de son côté, 20€ à la banque "A", cette dernière ne paiera que la différence soit 80€ à la banque "B".

Ce paiement se fera par l'intermédiaire de la banque centrale (Banque de France "BDF" pour le compte et sous contrôle de la Banque Centrale Européennes "BCE").

Cela n'empêche pas que le client de la banque "A" ait son compte immédiatement débité des 100€ objet du virement et que le bénéficiaire à la banque "B" voit son compte immédiatement crédité du même montant.

Les délais éventuels résultent des temps de traitement des opérations liés au procédures chez les différents Établissements concernés.

Maintenant, si dans un second temps, le client de la banque "B" veut utiliser les fonds qui ont été crédités à son compte à la suite du virement reçu, il y a divers cas de figure.

Première hypothèse
+ Virement d'un client de la banque "B" à un autre client de cette même banque.
Aucun problème, il s'agit d'un virement interne "de compte à compte" et il peut être effectué même si "son coffre" est complètement vide.

Seconde hypothèse
+ Virement d'un client de la banque "B" à un client d'une autre banque.
On revient à l'exemple de départ; dans ce cas, après compensation, il suffit que "le compte Banque Centrale" de la banque "B" soit suffisamment approvisioné.

Troisième hypothèse
+ Retrait en espèces
Dans ce cas, comme vous le dites il faut que les 100€ soient présents dans le coffre de la banque "B".

S'ils ne l'étaient pas (ce qui reste un cas d'école très peu probable, car les banques ont une gestion prévisionnelle de leurs besoins de trésorerie) il suffirait que "le compte Banque Centrale de la banque B" soit suffisamment approvisionné auquel cas ce compte serait débité des 100€ qui lui manquent et elle recevrait en contrepartie 100€ en espèces sonnantes et trébuchantes (billets euros ou monnaies divisionnaires)

Il n' a donc aucun lien entre la trésorerie détenue à un moment donné par une banque et le délai de traitement d'un virement.

L'éventuel besoin de trésorerie ne se fait sentir qu'au moment où le client bénéficiaire du virement décide d'utiliser les fonds reçus.

Cdt
 
Aristide a dit:
Il n' a donc aucun lien entre la trésorerie détenue à un moment donné par une banque et le délai de traitement d'un virement.
Tout à fait. Le seul comportement "erratique" que j'ai constaté est chez Fortunéo, qui applique J-1 OUVRé à un virement différé programmé de csl Fortunéo à c/c Fortunéo.
Ex; virement demandé le 13/06 pour le 17/06 (lundi), exécuté le 14/06 (vendredi), alors que s'il est demandé le 16/06 (dimanche) pour exécution immédiate, il ne sera fait que le 17/06 (lundi).
 
Fortunéo, qui applique J-1 OUVRé

Les exemples que vous donnez font apparaître une exécution à "J+1" et non pas "J-1" ?
Et l'ordre d'exécution différé ne semble pas fonctionner ?

Mais ces faits et exemples n'ont aucune relation avec la situation de la trésorerie de la banque considérée au moment de l'exécution de l'ordre de virement; il s'agit seulement de procédures inhérentes à cet Établissement.

Cdt
 
Aristide a dit:
Les exemples que vous donnez font apparaître une exécution à "J+1" et non pas "J-1" ?
Et l'ordre d'exécution différé ne semble pas fonctionner ?
Mais ces faits et exemples n'ont aucune relation avec la situation de la trésorerie de la banque considérée au moment de l'exécution de l'ordre de virement; il s'agit seulement de procédures inhérentes à cet Établissement.
Cdt
J'apprécie beaucoup vos contributions. Pour le coup je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous.
Sur la forme, je vous confirme mon argumentaire et vous joins la grille de lecture fournie dans le cas d'espèce par Fortunéo.
Sur le fond je vous renvoie au sujet de la discussion pour apprécier le bien fondé de mon exemple
Fortunéo;
Virement ponctuel différé
Lorsque vous programmez un virement ponctuel différé pour un jour j, la date de valeur du débit du virement est j-1 ouvré.
Exemple : vous programmez un virement de 100 euros pour le 01/02 par débit de votre Livret + pour créditer votre compte courant. Votre livret + sera débité à j-1, donc en date de valeur du 16/01 puisque le Livret + est valorisé par quinzaine. Votre compte courant sera également crédité en date de valeur du 16/01.
Notre conseil : pour ne pas perdre une quinzaine, nous vous conseillons de programmer votre virement pour le 02/02. Ainsi, votre Livret + sera bien débité le 01/02. Le virement ponctuel différé peut être annulé jusqu'à 17h30 la veille de la date programmée (16h30 si c'est un samedi).
A noter : le virement ponctuel ne pourra pas être programmé plus de 3 mois à l'avance.

Cordialement
 
Ben....si vous aviez donné les règles appliquées par Fortunéo dès le départ, en particulier que cette banque raisonne en jours ouvrés, il n'y aurait pas eu d'ambigüité.

Car en effet, tel qu'expliqué initialement sans avoir la règle du jeu:

Ex; virement demandé le 13/06 pour le 17/06 (lundi), exécuté le 14/06 (vendredi), alors que s'il est demandé le 16/06 (dimanche) pour exécution immédiate, il ne sera fait que le 17/06 (lundi).

=> une date de demande de virement du 13/06 pour exécution le 17/06 apparaît bien réalisée à "j+1" par rapport à la demande (= 13/06) si le virement est effectué le 14/06 ( 13/06 + 1 jour = 14/06).

=> Une demande du 16/06 pour exécution le 16/06 effectuée le 17/06, sans connaître la procédure réelle, laisse toujours supposer au lecteur une exécution à "J + 1".

Par ailleurs je maintiens que ces dates d'exécution et dates de valeur sont totalement indépendantes de la situation de trésorerie de la banque émettrice et - encore moins - de la banque bénéficiaire, ce qui était le sujet initial évoqué via la conviction exprimée par gogole80.

Cdt
 
Les banques jouent encore bcp sur les textes de lois et les dates valeurs mais de toute manière en moyenne comptez un maximum de 3 jours ouvrés pour votre virement au dela il y a un soucis quelques part.
Si en plus c'est virement "interne" en general l'execution est quasi instantanée après les dates valeurs seront mise en phase avec les reglementation et politique de la banque (sur les virements internes)
 
merci à t ous pour vos réponses.
y-a-t-il un moyen de savoir le cutoff des banques? de la caisse d'épargne picardie et du crédit agricole ? j'ai regardé les conditions générales et c'est pas dedans ! est-ce une info sensible ?

bref, comme j'ai fait mon virement de 2000€ vendredi matin avant 12h, et que le samedi la banque est ouvert, je pensais vraiment le voir arriver de l'autre côté le lendemain. Mais là (dimanche 17h), toutjours rien, malgré le débit instantanné sur mon compte.
 
Le samedi n'est pas un jour ouvré EURO que votre banque ouvre son agence le samedi n'y change rien.
Il y a fort a parier que votre banque ait soit envoyé le virement dans le cycle 2 du vendredi am soit l'enverra le lundi matin.
 
Turbo-057 a dit:
Le samedi n'est pas un jour ouvré EURO que votre banque ouvre son agence le samedi n'y change rien.
Il y a fort a parier que votre banque ait soit envoyé le virement dans le cycle 2 du vendredi am soit l'enverra le lundi matin.

tout a fait raison ! mon virement est arrivé ce matin.
donc le samedi, même si ouvert en agence n'est pas un jour ouvré sur le plan bancaire alors. très bon à savoir.
 
gogole80 a dit:
tout a fait raison ! mon virement est arrivé ce matin.
donc le samedi, même si ouvert en agence n'est pas un jour ouvré sur le plan bancaire alors. très bon à savoir.

tu sais pourquoi ca bosse pas le samedi ? parce que sinon les serveurs informatiques se mettent en grève...:biggrin:
 
Retour
Haut