Stemma
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un saurait me dire quel est le délai légal de validité d'un accord de vente de terrains agricoles en indivision ?
Je m'explique : mon père a hérité de parcelles de terrains suite au décès de son frère. Il est maintenant décédé (en 2005) et mes frère /soeurs et moi avons donc hérités de ces terrains avec plusieurs autres héritiers (cousins et petits-cousins).
Les parcelles sont en fermage et l'agriculteur souhaite nous les acheter. On est tous d'accord ( plus de 20 héritiers à ce jour) et on a tous signés un accord de vente l'année dernière. Le notaire fait traîner les choses et d'autres décès surviennent ce qui implique d'attendre la fin de la succession pour chaque nouveau décès et je me demande si nos accords sont encore valables ou si nous allons devoir en signer un nouveau.
Merci à tous
Est-ce que quelqu'un saurait me dire quel est le délai légal de validité d'un accord de vente de terrains agricoles en indivision ?
Je m'explique : mon père a hérité de parcelles de terrains suite au décès de son frère. Il est maintenant décédé (en 2005) et mes frère /soeurs et moi avons donc hérités de ces terrains avec plusieurs autres héritiers (cousins et petits-cousins).
Les parcelles sont en fermage et l'agriculteur souhaite nous les acheter. On est tous d'accord ( plus de 20 héritiers à ce jour) et on a tous signés un accord de vente l'année dernière. Le notaire fait traîner les choses et d'autres décès surviennent ce qui implique d'attendre la fin de la succession pour chaque nouveau décès et je me demande si nos accords sont encore valables ou si nous allons devoir en signer un nouveau.
Merci à tous
