Delai de virement

[PEPETTE100]

Bonjour,

Je recherche desespérement une réponse fiable sans la trouver. La question concerne les délais de virements bancaires qui sont visiblement complètement fantaisistes. Aucune banque n'iindique sous quel délais elle créditera un virement sur un compte.
Pour ma part, il est étonnant de constater que lorsque mon compte est créditeur en fin de mois, mon salaire part de la banque de mon employeur à J et est crédité à J+1 voir une fois à J sur mon compte. En revanche, lorsque mon compte est débiteur, il est crédité à J +3 voire J+4 sur le même compte entrainant bien sûr agios et frais divers. Cette constatation depuis 18 mois est récurrente on ne peut donc plus conclure au hasard. Solde positif J +1, solde négatif, J+3/4 !
Les recherches que j'ai faites me démontrent que le traitement fait avant une certaine heure, gère le virement sur la banque réceptrice à J. La législation interdisant les dates de valeurs sur les virements et la cour de cassation ayant validé le fait que date comptable= date de valeur dans plusieurs affaires de rejet la banque a tout intérêt à laisser trainer le virement. Et où est il si ce n'est à ma banque durant ce laps de temps.
De plus, lorsqu'on lit les avantages que vont apporter les virements SEPA et qu'il est indiqué dans quasiment tous les documents que le délai moyen actuels de traitemetn des viremetns bancaires France est actuellement de J+1et qu'ils ne subiront pas de changement il y a de quoi sauter au plafond !
J'aimerai donc avoir un texte donnant ce délai de traitement afin de l'opposer à ma banque, car ils commencent vraiment à me prendre pour une imbécile.

Merci d'avance

Bien cordialement

 

[hargneux]

A ma connaisssance, il n'y a pas de texte sur le sujet.
Par contre, il y a plusieurs façons de faire des virements (à des coûts différents), les plus rapides sont traités (crédités aux bénéficiaires) dans la journée à condition de respecter certaines heures.

Par ailleurs, ce que j'ai du mal à apercevoir dans votre affaire, c'est comment on bloque un virement. Tout étant fait électroniquement, il n'y a pas d'intervention à la réception.

Si cela se reproduit, il faut dans un premier temps, voir avec votre employeur pour qu'il vous dise comment il a demandé le traitement des virements et à quelle date, demander à sa banque à quelle date elle a compensé les virements, ce n'est que munis de ces renseignements que vous pourrez exposer votre argumentation auprès de votre propre banque.

 

[PEPETTE100]

Merci de votre réponse.

A ma connaisssance, il n'y a pas de texte sur le sujet.
Par ailleurs, ce que j'ai du mal à apercevoir dans votre affaire, c'est comment on bloque un virement. Tout étant fait électroniquement, il n'y a pas d'intervention à la réception.
.

Moi aussi, j'ai du mal néanmmoins, c'est une constation sur les 18 derniers mois c'est systématique. Créditeur : J+1 débiteur J+3 ou 4. J'ai demandé les délais à ma banque, pour eux c'est J + 2 grand maximum. Lorsque je demande pourquoi dans ce cas c'est parfois J+3 ou 4 on me répond :"il y a du y avoir un problème" . Quel problème je n'ai jamais la réponse.
Je ne pense pas qu'ils le "bloquent". Simplement que la date comptable et la date de valeur n'est pas la même et sur mes relevés évidemment n'apparait que la date de valeur. Il est bien là, mais comptabilisé en date de valeur plus tard, (ce qui est légalement interdit mais il n'y a aucune trace) manoeuvre qui permet de percevoir agios et autres frais et de récupérer au passage quelques intérêts. Quant au maniement automatique, les logiciels permettent tout à fait sans intervention "humaine" de paramêtrer : créditeur = illico, débiteur = on attend.
Quant à mon employeur, c'est moi qui fait les virements et de ce côté là il n'y a pas de problème, les virements sont bien compensés à la date que nous demandons.
C'est pour cela que j'aurai vraiment besoin d'un texte et que c'est introuvable. Donc si je pouvais au moins avoir un avis de quelqu'un de "l'intérieur" ce serait bien. Ma banque est la banque du peuple, visiblement pour en avoir discuté avec une collègue, la banque des paysans pratiquerait la même chose. Les autres salariés, dans d'autres banques, ont leur virement à J voir J+1 au pire les week end qu'ils soient à découvert ou non.
Autre illustration mais là moins récurrente je fait qq fois des virements du compte de mon époux sur le mien, et je remarque la même chose : compte créditeur J+1 (une fois même dans la même journée), débiteur J+5 pour le record !
Etonnant non ?

 

[stunt38]

strange en effet, mais votre cas n'est pas isolé.

j'ai souvent eu affaire à ce type de problèmes : virement effectué mais pas crédité.

au service on m'a répondu que les soldes négatifs compliquaient l'exécution des opérations...chose bizarre car pour une majorité ça passait sans aucuns soucis et pour d'autres non.

je pense qu'il faudrait directement voir avec le service concerné (centre financier régional par exemple).

vous pouvez aussi contacter kenko82 qui travaille à cette enseigne

 

[kenko82]

J'ai déja eu des réclamation suite à ca, mais souvent il s'avere que le virement est effectué avant un WE et est crédité en debut de semaine suivante.

Sinon à la BP les virement peuvent arriver en cours de journée, souvent en début d'après midi pour certains salaires ou la CAF.

En théorie un virement est crédité J+2 ouvrés après son émission.

Mais peut-être que la BP à une particularité à ce niveau, je ne me suis jamais posé la question, à voir lors des prochaines récclamations à ce sujet.

 

[PEPETTE100]

Je vous remercie pour votre réponse. Puisque vous êtes dans le "nid", j'abuse !
Comment savoir à quelle date la banque réceptrice a réellement reçu le virement ? Est ce que la date de compensation de la banque émettrice fait foi (la j'ai tous les renseignements nécessaires) ou est-ce celle de la réception comptable de la banque réceptrice. Si oui comment avoir cette date ? C'est vraiment le moyen d'obtenir la date de comptabilisation par la banque qui m'interesse.
Dans mon cas, j'ai vérifié, le dénominateur commun du délai n'est pas le jour d'émission lundi mardi mercredi ect même combat, mais bien l'état de crédit ou le débit du compte. Quant à poser un problème pour un solde négatif, je veux bien qu'il demande une étude particulière pour un débit pour un crédit je ne vois pas où est le problème.

Quid des jours ouvrés, jours ouvrables pour cette banque dont les agences sont ouvertes selon les lieux du lundi au samedi ?
En théorie, si l'on se base sur une logique uniquement comptable, le samedi n'est pas un jour ouvré mais le lundi l'est. Cette banque ne passe se basant sur la logique comptable (à tort puisque tout est automatique mais bon , elles le font quasiment toutes) aucune opération créditrice les jours non ouvrés soit le samedi et le dimanche(règle comptable). Sauf que cette banque (comme d'autres) travaille du lundi au samedi avec selon les agences un jour de fermeture le lundi ou le samedi, ce qui revient à dire que l'on arrive à l'aberration qu'un jour ouvrable est non ouvré et qu'un jour ouvré est non ouvrable !!!!!!! Sachant que cela ne marche que dans un sens dans la mesure où les OP de débit de frais (je ne parle pas de chèque ou CB) sont effectuées (en date d'OP et non de valeur) indifférement un lundi ou un samedi. Les banques s'octroient le droit d'avoir 4 jours ouvrés et non 5 pour les crédits en compte et 6 jours ouvrés pour les débits !!!!

Merci d'avance.

 

[kenko82]

Je poserais la question demain et vous aurez la réponse

 

[kenko82]

J'ai vérifié auprès du service concerné, et il m'a été confirmé que ca ne changeait rien que le compte soit créditeur ou débiteur. Le délais de réception du virement externe est le même.

Nous avons déja eu des cas ou ca prenait du temps, mais c'est uniquement lorsque nous faisons les ponts ou certains jour fériés de l'année durant lesquels il n'y a pas d'échanges interbancaires.

Peut-être est-ce propre à votre BP, de quelle BP régionale s'agit-il ?

 

[PEPETTE100]

J'ai vérifié auprès du service concerné, et il m'a été confirmé que ca ne changeait rien que le compte soit créditeur ou débiteur. Le délais de réception du virement externe est le même.

Nous avons déja eu des cas ou ca prenait du temps, mais c'est uniquement lorsque nous faisons les ponts ou certains jour fériés de l'année durant lesquels il n'y a pas d'échanges interbancaires.

Peut-être est-ce propre à votre BP, de quelle BP régionale s'agit-il ?

Merci pour cette réponse, mais je trouve dans ce cas que 11 fois sur 18 sur 18 mois pour les virements de salaire et 4 fois sur 5 pour les virements de compte à compte porte le hasard à un niveau de données statistiques !

C'est celle du Massif central.

 

[kenko82]

La montagne retarde peut être les transmitions de données entre banques

 

[PEPETTE100]

La montagne retarde peut être les transmitions de données entre banques

Sûrement ! Ici il nous nous déplaçons avec des sabots, c'est plus difficile de courir pour porter les ordres à bon port !
Et puis c'est bien connu , un "chou est un chou" !

 

[Axiang]

J'ai vérifié auprès du service concerné, et il m'a été confirmé que ca ne changeait rien que le compte soit créditeur ou débiteur. Le délais de réception du virement externe est le même.

Nous avons déja eu des cas ou ca prenait du temps, mais c'est uniquement lorsque nous faisons les ponts ou certains jour fériés de l'année durant lesquels il n'y a pas d'échanges interbancaires.

Peut-être est-ce propre à votre BP, de quelle BP régionale s'agit-il ?

Nous avons déja eu des cas ou ca prenait du temps, mais c'est uniquement lorsque nous faisons les ponts ou certains jour fériés de l'année durant lesquels il n'y a pas d'échanges interbancaires.

Peut-être est-ce propre à votre BP, de quelle BP régionale s'agit-il ?[/QUOTE]

Bonjour,

Plusieurs critères sont à prendre en compte :

Coté émetteur du virement :
- la date de la demande de virement émis
- l'heure du ramassage de la demande initiée pour exécution du virement dans le système interbancaire, en général, le cut-off est fixé à 18h en fonction des banques.
- contrôle de position (solde) du compte émetteur
- délégation du virement
- Incident technique de traitement SI

Coté bénéficiaire du virement
- la surveillance des comptes
- Incident technique de traitement du SI
- etc ...

Exemple 1 :

Si le compte bénéficiaire n'est pas mis sous surveillance pour x raisons :

1) demande de virement saisie le jeudi 27/08/08 avant 18h (batch), le virement arrive (visualisé) sur le compte bénéficiaire à J+1 jours ouvrés avec une date d'opération 27/08/08 et en date de valeur 27/08/08.

2) demande de virement saisie le vendredi 28/08/08 avant 18h (batch), le virement arrive sur le compte bénéficiaire à J+1 jours ouvrés (lundi 01/09/08) avec une date d'opération 28/08/08 et en date de valeur 28/08/08.

3) demande de virement saisie le jeudi 27/08/08 après 18h (batch), le virement arrive sur le compte bénéficiaire le lundi 01/09/08 à J+1 jours ouvrés avec en date d'opération 28/08/08 et en date de valeur 28/08/08 car la demande est considéré comme saisie le vendredi 28/08/08.

Exemple 2 :

Si le compte bénéficiaire est mis sous surveillance pour x raisons, le virement transite sur un compte d'attente de validation (vérification du virement) généralement appelé dans le jargon bancaire écriture écartée pour motif administratif :

1) demande de virement saisie le jeudi 27/08/08 avant 18h (batch), le virement arrive sur le compte bénéficiaire à J+2 jours ouvrés avec une date d'opération 28/08/08 et en date de valeur 27/08/08.

2) demande de virement saisie le vendredi 28/08/08 avant 18h (batch), le virement arrive sur le compte bénéficiaire à J+2 jours ouvrés (mardi 02/09/08) avec une date d'opération 01/09/08 et en date de valeur 28/08/08.

3) demande de virement saisie le jeudi 27/08/08 après 18h (batch), le virement arrive sur le compte bénéficiaire à J+2 jours ouvrés (mardi 02/09/08) avec en date d'opération 01/09/08 et en date de valeur 28/08/08 car la demande est considéré comme saisie le vendredi 28/08/08.


Il faut distinguer la date d'opération (date comptable) et la date de valeur.


La date de valeur sert de calcul d'agios lorsque le compte est débiteur.
Si le compte est créditeur, la date de valeur n' a aucun impact sur le compte sauf si ce dernier est un compte rémunéré.

La date d'opération (date comptable) est la date de traitement de l'opération.

Si l'opération s'est bien déroulée alors la date d'opération j = à la date de valeur j et consultable sur le compte à J+1.

Si il y a un souci, alors la date d'opération est différente de la date de valeur.

Même si les agences sont ouvertes le samedi, c'est pour saisir les demandes de virement (ordre de virement) et non pas l'éxecution de virement. l'exécution du virement dépend du batch de ramassage des demandes de virement.
En général, le batch tourne du lundi 18h01 au vendredi 17h59.
Du coup toutes les demandes saisies le vendredi après 18h, le samedi, le dimanche, les jours fériés calendrier Target sont ramassées dans le batch le jours ouvré suivant c'est à dire lundi.

Le plus simple est de demander à ta banque si ton compte est mis sous surveillance et pour quel motif.

Ma Banque est aussi une enseigne bancaire, je suppose que le terme utilisé est subjectif

De même, il n'est pas normal que sur ton relevé de compte que tu ait seulement la date de valeur, normalement tu devrait avoir la date d'opération et la date de valeur.
Enfin si tu consulte ton relevé sur Internet à J, les écritures visualisables ne concerne que les écritures à J-1 que la date comptable (opération) est à J-1.

Il y a d'autres explications mais une autre fois peut-être ...

 

[PEPETTE100]

Merci beaucoup pour ces renseignements.
Effectivement, je présume que mon compte est sous surveillance (gros compte durant des années, puis pépin financier et plus de cadeaux. Donc cela peut paraitre logique bien que le cpte fonctionne tout à fait normalement, avec des revenus réguliers et surtout fiables, mais effectivement ne peut plus rien rappporter que des agios, voire pire pour eux, rien quand je finis le mois sans débit mais à + 50 €. Donc je suis une cliente sans aucun intérêt par conséquent je doute pouvoir négocier, mais vos éléments me seront très précieux pour discuter avec la banque sur le plan "légal".
Merci encore.

 

[Pacha20300]

En vertu du respect de la réglementation concernant les virements internationaux, la responsabilité des banques réceptrices est engagée :

• La banque réceptrice qui accepte un ordre de paiement est tenue d’émettre le jour ouvré où elle le reçoit.
• Si elle ne le fat pas, elle est tenue de l’exécuter le jour ouvré suivant le jour où elle a reçu l’ordre de paiement.
• Si la banque réceptrice exécute l’ordre de paiement le jour ouvré suivant le jour où elle l’a reçu, elle doit, sauf l’exécuter avec valeur à compter de la date de réception.
• Une banque qui ne s’acquitte pas de ses obligations est responsable envers le bénéficiaire.
• Elle est tenue de verser des intérêts sur le montant de l’ordre de paiement pour la durée du retard qui lui est imposable.
• Une banque réceptrice qui ne donne pas avis doit des intérêts à l’expéditeur sur tout le paiement qu’elle a reçue de ce dernier pour la période pendant laquelle elle retient le paiement.
• La banque du bénéficiaire qui ne donne pas avis doit des intérêts à l’expéditeur sur tout paiement qu’elle a reçue.
• L’ordre de virement n’est soumis à aucune condition de forme. Il peut donc être donné par téléphone.
• Le banquier est tenu d’exécuter le mandat donné avec diligence et exactitude.
• Toute erreur ou retard engage sa responsabilité.
• Le virement est définitivement réalisé lors de son acceptation par le bénéficiaire.
• La banque a l’obligation d’expliquer au client par courrier pourquoi le virement n’a pas été effectué dans les délais réglementaires.
• Tant que le virement n’est pas achevé, chaque banque réceptrice s’efforce d’
aider le donneur d’ordre afin de faire aboutir les procédures bancaires de virment.
• Si le virement n’est as achevé, la banque du donneur d’ordre est tenue de lui restituer tout paiement reçu de lui, accru des intérêts courant à compter du jour du paiement, jusqu’au jour du remboursement.
• Le bénéficiaire d’un virement devient propriétaire de la somme à transférer au moment où l’établissement bancaire en débite le compte du donneur d’ordre.
• La créance pour le règlement de laquelle un virement est établi subsiste avec toutes ses créances et accessoires jusqu’au moment où le compte bénéficiaire est effectivement crédité du montant de ce virement.

 

[Vanille95]

Je ne sais pas d’où vous tirez ce texte (peut-être soumis à droits d’auteur ; quoique...) mais, en 2008 (époque de la discussion), la législation était différente.