Délai de prescription pour un prêt étudiant

[chabinmovies]

Bonjour,

J'ai bénéficié de mon Département de Martinique d'un prêt d'honneur pour étudiant (ou encore appelé prêt d'études supérieures) pour la période universitaire de 1992/1993.

Et voilà qu'en juin 2013, soit 20 ans après je reçois un email m'indiquant que je suis redevable de cette somme sur la caisse du Payeur et que je dois régulariser ma situation dans les plus brefs délais.

Je suis surpris de recevoir un tel email dans la mesure où il me semble qu'il y a prescription par rapport à la date d'obtention de ce prêt.

Quelqu'un peut-il me dire quel loi s'applique pour la prescription sur un prêt prêt d'honneur pour étudiant (ou encore appelé prêt d'études supérieures) ?

Merci d'avance.

 

[koktailcpj]

Bonjour

Quand avez vous obtenu votre diplôme universitaire ?

Quel était le montant attribué ?

La dette est éteinte uniquement par décès (visiblement vous êtes vivant)

Que dit votre mail ?


Cordialement
Le kok

 

[chabinmovies]

Bonjour

Quand avez vous obtenu votre diplôme universitaire ?

Quel était le montant attribué ?

Cordialement
Le kok

j'ai obtenu mon BTS en 1994 la somme environ 2900 euros

 

[koktailcpj]

Qui vous a attribué cet aide ?

 

[koktailcpj]

Bonsoir

Le Conseil Général de la MARTINIQUE (le prêteur)

vous sollicite par mail afin de rembourser votre prêt (honneur)

Allez à la direction de l'éducation bureau des affaires universitaires (Fort de France : rue schoelcher)

Ils pourront répondre à votre soucis de "prescription"

Cordialement
Le kok

 

[LMDP]

prêt d'honneur

prescription

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