Dégrèvement taxe foncière ?

[Winfried]

C'est toujours le revenu annuel. Voir le RFR sur votre avis d'imposition 2023 pour vos revenus de 2022.

 

[kaziklu]

C'est toujours le revenu annuel. Voir le RFR sur votre avis d'imposition 2023 pour vos revenus de 2022.

Ha c'est bien ce que je pensais.
Donc j'ai une TF de 3000€. Il faudrait que je gagne moins de 6000€/an (500€/mois, moins d'un RSA) pour avoir un dégrèvement.

 

[marine3113]

Ahhhh 3000e les bras men tombent. Je me plains pour une taxe foncière à 1100e

 

[kaziklu]

Ahhhh 3000e les bras men tombent. Je me plains pour une taxe foncière à 1100e

Oui et bien j'ai été un peu surpris. J'ai acheté ma maison, la TF 2021 produite par les anciens propriétaires était de 2400€, je trouvais ça cher mais je l'assumais.
TF2023 : 3000€. J'ai dû relire 2 fois.
A priori en 2022 l'intercommunalité a ajouté un prélèvement nouveau. Et 2023 les fameux 7,1%.

Mon ancienne maison est passée de 1300€ à 1600€ de 2022 à 2023 (7,1% + augmentation du pourcentage de la commune).

 

[MDacier]

Ha c'est bien ce que je pensais.
Donc j'ai une TF de 3000€. Il faudrait que je gagne moins de 6000€/an (500€/mois, moins d'un RSA) pour avoir un dégrèvement.

En l'occurence, il faut avoir des revenus annuels de misère pour en beneficier ...
Les dégrevements sont un peu comme les pseudo exonération temporaire de taxe foncière sur condition de travaux : ça concerne in fine très très peu de monde ...

Ahhhh 3000e les bras men tombent. Je me plains pour une taxe foncière à 1100e

Même avec une forte augmentation cette année, la TF à Paris (par exemple) est bien plus faible que dans beaucoup de villes qui ne sont pas aussi pourvues en grandes entreprises.
Beaucoup de villes moyennes de France ont des TF déja délirantes; avant même les augmentations récentes.
Il n'y a pas du tout d'equité dans le niveau de la TF sur le territoire national.

Et on n'a encore rien vu ... ça risque de devenir un très gros problème pour certaines villes dans quelques années.

 

[kaziklu]

Même avec une forte augmentation cette année, la TF à Paris (par exemple) est bien plus faible que dans beaucoup de villes qui ne sont pas aussi pourvues en grandes entreprises.
Beaucoup de villes moyennes de France ont des TF déja délirantes; avant même les augmentations récentes.
Il n'y a pas du tout d'equité dans le niveau de la TF sur le territoire national.

Et on n'a encore rien vu ... ça risque de devenir un très gros problème pour certaines villes dans quelques années.

Oui je confirme, ma TF de 3000€ concerne une ville de banlieue sans entreprise majeure implantée. Un auchan de petite taille, une cimeterie et quelques PME.

Mon ancienne TF moins élevée concernait aussi une ville de banlieue mais sur laquelle était implantée un dépôt RATP et ça change tout.

 

[MDacier]

Voila ...
Idem dans la ville ou j'habite.
La seule "grosse" entreprise est un Carrefour City.
Des amis habitant la ville voisine (avec les mêmes services) avec un Lidl & une grosse usine ont une TF largement inférieure pour la même superficie.

 

[marine3113]

Donc en gros, vaut mieux habiter une grande ville pour avoir une petite taxe foncière car tout le monde peut participer? Sauf si la ville est super endettée

 

[niklos]

J'habite dans une grande ville et j'ai pas une petite taxe foncière...

 

[MDacier]

Oui ...
C'est connu de longue date.
Plus on a de grosses entreprises dans une ville, plus la TF est "lisée" (mais reste importante evidemment).

Ca s'aggrave depuis que l'état a décidé de faire semblant de faire disparaitre la TH ... en faisant mine que c'etait un "cadeau" (empoisonné evidemment) qui est forcement récupéré sur la TF en partie.

 

[kaziklu]

Donc en gros, vaut mieux habiter une grande ville pour avoir une petite taxe foncière car tout le monde peut participer? Sauf si la ville est super endettée

C'est pas une histoire de taille de la ville mais d'entreprise implantée.
Alors habituellement on trouve de grosses entreprises dans les grandes villes mais il y a des exceptions.
Exemple: je suis à peu près certain que la TF des villages sur lesquels est implantée une centrale nucléaire est très inférieure à la moyenne.

 

[marine3113]

Avec un Hermès et un Apple store à Aix, ca devrait limiter la casse sur la TF, je l'espère. (blague)

 

[jeanneboulfale]

J'habite à Nantes et je payais env.1300e pour un appartement de 69m2 en 2022... contre 900e quand j'ai acheté en 2017.
J'attends la douloureuse pour 2023 mais j'avoue: j'ai peur!

 

[kaziklu]

J'habite à Nantes et je payais env.1300e pour un appartement de 69m2 en 2022... contre 900e quand j'ai acheté en 2017.
J'attends la douloureuse pour 2023 mais j'avoue: j'ai peur!

Elles sont normalement déjà arrivées les douloureuses et sont à payer pour mi-octobre.

 

[jeanneboulfale]

Elles sont normalement déjà arrivées les douloureuses et sont à payer pour mi-octobre.

Je guette depuis ce matin et non...pas pour moi encore

 

[Winfried]

Elles sont normalement déjà arrivées les douloureuses et sont à payer pour mi-octobre.

Banlieue parisienne, dispo sur le site web.

+7,58%, c'est raisonnable.

 

[Winfried]

Le formulaire Cerfa n° 14770 (autre référence : 2041-DPTF-SD) version 2023 :

[lien réservé abonné]

 

[MLM]

Bonjour,
art.1391 B ter du CGI
"Il est accordé, sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'habitation principale des contribuables dont les revenus n'excèdent pas le montant prévu au II de l'article 1417 [lien réservé abonné], un dégrèvement égal à la fraction de la cotisation supérieure à 50 % du montant total de leurs revenus définis aux II et IV du présent article".

En gros, il faut que le montant de la taxe foncière dépasse 50% des revenus annuels
Si le montant obtenu en remplissant ce formulaire est négatif, il n'y a pas de dégrèvement.

 

[Nanou31]

Bonjour,
Je suis propriétaire en indivision à hauteur de 50%. Nous payons 820 euros mais mon revenu fiscal de référence est de 0 pour mes revenus 2022. Du coup, je peux faire la demande de dégrèvement sur 410 euros ? Est-ce qu'ils me rembourseront la totalité ?
Merci pour vos réponses.

 

[D-Jack]

Bonjour,
Je suis propriétaire en indivision à hauteur de 50%. Nous payons 820 euros mais mon revenu fiscal de référence est de 0 pour mes revenus 2022. Du coup, je peux faire la demande de dégrèvement sur 410 euros ? Est-ce qu'ils me rembourseront la totalité ?
Merci pour vos réponses.

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