Dégrèvement taxe foncière ?

[PepeR]

L'IA ne pourrait rien faire: il faudrait que les arrêtés soient identifiés et collationnés dans une base de données unique à échelle nationale.

L'info est dans un dossier au format papier, invisible.

Et le délai de prescription est de 3 ans. Wait and see.

 

[Kizzo]

L'IA ne pourrait rien faire: il faudrait que les arrêtés soient identifiés et collationnés dans une base de données unique à échelle nationale.

L'info est dans un dossier au format papier, invisible.

Et le délai de prescription est de 3 ans. Wait and see.

L'IA peut peut-être retracer une déduction de travaux à une adresse donnée avec un arrêté de péril à la même adresse... faut pas sous-estimer les outils non plus
Mais grosse probabilité que ça passe entre les gouttes car enjeu mineur pour le moment

 

[D-Jack]

L'IA peut peut-être retracer une déduction de travaux à une adresse donnée avec un arrêté de péril à la même adresse... faut pas sous-estimer les outils non plus
Mais grosse probabilité que ça passe entre les gouttes car enjeu mineur pour le moment

Et si le fisc utilisait l'IA pour "surveiller" ce forum (entre autres)

 

[PepeR]

Je lui souhaite beaucoup de chance pour vérifier l'ensemble des arrêtés communaux de périls de France et de Navarre, ou pour lier mon pseudo, mon adresse IP à une adresse physique.

Plus sérieusement, tant qu'à taper sur les fonctionnaires, il est fascinant de savoir que l'idée d'une intégration dans une base de données nationale du statut des logements ait mis si longtemps à émerger et mettra longtemps avant que l'on puisse faire le rapprochement évident. Personne n'a en lien l'intérêt commun, commune ou fisc.

Mon délai de prescription tourne.