Déduction Crédit Travaux sur la location

[alx_2013]

Bonjour,

J'ai contracté pour un appartement un prêt travaux sur 7 ans en Avril 2011 et les travaux ont été effectué en 2011.

Je loue depuis le début de l'année cet appartement.

Dans le cadre du régime au réel, J'aimerai savoir s'il est possible de déduire les mensualités du prêt travaux des revenus fonciers. En effet, je paie les mensualités du crédit travaux jusqu'en 2018.

Merci

 

[Buffeto]

Bonjour,

J'ai contracté pour un appartement un prêt travaux sur 7 ans en Avril 2011 et les travaux ont été effectué en 2011.

Je loue depuis le début de l'année cet appartement.

Dans le cadre du régime au réel, J'aimerai savoir s'il est possible de déduire les mensualités du prêt travaux des revenus fonciers. En effet, je paie les mensualités du crédit travaux jusqu'en 2018.

Merci

tout est expliqué dans le blog à buffeto [lien réservé abonné]

 

[alx_2013]

Merci.

C'est bien indiqué que les travaux sont pris en compte. Il s'agit bien de travaux de rénovation.

Le problème est que les travaux ont été effectué en 2011 donc à priori ce n'est pas valable pour la déclaration des revenus fonciers 2014.

Mais vu que c'est un prêt travaux que j'ai contracté, je continue à payer des mensualités cette année (le prêt se termine en 2018)

Je me demande donc si je peux déduire les mensualités du prêt travaux que j'ai payé cette année dans la déclaration fiscale.

 

[Buffeto]

tu ne le louais pas en 2011.
donc j'ai bien peur que ce crédit ne soit pas déductible ...

 

[maxichats]

Bonjour,

D'abord une première clarification: les mensualités d'un prêt ne sont jamais entièrement déductibles des revenus fonciers, ce ne sont uniquement que les intérêts payés sur l'année (en fait une partie des mensualités) qui sont éventuellement déductibles.

Dans votre cas, les intérêts de votre prêt travaux souscrit en 2011 ne sont pas déductibles car "Le contribuable doit également justifier que les dépenses qui ont donné lieu à la souscription de l’emprunt sont destinées à procurer des revenus fonciers" (Instruction Fiscale 5D-2-07 du 23 mars 2007). Or vous n'avez pas cherché à mettre l'appartement en location juste après les travaux...

 

[ZRR_pigeon]

oui ca me semble mort. il aurait fallu faire les travaux et louer dans la foulée (sous 1 an). la on considere que l'avez fait pour vous, et 3 ans apres il se trouve que vous le louez. il se trouve aussi que vous n'avez pas fini de payer le pret.

bizarrement quand on achete un bien (RP), on fait un pret (dont rien n'est deductible). si on demenage et on le met en location, ces memes interets de pret deviennent deductibles des revenus fonciers.


dans tous les cas, meme si vos interets d epret travaux etaient deductibles ils ne le seraient qu'a partir de la date de location et donc declarable l'an prochain.
bizarre que le fonctionnement ne soit pas identique.

 

[alx_2013]

OK. Même si je paie encore les mensualités du prêt travaux , vu que je n'ai loué tout de suite, cela ne sera pas pris en compte alors.

 

[Aristide]

Bonjour,

A votre place j'interrogerais l'administration fiscale car ainsi que le dit ZRR_Pigeon, s'il s'agissait d'une acquisition de résidence principale personnelle transformée au bout de quelques années en résidence locative, les intérêts de l'emprunt (***) deviendraient bien déductibles des produits fonciers.

(***) En tout état de cause je confirme que ce ne seraient pas les mensualités qui seraient déductibles mais seulement les intérêts et ce depuis la location.

Cdt

 

[alx_2013]

Bonjour,

A votre place j'interrogerais l'administration fiscale car ainsi que le dit ZRR_Pigeon, s'il s'agissait d'une acquisition de résidence principale personnelle transformée au bout de quelques années en résidence locative, les intérêts de l'emprunt (***) deviendraient bien déductibles des produits fonciers.

(***) En tout état de cause je confirme que ce ne seraient pas les mensualités qui seraient déductibles mais seulement les intérêts et ce depuis la location.

Cdt

Si je comprend bien, si j'avais fait les travaux (17000 euros) sans faire un pret, j'aurai pu éventuellement tout déduire alors qu'en passant par un prêt travaux je peux déduire que les interêts.

 

[Aristide]

?????

Avez vous lu le blog de Buffeto ?

[lien réservé abonné]

Il y a certaines dépenses de travaux d'une part..........et les intérêts d'emprunts.....d'autre part !

Cdt

 

[maxichats]

bizarrement quand on achete un bien (RP), on fait un pret (dont rien n'est deductible). si on demenage et on le met en location, ces memes interets de pret deviennent deductibles des revenus fonciers.

Dans la doctrine fiscale, ce sont les interets sur les depenses "necessaires à la conservation de l'immeuble"

 

[ZRR_pigeon]

Dans la doctrine fiscale, ce sont les interets sur les depenses "necessaires à la conservation de l'immeuble"

oui et ? car si je veux conserver le bien je conserve le pret...
ou voulez vous en venir ?

 

[maxichats]

oui et ? car si je veux conserver le bien je conserve le pret...
ou voulez vous en venir ?

Je veux en venir nulle part personnellement Je tente de donner l'interprétation fiscale à ces "bizarreries"

 

[ZRR_pigeon]

ah donc vous voulez dire que la doctrine fiscale sous entend que les travaux ne s'imposent pas comme de la conservation de l'immeuble ?

A la fois quand on refait une peinture en sortant de sa RP (pour la mettre en location), les travaux de peinture son deductibles alors qu'ils ne sont pas indispensables.

 

[maxichats]

ah donc vous voulez dire que la doctrine fiscale sous entend que les travaux ne s'imposent pas comme de la conservation de l'immeuble ?

A la fois quand on refait une peinture en sortant de sa RP (pour la mettre en location), les travaux de peinture son deductibles alors qu'ils ne sont pas indispensables.

A mon avis, s'il avait s'agit de travaux sur la toiture ou la structure du bâti, les intérêts auraient été déductibles.

Pour votre exemple sur la peinture, vous le dites vous meme: refaire les peintures pour mettre en location. Tout le problème discuté ici est que les travaux remontent à 3 ans en arrière et le propriétaire a eu la jouissance du bien durant ce laps de temps.

 

[ZRR_pigeon]

en effet, le critere determinant doit etre la date de paiement des travaux (en une fois grace a l'argent du pret), et l'absence de jouissance par le proprietaire entre cette date et la rentree dans les lieux du locataire.

ca oit etre ca le facteur determinant.